À l'occasion du MIDEM qui se tient actuellement à Cannes, le gouvernement français a dévoilé l'orientation d'une nouvelle stratégie afin de relancer son industrie de la musique enregistrée - encore en baisse de 5,9 % par rapport à l'année précédente - qui consiste à mettre à contribution le business de l'internet. Rien de moins! Voilà, semble-t-il, une approche inédite de la part d'un gouvernement si cette déclaration d'intentions vient à se préciser.
«Je souhaite que soit à nouveau envisagée la mise à contribution des grands acteurs de l'internet, a déclaré Frédéric Mitterrand, ministre français de la Culture. Ils sont les débiteurs de ceux qui créent, de ceux qui composent, de ceux qui interprètent et transmettent les oeuvres culturelles... Je n'accepte pas l'idée de notre impuissance à mettre à contribution les revenus vertigineux de la publicité en ligne qui sont réalisés en France par des acteurs opérant souvent à partir de territoires fiscalement attractifs.»
Google dans la ligne de mire
D'après le périodique français Les Échos, sont visés «les géants de l'internet, Google en tête». On sait que le tout-puissant moteur de recherche, entre autres propriétaire de YouTube, profite de la circulation engendrée par la diffusion de contenus (entre autres) musicaux et amasse les «vertigineux revenus de la publicité en ligne», pour reprendre l'expression du ministre cité par le média français.
«Ils bénéficient des recettes liées à la présence de contenus culturels sur la Toile sans en assurer le financement. Ils sont débiteurs de ceux qui créent, a poursuivi le ministre repris par Les Échos. Après (les) avoir chiffrés très précisément, il nous faudra imaginer de nouveaux outils de soutien, rechercher des financements complémentaires, innovants, pérennes.»
On devrait voir dans six mois quelle sera la nature de cette mise à contribution préconisée par le gouvernement français. Revenus prélevés directement par le gouvernement? Ententes obligatoires de partenariat entre les FAI et les créateurs? Et quels seront précisément les acteurs de l'internet soumis à ces nouvelles contraintes? Hormis Google et les puissants hébergeurs, qu'en sera-t-il des fournisseurs d'accès, par exemple?
Quoi qu'il advienne, cette déclaration d'intentions du gouvernement français crée un précédent en préconisant une mesure contraignante destinée aux premières puissances de l'environnement numérique... et non aux consommateurs. Ainsi, la France assume son rôle de leader historique en ce qui a trait à la protection et l'émancipation de la création.