Q: Pourquoi les étudiants de moins de 18 ans qui travaillent à temps partiel pour des entreprises offrant des horaires adaptés voient-ils leurs chèques de paye amputés de cotisations à l'assurance-emploi? Ces jeunes ne réclameront jamais l'assurance-emploi? Y a-t-il moyen, par la déclaration de revenus, d'en obtenir le remboursement? Marguerite Letellier-Wolfe

Q: Pourquoi les étudiants de moins de 18 ans qui travaillent à temps partiel pour des entreprises offrant des horaires adaptés voient-ils leurs chèques de paye amputés de cotisations à l'assurance-emploi? Ces jeunes ne réclameront jamais l'assurance-emploi? Y a-t-il moyen, par la déclaration de revenus, d'en obtenir le remboursement? Marguerite Letellier-Wolfe

R: Que vous soyez étudiant ou pas ne change rien au montant de la cotisation à l'assurance-emploi que le gouvernement fédéral oblige de verser. Le montant des cotisations d'assurance-emploi est basé sur nos gains dits assurables. Ce montant des «gains assurables» est inscrit à la case 24 de vos feuillets T4 de 2006, ou à la case 14 lorsque la case 24 est vide.

Si le montant total de vos «gains assurables» est de 2000 $ ou moins, le montant de vos cotisations à l'assurance-emploi «vous sera totalement remboursé ou réduira le montant que vous devez payer», indique-t-on à la ligne 312 du Guide général d'impôt et de prestations, de l'Agence du revenu du Canada.

Dans le guide d'impôt fédéral, on précise que le remboursement doit être réclamé à la ligne 450 de la déclaration T1 Générale. Si tel est le cas, vous ne devez pas inscrire à la ligne 312 de ladite déclaration le montant des cotisations versées à l'assurance emploi.

BRAULT & MARTINEAU

Q: Où puis-je m'adresser pour avoir une copie de l'état financier de Brault et Martineau. Daniel L. Saint-Lambert, Québec

R: La populaire chaîne de magasins Brault & Martineau, reconnue pour son célèbre slogan «Achetez maintenant, payez plus tard», fait partie de la compagnie Groupe BMTC. C'est d'ailleurs sous ce nom que l'entreprise est inscrite à la cote de la Bourse de Toronto.

Pour mettre la main sur les états financiers de Groupe BMTC, il suffit d'aller sur le site Internet SEDAR.COM, en français. Par la suite, cliquez sur l'icône «Profil des sociétés» et sélectionnez la lettre «G». Après, descendez le curseur à «Groupe BMTC» et cliquez. Vous êtes rendu dans le dossier boursier de la compagnie. En cliquant sur «Visualiser», vous allez retracer tous les documents financiers que Groupe BMTC a déposés depuis son inscription en Bourse.

Vous y retrouverez notamment le dernier rapport annuel et les plus récents états financiers au 31 décembre 2006. Pour votre information, Groupe BMTC tiendra son assemblée annuelle le 5 avril prochain, à l'auditorium de la Bourse de Montréal, à la Tour de la Bourse, 800 Square Victoria, à 14 heures.

Pour l'exercice financier terminé le 31 décembre dernier, le volume d'affaires de BMTC a atteint les 835,7 millions de dollars. Le bénéfice net s'est élevé à 45,6 millions, soit 1,35 $ l'action, comparativement à 1,20 $ l'action lors de l'exercice précédent.

Le symbole boursier de Groupe BMTC est GBT.A. et le titre se négocie autour des 19,65 $.

L'ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE NORTEL

Q: Je suis l'un des nombreux investisseurs ayant perdu une partie significative de sa fortune dans la débâcle du titre Mortel, oups! pardon, Nortel. Dans une apparence de justice, un processus de réclamation a été mis en place à l'automne 2006.

Les documents relatifs audit processus stipulaient que chaque investisseur devait fournir la preuve de sa réclamation et la transmettre au plus tard le 20 novembre 2006. À la suite d'un examen de la preuve afin d'en établir la légitimité, un accusé de réception devait être envoyé à l'investisseur dans les 30 jours. Les documents mentionnaient que cet accusé de réception était vraiment essentiel puisqu'il garantissait à l'investisseur que son dossier était considéré pour une éventuelle compensation.

J'ai transmis ma réclamation le 26 octobre par courrier recommandé. À la mi-décembre, un représentant du règlement des indemnisations m'a informée qu'il y avait un volume de réclamations beaucoup plus important que prévu et il m'invitait à rappeler en janvier.

En janvier, une représentante m'a affirmée que ma réclamation avait été analysée et acceptée et elle m'a assurée que je devrais recevoir le fameux accusé de réception sous peu. Le 21 février dernier, j'ai rappelé et cette fois on m'a confirmé que l'accusé de réception était imprimé.

En date du 19 mars 2007 toujours rien. J'estime que les délais sont inacceptables et que cela risque de compromettre une quelconque indemnisation advenant que je ne reçoive pas à temps cet accusé de réception. Est-ce normal ou vais-je être flouée une seconde fois? (!?!). J'ai besoin de votre opinion pour me rassurer. Lise P.

R: Le règlement hors cours de quelques milliards de dollars qui a été conclu entre Nortel et les avocats des recours collectifs implique des dizaines de milliers d'actionnaires et un grand nombre d'investisseurs institutionnels (fonds communs et de caisses de retraite).

Que vous n'ayez pas encore reçu votre accusé de réception ne me surprend pas vu la quantité astronomique de réclamations à traiter. Récemment, on m'a d'ailleurs informé que le traitement du dossier des réclamations et des indemnisations pouvait nécessiter encore de six à 12 mois de délai avant d'être complètement réglé.

Comme les responsables des indemnisations ont retracé votre demande, je crois que vous devriez cesser de vous inquiéter.