Une cour d'appel américaine a donné raison mercredi à la chaîne américaine CBS dans l'affaire du sein nu de la chanteuse Janet Jackson, qui était apparu en direct à la télévision à une heure de grande écoute.
La Commission fédérale de régulation des communications (FCC), qui a autorité sur les chaînes de télévision non câblées et les radios, avait requis contre CBS une amende de 550 000 dollars.
Après trois années de bataille judiciaire, la cour d'appel fédérale de Philadelphie avait annulé l'amende en juillet 2009, estimant que la chaîne ne pouvait être considérée comme responsable des agissements de Janet Jackson.
Mais la Cour suprême des Etats-Unis avait annulé cette décision et renvoyé l'affaire devant cette même cour d'appel afin qu'elle revoie son jugement à la lumière d'une nouvelle jurisprudence.
Dans son arrêt publié mercredi, la cour d'appel du 3e circuit «annule la décision» d'imposer une amende à CBS.
Elle ajoute qu'elle réadopte sa «précédente analyse stipulant que la FCC a agi arbitrairement dans cette affaire».
L'affaire du sein de Janet Jackson avait provoqué un vif émoi dans le pays: à une heure de grande écoute était apparu pendant quelques secondes en février 2004 le sein nu de la chanteuse lors du Super Bowl, la finale du championnat de football américain, regardée par quelque 90 millions de téléspectateurs.