Les parlementaires allemands vont examiner une proposition de loi visant à faciliter la restitution des oeuvres d'art volées, a annoncé la Bavière mardi après la découverte d'un «trésor» probablement issu de pillages nazis.

Le gouvernement régional de Bavière, où ont été retrouvés des milliers d'oeuvres de Cézanne, Chagall ou Delacroix au domicile d'un octogénaire, propose d'abolir dans certains cas la prescription, qui est généralement de 30 ans, au-delà de laquelle la propriété d'une oeuvre d'art ne peut plus être contestée.

Le texte sera présenté au Bundesrat, la chambre haute du Parlement allemand - représentant les régions -, le 14 février.

Il vise à empêcher que ceux qui possèdent des oeuvres volées par les nazis aux collectionneurs d'art juifs durant le IIIe Reich puissent continuer à invoquer cette prescription pour conserver ce butin.

L'abolition de ce délai de prescription ne pourra toutefois se faire que dans les cas où celui qui détient une oeuvre d'art volée par les nazis est considéré comme «de mauvaise foi», c'est-à-dire «qu'il connaît exactement la provenance» de cette oeuvre ou «qu'il a eu des données tangibles (sur sa provenance) lorsqu'il l'a acquise», selon le ministre bavarois de la Justice, Wilfried Bausback.

Il s'agit, selon lui, d'empêcher que le détenteur d'une oeuvre volée sous le régime d'Adolf Hitler puisse dire au final: «Désolé, il y a prescription» même lorsque les ayants droit ont fourni des documents prouvant que l'oeuvre appartenait bien à leurs aïeux et franchi toutes les étapes juridiques en vue d'une restitution, par exemple.

Le gouvernement de Bavière entend ainsi réagir après la découverte spectaculaire de plus de 1400 oeuvres d'art dans l'appartement d'un octogénaire, Cornelius Gurlitt, fils d'un marchand d'art au passé troublé sous le nazisme.

Ce «trésor nazi» a été retrouvé en 2012 mais c'est un article de presse en novembre 2013 qui a rendu l'affaire publique.

L'origine de 977 de ces oeuvres doit maintenant être éclaircie. Nombre d'entre elles ont été saisies dans les musées allemands car elles étaient considérées comme de «l'art dégénéré» par les nazis et d'autres pourraient avoir appartenu à des victimes de spoliations sous le IIIe Reich.

L'Allemagne a rendu public sur internet des centaines de ces oeuvres afin de tenter de retrouver d'éventuels ayants droit.

Le président du Congrès juif mondial, Ronald Lauder, avait demandé dans un entretien à l'AFP en novembre que cette prescription de 30 ans soit abolie.