1. «Les» papas de Passe-Partout
À la suite de la sortie en 2006 des premiers coffrets de DVD de la série Passe-Partout, Laurent Lachance a intenté une poursuite contre les comédiens Marie Eykel et Jacques L'Heureux et leurs maisons de production dans le but de faire reconnaître son droit d'auteur. Alors qu'il était à l'emploi du ministère de l'Éducation du Québec, M. Lachance a participé à la création de l'émission. La cause suit son cours devant les tribunaux. L'an dernier, les défenseurs ont tenté, sans succès, de faire reconnaître la poursuite comme frivole et non fondée, faisant valoir entre autres que M. Lachance a attendu 30 ans avant de faire une réclamation.
2. «Les» mamans de Caillou
Le conflit entre l'illustratrice Hélène Desputeaux et l'éditrice Christine L'Heureux, des Éditions Chouette, qui se disputaient la maternité du personnage de Caillou, s'est rendu jusqu'en Cour suprême en 2003 sur des notions d'arbitrage. Un arbitre avait décidé précédemment qu'il s'agissait d'une oeuvre créée en collaboration par les deux femmes, mais que les droits de reproduction étaient détenus par la maison d'édition «à la condition cependant qu'un tribunal judiciaire convienne de la validité des contrats». L'affaire a finalement pris fin par un règlement à l'amiable en 2005. Il semble toutefois qu'Hélène Desputeaux ait pu retrouver l'usage du personnage sans que les Éditions Chouette ne cessent pour autant d'utiliser le petit bonhomme chauve. L'illustratrice a d'ailleurs convenu un autre règlement à l'amiable dans un dossier connexe avec Cinar.
3. La musique du Dortoir
Un arrêt de la Cour d'appel a donné raison en 2003 à la compagnie Carbone 14 et Gilles Maheu dans le conflit qui l'opposait au compositeur Michel Drapeau. Le tribunal a conclu que «même s'il a contribué à cette oeuvre en composant une grande partie de la musique originale» accompagnant le spectacle théâtral Le dortoir, «la contribution du musicien n'a pas atteint une importance telle qu'elle aurait fait de lui un coauteur de l'oeuvre».
4. L'abc des filles
L'automne dernier, les Éditions Fleurus, qui publient Le dico des filles, ont tenté en vain d'empêcher la diffusion de L'abc des filles, qui s'apparente à une version québécoise de l'ouvrage français publié par les Éditions Les Malins. Fleurus reconnaissait que les textes des deux ouvrages étaient différents, mais il estimait entre autres que la présentation du livre et la liste des termes et expressions contenus dans le livre violaient son droit d'auteur.
5. Le Guide de la moto
La Cour d'appel a renversé l'année dernière une décision de la Cour supérieure concernant la reproduction d'une série de chiffres tirés du Guide de la moto 2003. Les trois juges sont arrivés à la conclusion que la société Xprima a violé le droit d'auteur de Bertrand Gahel en reproduisant sur son site internet Moto123.com des données copiées du Guide de la moto 2003 relatives à la vitesse de pointe, l'accélération au quart de mille, la consommation moyenne, la puissance et le couple. Le site web a été condamné à verser 12 500 $ plus intérêts.
6. La sonnerie de cellulaires
La Cour d'appel fédérale a conclu l'an dernier que la Commission du droit d'auteur a eu raison d'autoriser la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique à cueillir des redevances pour la transmission sans fil de sonneries, considérant qu'elles sont soumises à la loi fédérale sur le droit d'auteur. L'Association canadienne des télécommunications sans fil, Bell Mobilité et Telus contestaient cette décision.
7. Reproductions sur toile
La Cour suprême a rendu une décision partagée - et controversée - en 2002 dans la cause opposant le peintre Claude Théberge à des galeries qui avaient reproduit des images de ses tableaux sur des toiles. L'artiste avait cédé par contrat à un éditeur le droit de publier sur papier certaines de ses oeuvres. Mais il s'est opposé à ce que des galeries les transfèrent par entoilage, un procédé permettant de prélever les encres d'une affiche papier imprimée et de les reproduire sur une toile. À quatre voix contre trois, les juges ont tranché en faveur des galeries.