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Rejet de la loi Création et Internet en France: dur coup pour les majors

Rebuffade majeure pour l'industrie du disque et du cinéma: contre toute attente... (Photo: AFP)

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Photo: AFP

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Philippe Renaud
La Presse

Rebuffade majeure pour l'industrie du disque et du cinéma: contre toute attente jeudi, l'Assemblée nationale française a rejeté le texte de loi Création et Internet (aussi appelé loi Hadopi), un projet cher au gouvernement Sarkozy qui aurait permis de «bannir» du web les internautes pincés à partager à répétition des oeuvres protégées par la loi du droit d'auteur française (DADVSI).

Lors d'un vote qui aurait dû n'être qu'une formalité pour le projet de loi en question, celui-ci a été battu à 21 voix contre 15, ce matin, à l'Assemblée nationale française, rapporte l'AFP. Défendue par l'Union pour un mouvement populaire (UMP, de droite, premier parti politique français), la loi Création et Internet a coulé grâce aux partis de gauche, qui ont fait front commun pour freiner les ardeurs des partisans de la méthode coercitive pour solutionner le piratage sur le web.

Pourtant adopté par le sénat plus tôt en matinée, ce projet de loi avait fait couler beaucoup d'encre en France depuis son élaboration à la suite de la mise en place de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), l'organisme indépendant chargé de surveiller les droits d'auteur sur le web.

Le projet prévoyait une «riposte graduée» pour contrer le problème du piratage sur Internet. À la première infraction, l'internaute recevrait un avis par courriel; à la deuxième, un nouvel avis s'accompagnerait d'une lettre recommandée. À la troisième infraction, les internautes fautifs se seraient vus débranchés du web, pour une période variant de deux mois à un an.

Les majors du disque et du cinéma fondaient beaucoup d'espoir à l'endroit de cette approche dans la lutte contre le piratage. La nouvelle aura d'importants échos à l'extérieur de la France, notamment aux États-Unis - le réalisateur Steven Soderbergh, vice-président de la Director's Guild of America, s'est montré ouvert à un tel projet de loi - et en Grande-Bretagne où, depuis quelques jours, le débat avait pris de l'ampleur dans les médias à la faveur d'une lettre ouverte, et ouvertement favorable à la «riposte graduée» française, rédigée par Paul McGuiness, manager de U2.




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