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1. Acceptation des Conditions d'Utilisation

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2. Résiliation

lapresse.ca se réserve le droit de mettre fin aux Conditions d'Utilisation et\ou à votre droit de navigation et d'utilisation du Site web ou d'une partie de celui-ci ou des Fonctionnalités ou de l'une de celles-ci, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

3. Enregistrement, Nom d'utilisateur et Mots de passe

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4. Droit d'auteur

Tous les articles, les textes, les illustrations, les images, les photographies, l'information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes disponibles sur le Site web (le «Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d'auteur et appartiennent à lapresse.ca, à ses compagnies affiliées, à ses concédants de licence et\ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu. Le Site web est protégé en vertu de la législation sur le droit d'auteur en tant que recueil et\ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères. Vous vous engagez à respecter l'ensemble des autres avis de droit d'auteur, renseignements ou restrictions sur ou dans le contenu auquel vous pouvez accéder par l'intermédiaire du Site web et\ou des Fonctionnalités. lapresse.ca vous confère une licence non-exclusive et non-transférable d'utiliser et d'afficher le Site web et\ou les Fonctionnalités sur votre ordinateur ou autre dispositif électronique uniquement à des fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, personnelles et non-commerciales, en autant que vous n'en modifiez pas le Contenu et que vous conserviez les avis de droit d'auteur. LA MODIFICATION, LA REPRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA TRANSMISSION, LA DIFFUSION, LA REPRÉSENTATION, LA REPRODUCTION, LA MISE EN RÉSEAU, LA COMMERCIALISATION, LA PUBLICATION, LA CONCESSION DE LICENCE, L'EXÉCUTION PUBLIQUE, LE TÉLÉCHARGEMENT, LA CRÉATION D'ŒUVRE DÉRIVÉES, L'AFFICHAGE SUR INTERNET, LA VENTE OU TOUTE EXPLOITATION DU SITE WEB, DU CONTENU OU DES FONCTIONNALITÉS, incluant, notamment, par la conservation dans un serveur cache, le cadrage ou autres moyens similaires, SONT INTERDITS.

Tous les logiciels intégrés dans le Site web et dans les Fonctionnalités ou qui s'y trouvent, y compris, notamment tout type de code machine, dont l'ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels est protégé par le droit d'auteur et peut être protégé par d'autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à lapresse.ca, à ses compagnies affiliées ou à ses concédants de licence.

Il vous est interdit : i) d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie; ii) de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d'y permettre par ailleurs l'accès; iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d'extraire ou de désosser le Site web ou les Fonctionnalités et leurs composantes, incluant, notamment, les logiciels ou d'aider quiconque à le faire.

Aucun élément dans le Site web ou les Fonctionnalités ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le Site web ou dans les Fonctionnalités ou pouvant être téléchargés du Site web, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

5. Marques de commerce

lapresse.ca, lapresse.ca & DESSIN, GESCA, LA PRESSE, LA PRESSE & DESSIN, LAPRESSEAFFAIRES.COM, LA TRIBUNE, LA TRIBUNE & DESSIN, LA VOIX DE L'EST, LA VOIX DE L'EST & DESSIN, LA ZONE DES POOLERS, ZONE DES POOLERS & DESSIN, LE DROIT, LE NOUVELLISTE, LE NOUVELLISTE & DESSIN, LE QUOTIDIEN, LE SOLEIL & DESSIN, sont des marques de commerce de lapresse.ca ou sont utilisées sous licence. D'autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichées sur le Site web peuvent constituer des marques de commerce de lapresse.ca ou de tiers. Aucun élément contenu dans le Site web ou dans les Fonctionnalités ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d'utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de lapresse.ca ou d'un tiers.

6. Responsabilité pour les personnes d'âge mineur

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7. Soumissions

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Lorsque vous affichez Votre contenu sur le Site web ou que vous soumettez Votre contenu à lapresse.ca, vous concédez à lapresse.ca une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d'utilisation, de reproduction, de stockage, d'adaptation, de traduction, de modification, de création d'œuvres dérivés, de transmission, de distribution, d'exécution publique ou de mise à la disposition du public de Votre contenu à quelque fin; et ii) de concession en sous licence à des tiers du droit illimité d'exercer l'un ou l'autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous i) convenez de renoncer à l'ensemble des droits moraux dans Votre contenu en faveur de lapresse.ca; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour Votre contenu, le cas échéant, ainsi qu'à la divulgation et/ou à l'affichage de cette information; iii) reconnaissez et convenez que lapresse.ca ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de Votre contenu; et iv) reconnaissez et convenez que les présentations que vous transmettez aux fins d'affichage sur le Site web ou que vous soumettez à lapresse.ca seront considérées comme non confidentielles.

