Décidément, C.A. et sa femme, un couple de retraités, sont malchanceux dans certains placements supposément sûrs que leur courtier leur a recommandés dans le dessein de leur permettre de tirer un revenu de retraite potable.
Décidément, C.A. et sa femme, un couple de retraités, sont malchanceux dans certains placements supposément sûrs que leur courtier leur a recommandés dans le dessein de leur permettre de tirer un revenu de retraite potable.
Le 19 février 2001, ils investissent 52 000$ dans l'achat de la débenture d'Air Canada de juin 2006. Le 19 août 2004, à la suite de la restructuration d'Air Canada, leur courtier leur recommande de liquider ladite débenture pour la somme dérisoire de 9360$. Perte totale sur ce placement «sûr»: 42 640$.
À la suite de cette perte, C.A. insiste auprès de son courtier: «Je ne veux plus de pertes en capital dans mon portefeuille!»
Deux semaines plus tard, le courtier revient à la charge avec une recommandation qu'il juge cette fois solide et rentable. Ainsi, le 31 août 2004, C.A. investissait 20 000$ dans l'achat de parts du Global Diversified Investgrade Income Trust (Global Digit: dg.un). Deux jours plus tard, sa femme y allait d'un investissement de 30 000$ dans la même fiducie de revenu.
Six mois plus tard, C.A. injectait une somme additionnelle de 30 000$ dans l'émission de la deuxième série de cette même fiducie de revenu (Global Digit 11: gii.un).
On parle donc d'un investissement total de 80 000$ dans la même fiducie de revenu. Se fiant à son courtier, C.A. croyait avoir investi les économies du couple dans un placement totalement sûr.
Il y a à peine un mois, le courtier les appelle en panique et il leur recommande de vendre. C.A. et sa femme ont ainsi liquidé leurs positions pour la somme totale de 23 527$, encaissant ainsi une perte de 56 473$. Ce placement «sûr» s'est ainsi effondré de 70% en l'espace de seulement trois ans.
Avec ces deux placements, nos deux retraités se sont appauvris de quelque 99 000$ en l'espace de quelques années.
C.A. et sa femme se demandent aujourd'hui s'ils ont des recours contre leur courtier et sa firme de courtage.
Les firmes de courtage ont vendu des parts de cette fiducie de revenu pour une valeur de quelque 256 millions de dollars de papier commercial, soit 107 millions lors de la première émission (30 août 2004) et 149 millions lors de la seconde, en mars 2005.
Au nombre des firmes de courtage qui ont agi comme "placeurs pour compte" de ce placement «sûr», on retrouvait le chef de file la Financière Banque Nationale, Marchés mondiaux CIBC, Canaccord Capital, Valeur mobilières Desjardins, Valeurs mobilières Dundee, Raymond James, Valeurs mobilières Berkshire, Investissements Premiers Associés, Wellington West Capital, McFarlane Gordon, Richardson Financial Partners.
Un conseil: si vous êtes client de l'une de ces maisons de courtage, je vous inviterais à jeter un coup d'oeil sur votre relevé, simple question de vérifier si vous détenez des parts de cette fiducie de revenu dans votre portefeuille.
Le promoteur du Global Digit est la Financière Banque Nationale et le gestionnaire du portefeuille est NATCAN, une autre filiale de la Banque Nationale.
Des recours?
Quels recours C.A. et sa femme ont-ils contre leur courtier et sa firme de courtage?
Pour avoir des chances d'obtenir un quelconque dédommagement, C.A et sa conjointe doivent prouver que leur courtier a commis une faute en les faisant investir dans un placement qui s'est avéré hautement risqué par rapport à leur degré de tolérance aux risques et à leur profil d'investisseur.
Ils devront également démontrer qu'ils ne savaient absolument pas que ce produit financier (Global Digit) ne bénéficiait d'aucune protection de capital ni d'intérêt.
Malheureusement, les avocats de la maison de courtage les attendront avec la brique que constitue le prospectus de quelque 160 pages sur le placement en question. Et dans cette brique au jargon technique, on fait allusion à un moment donné à la non-protection du capital.
Par contre, à la fin du premier paragraphe du prospectus du 30 août 2004 du Global Digit (série 2004), on mentionne que les positions détenues par la fiducie dans les divers portefeuilles «seront garanties par le gage des placements autorisés».
Qui plus est, à la page 2 du prospectus de l'émission du 3 mars 2005 du Global Digit (série 2005), on indique cette fois que les «obligations de la fiducie aux termes du contrat financier seront sécurisés par le gage d'instruments financiers à terme».
Quand on est peu familier avec le langage technique de l'industrie des valeurs mobilières, comment peut-on comprendre que les termes «garanties» et «sécurisées» ne voulaient pas dire que le placement était garanti et sécurisé!
Que faire pour essayer d'obtenir un dédommagement?
Des solutions
Plusieurs solutions existent, allant de la poursuite à l'arbitrage en passant par la médiation ou l'ombudsman.
La poursuite en cour est extrêmement coûteuse: des dizaines de milliers de dollars.
L'arbitrage? Il faut prévoir entre 1000$ et 3000$, selon l'ACCOVAM, l'organisme responsable du volet disciplinaire de l'industrie des valeurs mobilières.
L'ombudsman des services financiers? C'est gratuit. Consultez le site de l'ACCOVAM.
La médiation? Elle aussi est gratuite.
Mais il revient à l'Autorité des marchés financiers de juger si votre dossier de plainte en vaut la peine!
Quoi qu'il en soit, le premier geste à faire lorsqu'on croit être victime d'un très mauvais conseil financier et d'une lourde perte: déposer une plainte formelle contre son courtier, tout en réclamant un dédommagement à la firme de courtage.