Après plus de quatre ans de procédures judiciaires, la boîte de production de l'animatrice Julie Snyder s'engage finalement à rembourser des droits d'auteur qu'elle refusait de payer pour des chansons interprétées par des participants de Star Académie.

Productions J contestait une règle de la Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) selon laquelle les producteurs indépendants, comme les diffuseurs, doivent payer des droits de synchronisation pour reproduire les pièces musicales de ses membres.

L'entreprise estimait ne pas avoir à payer ces droits, puisque TVA s'était déjà acquitté de redevances pour les chansons diffusées sur ses ondes. La SODRAC, qui représente 6000 auteurs, compositeurs et éditeurs canadiens, a poursuivi Productions J.

«Elle faisait cavalier seul. Il n'y avait plus qu'elle qui refusait de payer. Tous les autres producteurs avaient accepté», indique Me Martin Lavallée, directeur des licences et des affaires juridiques de l'organisme.

La liste des chansons en litige, interprétées par les concurrents de Star Académie dans le cadre d'une émission sur la tournée 2005, mais aussi dans deux autres productions de la boîte de Julie Snyder diffusées à TVA, soit Marie-Hélène Thibert en spectacle et Céline: 25 ans d'amour, 25 ans de télé, comporte plusieurs titres connus comme Provocante de Marjo, La Bitt à Tibi de Raôul Duguay et Il était une fois des gens heureux de Stéphane Venne.

Plus de quatre ans après le dépôt de la poursuite initiale par la SODRAC, Productions J accepte d'en payer les droits. Le différend entre les parties s'est conclu discrètement fin décembre, dans le cadre d'une entente à l'amiable à l'aube du procès. Les détails demeurent confidentiels. Impossible, donc, de connaître la somme qu'a déboursée la société de production pour s'acquitter des redevances, ou le nombre de pièces musicales figurant sur la facture.

Droits à venir

Au départ, la SODRAC réclamait un peu plus de 43 000$. Mais comme TVA a diffusé la quatrième saison de Star Académie alors que les procédures judiciaires étaient en cours, d'autres pièces musicales auraient été incluses dans l'entente finale. À titre indicatif, les droits d'une chanson diffusée dans ce type d'émissions peuvent varier de 300 à 1500 dollars.

L'entreprise de production a aussi accepté de s'acquitter de droits d'auteur pour les oeuvres qu'elle utilisera à l'avenir, notamment dans l'actuelle saison de sa populaire téléréalité.

Dans un communiqué envoyé conjointement aux gens de l'industrie de la musique, les deux parties se sont dites «pleinement satisfaites de la conclusion». «Nous sommes heureux d'avoir pu régler ce dossier pour le plus grand bénéfice de nos auteurs, compositeurs et éditeurs dont les oeuvres sont touchées par ces productions», a ajouté le directeur général de la SODRAC, Alain Lauzon.

Joints par La Presse, les porte-parole respectifs ont refusé de donner plus de détails. «En vertu de l'entente, on n'a vraiment pas le droit», souligne le porte-parole de Productions J, Louis Noël.