Vous représentez et garantissez à lapresse.ca que : i) Votre Contenu est original; ii) Votre Contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d'auteur; iii) vous êtes le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d'auteur, sur Votre Contenu ou, le cas échéant, vous avez obtenu la permission écrite du titulaire afin de soumettre Votre Contenu; iv) Votre Contenu ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit d'un tiers à la vie privée et\ou à l'image.

Lorsque vous interagissez avec lapresse.ca, ses employés et mandataires ou d'autres utilisateurs, vous vous engagez à respecter les « Règles de Nétiquette » qui font partie intégrante des Conditions d'Utilisation.

7. Avis de non-responsabilité

LE SITE WEB, LES FONCTIONNALITÉS ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». VOUS NAVIGUEZ ET UTILISEZ LE SITE WEB ET LES FONCTIONNALITÉS À VOS PROPRES RISQUES. lapresse.ca NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE QUANT AU SITE WEB, AUX FONCTIONNALITÉS ET AU CONTENU, INCLUANT, NOTAMMENT, LES GARANTIES QUANT i) À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DU CONTENU OU À LA NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE; ii) AU FONCTIONNEMENT DU SITE WEB ET DES FONCTIONNALITÉS DE MANIÈRE SÉCURITAIRE ET SANS INTERRUPTION, NI ERREUR; iii) AU FAIT QUE L'UTILISATION DU SITE WEB OU DES FONCTIONNALITÉS SATISFERA VOS BESOINS ET VOS ATTENTES; iv) À L'EXACTITUDE, À L'EXHAUSTIVITÉ, À LA FIABILITÉ OU À LA PERTINENCE DU SITE WEB, DES FONCTIONNALITÉS ET DU CONTENU; v) À LA CORRECTION DES DÉFAUTS OU DES ERREURS DANS LE SITE WEB ET LES FONCTIONNALITÉS; vi) À L'ABSENCE DE VIRUS OU D'ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES DANS LE SITE WEB ET LES FONCTIONNALITÉS; ET vii) À LA TRANSMISSION SÉCURITAIRE OU SANS INTERCEPTION DES COMMUNICATIONS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DES FONCTIONNALITÉS.

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8. Absence de conseil

Le Site web pourrait, de temps à autres, rendre disponible de l'information reliée à divers champs de pratique professionnels, incluant, notamment, la santé et la forme physique, le droit, la comptabilité et la planification financière et les investissements (« l'Information professionnelle »). L'Information professionnelle est fournie uniquement à des fins éducatives et de divertissement et ne devraient en aucun cas être interprétée comme une recommandation pour un traitement particulier, un produit ou un plan d'action. L'utilisation du Site web ne doit pas remplacer des consultations avec un professionnel qualifié.

9. Hyperliens vers des sites tiers

Le Site web contient des hyperliens vers des sites tiers (les « Sites tiers ») qui vous font quitter le Site web. lapresse.ca fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de lapresse.ca et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par lapresse.ca. lapresse.ca n'est pas responsable du contenu des Sites tiers, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et lapresse.ca n'offre aucune garantie à leur sujet.

10. Hyperliens vers le Site web

lapresse.ca encourage les hyperliens au Site web. Cependant, elle ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers i) qui contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l'intégrité de lapresse.ca ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales et\ou légales de la société canadienne; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d'autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d'auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. lapresse.ca se réserve le droit d'interdire ou de refuser d'accepter un hyperlien au Site web à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au Site web sur demande de lapresse.ca.

11. Utilisation de l'engin de recherche

Tout image, son, effet sonore, enregistrement sonore, œuvre musicale, performance, graphique, vidéo, production cinématographique, œuvre audiovisuelle ou toute autre œuvre (le « Contenu Multimédia ») trouvé par l'entremise d'un engin de recherche disponible sur le Site web sont protégés par le droit d'auteur et\ou les autres droits de propriété intellectuelle. lapresse.ca n'a pas le droit de vous autoriser à reproduire, distribuer, afficher publiquement, faire une performance publique, communiquer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout fichier contenant un tel Contenu Multimédia. Lorsque les résultats de la recherche relient à des Sites tiers, tout le Contenu Multimédia contenu sur ces Sites tiers est la propriété d'entités autres que lapresse.ca. Si vous désirez utiliser le Contenu Multimédia sur un Site tiers auquel vous avez accéder par l'entremise d'un engin de recherche sur le Site web, nous vous recommandons de contacter le propriétaire du Contenu Multimédia afin d'obtenir la permission d'utiliser le Contenu Multimédia.

