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L'Université Laval sommée de verser les droits d'auteur impayés

À l'instar de plusieurs écrivains québécois réputés, Marie... (Photo: Hugo-Sébastien Aubert, archives La Presse)

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À l'instar de plusieurs écrivains québécois réputés, Marie Laberge s'est indignée de voir l'Université Laval reproduire en partie des oeuvres littéraires sans payer de droits d'auteur.

Photo: Hugo-Sébastien Aubert, archives La Presse

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De nombreux écrivains québécois réputés s'allient pour sommer l'Université Laval de revoir sa décision de ne pas renouveler l'entente qui la lie à Copibec pour le versement des droits d'auteur perçus sur les oeuvres reproduites.

Dans une lettre ouverte cosignée par Chrystine Brouillet, Arlette Cousture, Marie Laberge, Yann Martel, Michel Tremblay et plusieurs autres, ils demandent au recteur Denis Brière de corriger le tir et d'éviter par le fait même des procédures judiciaires longues et coûteuses.

> Consultez la lettre

«C'est quelque chose d'assez indécent, martèle l'auteure à succès Marie Laberge. L'Université Laval devrait avoir une éthique sans faille. Le savoir doit être respecté, et ils doivent contribuer à le rendre respectable.»

En mai 2014, dans un contexte de restrictions budgétaires, l'université a adopté une nouvelle politique inspirée par des modifications apportées à la Loi fédérale sur le droit d'auteur. L'établissement d'enseignement considère depuis qu'il lui est permis de reproduire gratuitement jusqu'à 10% d'une oeuvre en raison de la notion d'utilisation équitable, résume l'Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ).

En plus de ne pas renouveler sa licence auprès de Copibec - qui lui coûtait 640 000$ -, l'université a créé un nouveau bureau du droit d'auteur.

«Un message terrible»

«Disons que tout ceci n'est pas très élégant et il serait bien plus pratique de revenir aux anciennes pratiques afin de se sortir de cette situation fâcheuse», affirme l'auteur Samuel Archibald, connu pour son recueil de nouvelles Arvida.

Dans leur lettre, les auteurs rappellent que le revenu médian annuel d'une majorité d'écrivains tiré de la création littéraire atteint à peine 2450$.

«Nous jugeons inacceptable que ces choix soient faits au détriment des auteurs et sans égard pour les règles qui permettraient aux créateurs de toucher une juste rétribution pour leur travail», écrivent-ils.

«Denis Brière envoie un message terrible. Il dit aux auteurs qu'ils n'ont en fait aucune importance. Ça discrédite l'université», renchérit Marie Laberge.

Ce jeudi, la Cour supérieure du Québec devait entendre la requête en autorisation d'un recours collectif intenté par Copibec contre l'Université Laval. Dans cette poursuite, Copibec réclame 4 millions à l'université par année de droits impayés pour environ 7000 auteurs de partout à travers le monde.

Or, pour des raisons procédurales, le fond de la question sera finalement entendu le 25 mai prochain. Ainsi, il n'est pas trop tard pour revoir la politique controversée, explique-t-on.

«Qu'il dise [Denis Brière] qu'il a été mal conseillé et fasse amende honorable. Voilà tout», espère Marie Laberge.

Contactée par La Presse, l'Université Laval a préféré s'abstenir de tout commentaire, l'affaire étant désormais entre les mains de ses procureurs devant les tribunaux.

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