Le comité L'Allier mandaté pour étudier les lois sur le statut de l'artiste recommande au gouvernement Charest de ne pas abolir la TVQ sur les produits culturels et d'en conserver les revenus pour améliorer la condition socio-économique des artistes et mieux soutenir l'industrie culturelle.

L'abolition de la Taxe de vente du Québec sur les produits culturels était un engagement du Parti libéral du Québec lors de la dernière campagne électorale.

Le comité L'Allier suggère même de réintroduire la TVQ sur le livre, un produit qui en est présentement exempté, et ce dans la même logique de mieux financer le secteur culturel.

Le comité, présidé par Jean-Paul L'Allier, ancien ministre des Affaires culturelles, a formulé une série d'autres recommandations, vendredi, dans son rapport remis à la ministre de la Culture et des Communications, Christine St-Pierre.

Présente lors de la publication du rapport, la ministre ne s'est toutefois pas engagée dans le sens souhaité par le comité L'Allier pour ce qui est de la TVQ, affirmant qu'elle devait d'abord en parler avec son collègue des Finances, Raymond Bachand, qui est responsable de la taxe de vente.

«C'est une chose qu'il faut analyser à la suite du rapport de M. L'Allier. Nous allons l'analyser très, très sérieusement», a répondu la ministre.

Observatoire

Le comité L'Allier recommande aussi de mandater une sorte d'observatoire des tendances qui se préparent dans le monde culturel. Il ne s'agirait pas nécessairement d'une nouvelle structure.

Cette recommandation a été suivie par la ministre St-Pierre, qui a annoncé qu'elle venait de mandater la SODEC (Société de développement des entreprises culturelles) et le Conseil des arts et des lettres du Québec, afin de proposer des actions concertées de veille technologique liée à la promotion et à la mise en marché des produits culturels et des arts.

Relations de travail

La plus grande partie du rapport, toutefois, concerne des suggestions pour améliorer les relations du travail et les relations commerciales entre les artistes, les artisans, les diffuseurs, les producteurs et autres gens du milieu.

«On ne peut pas juste changer les lois; il faut changer les façons de faire», a lancé M. L'Allier, qui voudrait voir moins d'attitudes de confrontation et davantage de concertation entre toutes les parties pour résoudre leurs problèmes.

À ce sujet d'ailleurs, la ministre a décidé d'aller de l'avant avec les recommandations du comité L'Allier et de pousser les parties à s'entendre entre elles plutôt qu'à les encadrer davantage avec des lois, des définitions et des règlements. Les parties devront se réunir «secteur par secteur» pour tenter de résoudre les problèmes propres à leur milieu.

Si, après un an, il n'y a toujours pas d'entente, la ministre St-Pierre se réserve le droit d'imposer un contrat type, par règlement.

Le comité L'Allier recommande également de mettre sur pied un groupe de travail pour étudier l'opportunité de créer un nouveau domaine des arts, celui des arts médiatiques.