12. Utilisation de bots informatiques

Vous reconnaissez que l'utilisation de bots informatiques, dont notamment les webbots, est interdite à quelque fin que ce soit en relation avec le Site web.

13. Témoins (« Cookies »)

lapresse.ca vous informe qu'un ou plusieurs témoins (« cookies ») peuvent être placés sur le disque dur de l'ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site web. Les témoins envoyés du Site web n'ont pas pour objet de vous identifier. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site web effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le témoin. En aucun cas, les témoins n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives vous concernant. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des témoins sur le disque dur de l'ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site web en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur ledit ordinateur.

14. Surveillance

Vous reconnaissez que lapresse.ca n'a aucune obligation de surveiller le Site web ou tout contenu accessible par l'entremise du Site web. Cependant, vous reconnaissez que lapresse.ca a le droit de surveiller le Site web électroniquement, à son entière discrétion, et de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi, règlement ou demande gouvernementale, afin de pouvoir opérer le Site web de manière adéquate ou afin de se protéger ou de protéger ses utilisateurs en vertu de la « Politique de Confidentialité ».

15. Transactions avec lapresse.ca

Dans l'éventualité où vous commandez des marchandises et\ou des services sur le Site web, vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts. lapresse.ca, à son entière discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande, d'accepter ou de refuser votre commande. Vous reconnaissez que le prix des marchandises et services peut changer sans avis et que les marchandises et services sont fonction des disponibilités.

16. Transactions avec des tiers

Dans l'éventualité où, par l'intermédiaire du Site web, vous achetez en ligne des produits et\ou services offerts par des tiers (des « Marchandises de tiers »), lapresse.ca n'est pas responsable de la légalité, de la qualité, de l'exactitude, de la fiabilité ou de quelque autre aspect de la Marchandise de tiers. Si vous procédez à un achat sur un Site tiers hébergé par le Site web ou lié au Site web, les renseignements obtenus au cours de votre visite du Site tiers et les renseignements que vous donnez, comme votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées, sont recueillis par le Site tiers et non par lapresse.ca.

Vous dégagez lapresse.ca, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs de l'ensemble des dommages que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou utilisation des Marchandises de tiers offerts sur le Site web ou sur des Sites tiers par l'intermédiaire du Site web.

17. Indemnisation

Vous acceptez de tenir lapresse.ca, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l'ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous des Conditions d'Utilisation; ii) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d'utiliser le Site web et\ou les Fonctionnalités ou tout site auquel le Site web est ou peut être lié à l'occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l'intermédiaire du Site web et\ou des Fonctionnalités, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

18. Droit applicable

Votre utilisation du Site web et des Fonctionnalités et les Conditions d'Utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du Site web ou des Fonctionnalités ou aux Conditions d'Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

19. Généralités

Les présentes Conditions d'Utilisation, la Politique sur la protection de la vie privée, les Règles d'Utilisation du Contenu, les Règles de Contributions des Utilisateurs et les Règles de Nétiquette constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre vous et lapresse.ca et remplacent tout autre accord antérieur intervenu entre vous et lapresse.ca. Vous ne pouvez céder ni transférer les Conditions d'Utilisation, la Politique sur la protection de la vie privée, les Règles d'Utilisation du Contenu, les Règles de Contributions des Utilisateurs et les Règles de Nétiquette ni quelque droit et\ou obligations aux termes de celles-ci. Le défaut par lapresse.ca d'exercer ou de demander l'application de tout droit reconnu par les Conditions d'Utilisation, la Politique sur la protection de la vie privée, les Règles d'Utilisation du Contenu, les Règles de Contributions des Utilisateurs ou les Règles de Nétiquette ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans l'éventualité où un tribunal compétent déciderait qu'une disposition des Conditions d'Utilisation, de la Politique sur la protection de la vie privée, des Règles d'Utilisation du Contenu, des Règles de Contributions des Utilisateurs ou des Règles de Nétiquette est inapplicable ou invalide, les autres dispositions des Conditions d'Utilisation, de la Politique sur la protection de la vie privée, des Règles d'Utilisation du Contenu, des Règles de Contributions des Utilisateurs ou des Règles de Nétiquette demeureraient en vigueur, le cas échéant. Les titres des articles des Conditions d'Utilisation sont utilisés pour fins de présentation seulement et n'ont aucune valeur juridique ou aucun effet contractuel.

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