Le Resto-Pub Le Charlemagne, bien connu dans le centre-ville de Drummondville, a été déclaré coupable de quatre chefs d'accusation à la Loi sur le ministère du Revenu et a été condamné à verser 60 000 $ d'amendes. Pas moins de 668 factures sont manquantes en neuf jours seulement.
Selon le jugement rendu le 19 septembre dernier par la juge Monique Perron de la Cour du Québec (Chambre pénale), les infractions commises en 2006, sous l'ancienne administration puisque l'établissement a changé de propriétaire en 2008, touchent la conservation des pièces et registres.
En 2006, le service de l'inspection du ministère du Revenu du Québec (MRQ) cible l'établissement très fréquenté de la rue Heriot. Une opération de vérification est amorcée afin de contrôler la conservation des pièces justificatives comptables ainsi que leur intégrité. Dix repas y sont consommés par les membres du MRQ, à différentes périodes. Après vérification, il ressort de la preuve que les inspecteurs ne retrouvent ni dans la comptabilité, ni dans les pièces et registres de la compagnie, les factures de deux de ces repas.
La défense, représentée par Me Robert Jodoin, de Granby, a confirmé qu'il ira en appel sur la culpabilité. «Il y a encore quelques étapes à franchir et ça prendra encore quelques mois avant que l'appel ne soit entendu à Drummondville.»