«Inaptitude d'une autorité publique à accomplir un acte juridique.»
«Inaptitude d'une autorité publique à accomplir un acte juridique.»
Voilà la première définition que le Petit Robert donne au mot incompétence. Et c'est «drette cela», si vous me passez le québécisme.
Aussi ahurissant que cela puisse paraître, Québec est incapable d'acheter des wagons de métro.
Il y a deux polémiques sur le remplacement des 336 voitures de métro de la Société de transport de Montréal (STM). L'une touche le fond, l'autre touche la forme.
Le fond, c'est la décision annoncée par Québec, au printemps de 2006, de ne pas procéder par appel d'offres. Cela revenait à donner à Bombardier, sur un plateau d'argent, un contrat d'une valeur estimée à 1,2 milliard de dollars.
La forme, c'est la façon par laquelle le gouvernement a tenté de faire avaler la pilule, tant aux contribuables québécois qu'au groupe français Alstom, éternel rival de Bombardier.
Commençons par le fond. Contrairement à ce que pensent certains, Québec peut octroyer ce contrat sans appel d'offres en toute légalité. Il s'en trouve même plusieurs pour défendre ce choix d'encourager les champions nationaux, même si je n'en suis pas.
La police du commerce international, l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), ne sortirait pas son sifflet. C'est que son Accord sur les marchés publics est truffé d'exceptions.
Il s'applique seulement aux pays signataires, un petit club de pays riches, et non aux provinces et aux autres juridictions inférieures. Surtout, il exempte les achats de matériel de transport urbain.
En fait, la seule chose qui interdisait à Québec de faire n'importe quoi, c'est sa propre Loi sur les sociétés de transport en commun.
Que dit cette loi? Que la STM peut négocier avec une seule entreprise, à la condition de démontrer, à la suite d'une vérification "documentée et sérieuse", qu'il n'y a aucune autre entreprise au Canada qui soit en mesure de fournir le matériel et le service en question.
C'est ce travail que le gouvernement a complètement bâclé, pour ne pas dire cochonné. En effet, la vérification sommaire faite par des fonctionnaires, qui n'étaient pas qualifiés pour faire ce travail, est datée de janvier 2007.
C'est huit longs mois après que le ministre du Développement économique, Raymond Bachand, eut annoncé sa décision de ne pas procéder par appel d'offres!
«En date du 11 mai 2006, date de l'annonce, il n'y avait aucune vérification documentée crédible au dossier», a conclu le juge Joël Silcoff de la Cour supérieure.
Québec devait faire la démonstration que les installations d'Alstom à Sorel-Tracy et à Calgary servaient uniquement à l'entretien de matériel roulant et non pas à la fabrication et à l'assemblage de wagons neufs.
Et si le gouvernement doutait que sa preuve résiste à une contestation prévisible d'Alstom, il pouvait toujours changer sa loi. Rien ne l'en empêchait.
À la place, Québec a créé un véritable gâchis. Gâchis dont les usagers du métro de Montréal n'ont pas fini de faire les frais...
Vingt mois plus tard, donc, la Société de transport de Montréal doit revenir à la case départ et lancer un appel d'offres, ce qui retardera encore la livraison des wagons, qui était prévue à l'été de 2012 à l'origine.
Or, le gouvernement calculait au printemps de 2006 qu'un appel d'offres retarderait de plus de deux ans (26 mois) la livraison des wagons comparativement à une négociation de gré à gré.
Le plus ironique, c'est que Québec invoquait l'urgence d'agir pour procéder de la sorte, les wagons du métro étant sur le point de tomber en pièces! Sans mentionner bien évidemment qu'il s'agissait d'un problème auquel le gouvernement libéral a contribué...
En effet, peu de temps après l'élection de Jean Charest, en 2003, la STM a suspendu son projet de remplacer les wagons par appel d'offres, faute d'appuis et de financement du gouvernement.
C'est l'ancien ministre du Développement économique Claude Béchard qui l'a ressuscité à l'été de 2005. Mais le député de Kamouraska-Témiscouata, où se trouve l'usine d'assemblage de wagons de La Pocatière, a dès lors affirmé que Bombardier devrait obtenir le contrat, alors qu'il avait toujours été question d'un appel d'offres jusque-là. C'est là que le dérapage a commencé.
Le pire de tout cela, c'est que la STM a perdu énormément de crédibilité dans cette histoire, ayant été associée aux manoeuvres politiques grossières du gouvernement.
En ordonnant la tenue d'un appel d'offres, le juge Silcoff écrit que la Société de transport «n'a plus l'indépendance et l'impartialité requises pour être saisie du dossier et prendre une décision appropriée».
Si la STM n'est plus assez impartiale pour décider ou non de la tenue d'un appel d'offres, comment peut-elle choisir le gagnant dudit concours?
Et est-ce que cela n'ouvre pas la porte à une nouvelle contestation d'Alstom, advenant que l'entreprise française perde le contrat? D'autant que Bombardier a eu accès à des informations privilégiées au cours des derniers mois.
On ne s'assoira pas de sitôt dans le nouveau métro.