Pour une surprise, c'en est toute une! Alors que tout le monde, moi la première, croyait que le gouvernement conservateur minoritaire n'oserait jamais toucher aux fiducies de revenu, voilà que Jim Flaherty ferme le robinet. Malgré les risques sur le plan électoral, le ministre des Finances vient de faire un geste important pour l'économie canadienne. Bravo!
Pour une surprise, c'en est toute une! Alors que tout le monde, moi la première, croyait que le gouvernement conservateur minoritaire n'oserait jamais toucher aux fiducies de revenu, voilà que Jim Flaherty ferme le robinet. Malgré les risques sur le plan électoral, le ministre des Finances vient de faire un geste important pour l'économie canadienne. Bravo!
Il était temps de mettre un terme à l'avantage fiscal dont bénéficiaient les fiducies. Le nombre de conversions devenait tout simplement indécent. Pour l'année 2006 seulement, on estime à 70 milliards de dollars la valeur des entreprises qui avaient opté pour cette structure. Ce qui a fait déborder le vase est bien sûr l'entrée dans la valse de mastodontes comme Telus et BCE. Trop, c'est trop.
Une étude récente publiée par Jack Mintz, spécialiste des questions fiscales, évaluait à 1,1 milliard de dollars les pertes de revenus en impôts des gouvernements liées aux fiducies de revenu. Ce montant avait doublé en deux ans.
Dans son annonce, Jim Flaherty souligne avec justesse que l'avantage fiscal dont bénéficiaient les fiducies n'était plus équitable. Cette formule transférait des milliards de dollars d'impôts des entreprises vers les individus. Comment justifier qu'une entreprise de la taille de BCE ne soit plus imposée?
Le ministre des Finances s'est également dit inquiet de constater que l'engouement pour les fiducies avait gagné l'industrie du savoir. Combien de fois avons-nous répété le danger de cette structure pour des entreprises en plein développement et qui doivent investir? Où trouver l'argent si tous les revenus sont distribués aux détenteurs de parts?
Le gouvernement Harper va donc imposer les fiducies et diminuer l'impôt des sociétés par action de façon à neutraliser l'avantage fiscal des fiducies. Ces mesures s'appliqueront aux fiducies existantes à partir de 2011, histoire de leur accorder une période de transition. Mais, pour les entreprises qui avaient annoncé leur conversion mais qui ne l'avait pas encore complétée, comme BCE et Telus par exemple, l'annonce de Jim Flaherty s'applique immédiatement. Il s'agira de voir maintenant si ces deux géants des télécommunications iront quand même de l'avant une fois l'avantage fiscal disparu.
À bien y penser, il est fort possible que l'annonce de Jim Flaherty fasse l'affaire de Michael Sabia. C'était de notoriété publique que le grand patron de BCE ne prisait pas du tout l'idée de transformer son entreprise en fiducie de revenu. Une fois son principal rival converti, il n'avait pas le choix d'entrer dans la danse. En suivant Telus, M. Sabia devait secrètement espérer que son geste forcerait Ottawa à prendre des mesures pour arrêter l'hémorragie. C'est exactement ce qui s'est passé.
Le ministre des Finances a attendu la fermeture des marchés pour larguer sa bombe. Les marchés boursiers vont certainement connaître aujourd'hui une journée de grande effervescence. Il va y avoir du sport! Les critiques ont déjà commencé à fuser. Il est évident que l'annonce de Jim Flaherty ne fera pas l'affaire des fiducies déjà établies. Ottawa va également se mettre à dos les régimes de retraite pour qui les parts de fiducies représentaient un placement rêvé. Les conservateurs viennent de tuer la poule aux oeufs d'or. Il y a quelques années, l'Australie et les États-Unis avaient fait la même chose.
La pression sera grande pour forcer le gouvernement Harper à faire marche arrière. Compte tenu de l'importance de fermer le robinet à la conversion en fiducie, les partis de l'opposition devront laisser leur esprit partisan au vestiaire et appuyer les conservateurs.