Des députés qui se penchent sur l'avenir des télédiffuseurs généralistes ont choisi de laisser le soin à un organisme fédéral de réglementation de s'attaquer aux problèmes les plus épineux, après avoir été cajolés, courtisés et même un peu malmenés concernant cette question.

La Presse Canadienne a appris mercredi que les membres du comité parlementaire du Patrimoine ne feront aucune recommandation, dans un rapport sur l'industrie de la télévision qui sera rendu public vendredi, quant à la demande des télédiffuseurs généralistes de toucher des redevances d'abonnement des câblodistributeurs.

Cette question sera plutôt traitée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui a déjà répondu aux télédiffuseurs par une fin de non-recevoir à deux reprises.

Des sources ont affirmé que les membres du comité parlementaire étaient d'avis qu'ils ne devraient pas s'aventurer sur un terrain glissant en légiférant la valeur marchande pour des signaux.

Les télédiffuseurs ont mené une campagne intense afin de persuader les politiciens que cette nouvelle source de revenus est nécessaire pour aider à maintenir en vie les chaînes de télévision locales. Les revenus générés par la publicité ont considérablement chuté avec la récession et la fragmentation de l'audience.

De leur côté, les entreprises de distribution par câble et par satellite ont répliqué avec une vigoureuse contre-attaque en affirmant que les nouveaux frais qui leur seraient exigés allaient être transférés aux consommateurs.

Le rapport du comité parlementaire, qui contiendra environ 18 recommandations, fera valoir que le financement du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale devrait être revu à la hausse. Ce fonds est géré par le CRTC et est financé par les sociétés de distribution par câble et par satellite.

Actuellement, ces entreprises consacrent à ce fonds l'équivalent d'un pour cent de leurs revenus bruts, soit environ 60 millions $ annuellement.

Des sources affirment que le comité parlementaire est d'avis que cette proportion devrait être augmentée à 2,5 pour cent. De plus, une partie de cette contribution serait destinée aux services français et anglais de la Société Radio-Canada.