La Cour supérieure du Québec vient de confirmer une décision rendue par un arbitre de grief imposant au réalisateur Ken Scott de rembourser près de 100 000 $ à deux producteurs pour avoir quitté, à quatre semaines d'avis, le plateau de tournage du film The Grand Seduction.

Dans un jugement rendu le 14 février dernier, la Cour supérieure ordonne à M. Scott et à son entreprise, Ken Scott Productions, de rembourser 53 528,94 $ à l'entreprise Max Films, dirigée par Roger Frappier, et 44 517,99 $ à Morag Loves Company, un producteur de Terre-Neuve, là où le film a été tourné.

Le juge Lukasz Granosik indique, dans son jugement de 13 pages, qu'une des décisions prises par l'arbitre de grief n'était pas déraisonnable, contrairement à ce que soutenaient les demandeurs.

Quatre ans de litige

Toute l'affaire remonte au printemps 2012 alors que Max Films s'apprêtait à tourner le film The Grand Seduction, version anglophone de La grande séduction, dont M. Scott avait écrit le scénario. Or, M. Scott devait cette fois en faire la réalisation. Mais en raison de nombreux délais dans la production, il a quitté le navire pour aller tourner une version américaine de son film Starbuck aux États-Unis.

Max Films et Morag Films ont engagé des poursuites contre le réalisateur. Le 23 juillet 2014, le tribunal d'arbitrage a conclu que M. Scott avait commis une faute contractuelle, mais il a remis à plus tard la fixation du montant des dommages.

Plus tard, les deux producteurs, incapables de s'entendre avec M. Scott, se sont présentés devant le tribunal d'arbitrage, où ils lui ont réclamé 365 116,27 $. 

Dans sa décision du 28 mars 2017, l'arbitre Nathalie Faucher a rejeté une bonne partie des réclamations. Elle a plutôt fixé les sommes dues à 53 528,94 $ et 44 517,99 $. Celles-ci incluent des frais de billets d'avion, d'hébergement, de postproduction, ainsi qu'une somme de 40 000 $ remis à Don McKellar, le réalisateur qui a remplacé M. Scott.

Argument rejeté

Insatisfaits, M. Scott et son entreprise sont revenus à la charge devant la Cour supérieure. Ils soutenaient entre autres que les deux maisons de production avaient obtenu 500 000 $ de plus de la SODEC, ce qui compensait les dommages causés par le départ du réalisateur.

Pour M. Scott, l'arbitre de grief n'avait pas tenu compte d'un élément clé, à savoir un courriel de Roger Frappier réclamant une hausse de financement supplémentaire de 650 000 $ à la SODEC.

Après analyse, la Cour supérieure a rejeté cet argument.

Au passage, on peut lire dans le document que, de l'avis de Roger Frappier, les coûts de production du film ont dépassé de plus de 1 million de dollars le budget initial. Ces frais supplémentaires ne seraient cependant pas imputables uniquement au différend des producteurs avec M. Scott.

Roger Frappier, actuellement au festival de Berlin (Berlinale), n'a pu être joint hier. Son avocat dans cette cause, Me Frédéric Massé, a aussi réservé ses commentaires. Ken Scott, lui aussi à l'extérieur du pays, et son avocate Chantal Poirier n'ont pu être joints.

La cause peut encore être portée en appel.