Le distributeur Alliance Vivafilm a obtenu de la Régie du cinéma un délai additionnel de trois mois pour faire la démonstration que son centre de décision est bel et bien situé au Québec. Alliance a maintenant jusqu'au 31 mars pour accéder à la demande.
La décision a été rendue le 25 décembre dernier par les membres de la Régie du cinéma et a été rendue publique par voie de communiqué le 30 décembre.
Rappelons que le 25 septembre dernier, la Régie du cinéma avait mis en ligne une décision d'une dizaine de pages dans laquelle elle annonçait qu'Alliance avait trois mois pour faire la preuve qu'à la suite de l'acquisition de ses actifs par l'entreprise ontarienne eOne, elle possédait toujours son véritable centre de direction au Québec. À la suite d'échanges avec Alliance au cours des mois précédents, la Régie avait des doutes sur le sujet et demandait des éclaircissements. Il faut comprendre que seules les entreprises de cinéma ayant leur centre de décision au Québec peuvent obtenir un permis de distributeur.
Le 30 décembre, dans une décision d'une quinzaine de lignes, la Régie a indiqué qu'au terme du délai fixé au 25 décembre, la démonstration requise par la Régie n'avait pas été faite, et ce, «malgré la documentation additionnelle soumise par Alliance Vivafilm pendant ce délai». L'organisme a également noté que le distributeur avait demandé un délai «pour des raisons strictement administratives et internes» et a répondu favorablement à cette requête.
Chez Alliance, on n'avait pas de commentaires à formuler hier, expliquant que le dossier suit son cours.