Le CRTC hausse légèrement la contribution que les entreprises du câble et du satellite doivent verser pour la programmation locale.
Dans une décision qui vient d'être rendue, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) annonce que cette contribution sera haussée de 0,5 % des revenus bruts de radiodiffusion.
Il s'agit d'une hausse temporaire, puisque la contribution à long terme sera déterminée à l'occasion d'audiences publiques que le CRTC tiendra cet automne.
Les sommes ainsi recueillies serviront à alimenter le nouveau Fonds pour l'amélioration de la programmation locale, créé en octobre 2008.
Celui-ci, qui comptait 68 millions, sera donc doté de 100 millions à compter de 2009-2010.
Le fonds vise à améliorer la programmation locale dans les marchés comptant moins d'un million d'habitants.
Par ailleurs, le CRTC reporte à cet automne l'étude du nouveau cadre de réglementation des télédiffuseurs généralistes. Ceux-ci espèrent depuis des années obtenir un accès aux revenus d'abonnement au câble, tout comme les chaînes spécialisées.