La Société Radio-Canada est impliquée dans un litige avec le Commissariat à l'information du Canada au sujet du droit du diffuseur public de garder secrète de l'information relative à ses reportages et à sa programmation.

Le Commissariat a acheminé un bref d'assignation à la Société d'état, l'ordonnant de remettre des centaines de pages d'informations délicates, dans le cadre du premier test d'une nouvelle disposition de la Loi d'accès à l'information.

En guise de réponse, la SRC s'est présentée en Cour fédérale cette semaine, et a demandé à un juge de déterminer si le commissaire avait le pouvoir d'examiner les dossiers et de réviser sa décision afin de les garder secrets.

Selon un porte-parole de la SRC, Angus McKinnon, la seule façon de protéger l'indépendance éditoriale et les sources journalistiques de la Société d'état, telles que prévues par le Parlement, est de ne pas permettre au Commissariat d'ordonner le dévoilement de ces dossiers demeurés secrets.

Le litige tourne autour de 16 des centaines de demandes d'accès à des dossiers acheminés à la SRC depuis le 1er septembre 2007, date à laquelle la Société d'état a été soumise pour la première fois à la Loi d'accès à l'information. Treize de ces demandes ont été acheminées par un avocat travaillant pour le compte de Sun Media, une filiale de Quebecor Media.

Le diffuseur public a refusé de dévoiler quelque matériel que ce soit relié aux 16 demandes en question, invoquant une nouvelle section de la Loi qui protège de façon spécifique toute information «relative à ses activités journalistiques, de création et de programmation».

Selon la commissaire adjointe à l'information, Suzanne Legault, le coeur du problème est de savoir si la SRC détient l'autorité absolue quand vient le temps de décider quels dossiers elle peut garder secrets - ou si ses décisions peuvent être renversées.

Parmi les dossiers ayant fait l'objet de demandes d'accès à l'information, on compte les audits des trois derniers Jeux olympiques, préparés par Deloitte Touche ou par une organisation semblable; des copies de tous les dossiers relatifs aux coûts de l'organisation du concours visant à créer un nouveau thème musical pour «Hockey Night in Canada»; et une copie de tous les dossiers concernant la transition de Robert Rabinovitch à Hubert T. Lacroix à titre de président directeur-général de Radio-Canada.