Les artistes du Québec et du Canada anglais se sont une fois de plus opposés, à l'unanimité, au projet de loi des conservateurs sur les droits d'auteur.

De passage en comité parlementaire, mardi, des représentants de l'ADISQ, de la SOCAN, de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec et de l'Association des auteurs-compositeurs canadiens, dont certains sont eux-mêmes auteurs-compositeurs, ont martelé que le projet de loi C-32, dans son état actuel, était inacceptable.

S'ils ont tous reconnu qu'il fallait une nouvelle loi pour répondre à l'industrie changeante de la musique, ils se sont également tous opposés à la Loi sur la modernisation du droit d'auteur du gouvernement conservateur.

Tel que rédigé pour le moment, le projet de loi serait pire que le statu quo, il représenterait une perte pour l'ensemble de l'industrie, a argué le président de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec, Luc Fortin.

Les représentants du milieu culturel ont réclamé que les parlementaires améliorent le projet de loi C-32.

La vice-présidente et directrice générale des affaires publiques de l'ADISQ, Solange Drouin, leur a souligné que par leurs choix et leurs décisions, ils avaient «le pouvoir de fragiliser encore la situation critique du secteur de la musique, ou plutôt de contribuer à la renverser».

Les artisans de la musique s'opposent à la proposition des conservateurs car elle compte trop d'exemptions. Un «nombre incalculable d'exceptions accordées aux utilisateurs (qui) rendent caducs plusieurs droits», selon M. Fortin.

Parmi celles-ci, l'«exception YouTube» permettrait de créer une nouvelle oeuvre à partir d'oeuvres existantes et de la diffuser sur une plateforme Internet, ainsi qu'une exception pour l'utilisation d'oeuvres à des fins éducatives. Une entente existe toutefois déjà avec les établissements d'enseignement.

Les artistes réclament en outre qu'une redevance soit exigée pour les lecteurs numériques, comme elle a déjà été imposée aux cassettes et aux disques vierges.

Les conservateurs rétorquent cependant qu'ils ne veulent pas imposer ce qu'ils qualifient de «nouvelle taxe» aux Canadiens.

Les artistes demandent enfin que les fournisseurs internet soient mis à contribution pour rémunérer les auteurs-compositeurs-interprètes, les écrivains ou les artistes visuels.

Mme Drouin a fait valoir qu'ils étaient, eux aussi, de petits entrepreneurs et elle a réclamé «la même attention que dans les autres cas de la société», qui sont mieux défendus par le gouvernement de Stephen Harper selon elle.

Le président de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec a affirmé qu'en adoptant le projet de loi C-32, le Canada «deviendrait un des pays qui protège le plus mal les créations et innovations relevant de la propriété intellectuelle».

La proposition du ministre de l'Industrie, Tony Clement, est à l'étude en comité parlementaire depuis quelques semaines.