Transfert d'entreprises

Démêler le vrai du faux

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Martine Hébert est vice-présidente principale à la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

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Stéphane Champagne

Collaboration spéciale

La Presse

Ils sont respectivement vice-présidente principale et économiste à la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI). Martine Hébert et Simon Gaudreault nous aident à démêler le vrai du faux en matière de transfert d'entreprises. Voici leurs réponses.

Q Seulement 9% des entreprises disposent d'un plan de relève formel, par écrit.

R VRAI - D'après les résultats d'un sondage de la FCEI, plus de la moitié des entreprises n'ont carrément pas de plan de relève, environ 40% ont un plan informel et seulement 9% ont un plan formel écrit. Établir un plan de relève aide les propriétaires d'entreprise à tenir compte des questions complexes comme les questions fiscales, les qualités et compétences requises chez le successeur, les questions juridiques, la formation et la préparation du successeur pour son rôle, de même que les mécanismes d'achat ou de transfert. D'ailleurs, sur son site web, la FCEI propose un modèle de plan de relève qui permet aux propriétaires de PME de bien se préparer en vue du transfert de leur entreprise.

Q Trouver un acheteur est le principal défi pour vendre une entreprise.

R VRAI - Pour les propriétaires de PME qui planifient leur relève, le principal obstacle est de trouver un acheteur ou un successeur adéquat. Suivent ensuite les difficultés liées à l'estimation de la valeur de l'entreprise et la recherche de financement pour le successeur. De manière générale, plusieurs entreprises ont du mal à trouver des acquéreurs, car les entrepreneurs sont nombreux à vouloir fonder eux-mêmes leur entreprise. De plus, l'achat d'une entreprise existante est parfois compliqué, ce qui a de quoi dissuader les éventuels candidats. Dans les entreprises familiales, la relève n'intéresse peut-être pas les autres membres de la famille, et quand ils sont intéressés, ce sont les désavantages fiscaux qui entrent en ligne de compte. À toutes les étapes du processus de vente, il ne faut pas hésiter à s'adjoindre les services de conseillers professionnels indépendants (experts en fusions et acquisitions, comptables, avocats, notaires, etc.).

Q Quand les propriétaires de PME vendent leur entreprise, c'est le plus souvent pour en démarrer une nouvelle.

R FAUX - Plus de quatre propriétaires de PME sur cinq vont quitter leur entreprise pour prendre leur retraite. La difficulté de vendre une entreprise pose donc problème, car selon un sondage de la FCEI sur les PME et le système de retraite, la plupart des propriétaires comptent sur cette vente comme principale source de revenu de retraite. Par ailleurs, le sondage de la FCEI sur les transferts d'entreprise indique que ce sont seulement 13% des propriétaires (principalement ceux ayant moins de 50 ans) qui ont l'intention de fonder une autre entreprise.

Q Il est plus avantageux de vendre son entreprise à un étranger qu'à un membre de sa famille.

R VRAI - L'exonération cumulative des gains en capital (ECGC) est une importante mesure fiscale, parce que la vente de l'entreprise représente le revenu de retraite de nombreux propriétaires de PME. Toutefois, en raison des règles actuelles, quand il s'agit d'un transfert à un membre de la famille, les gains en capital réalisés lorsque le propriétaire cède son entreprise sont imposés. Seuls les gains de familles d'agriculteurs et de pêcheurs admissibles peuvent être différés. Avant 1985, les propriétaires de PME pouvaient différer l'impôt sur les gains en capital lorsque les enfants rachetaient l'entreprise familiale. Quand on sait que de nombreux entrepreneurs ont l'intention de vendre ou de transférer leur entreprise à des membres de leur famille, on comprend qu'il est primordial que les gouvernements fédéral et provincial permettent aux petites entreprises de reporter les impôts sur les gains en capital émanant du transfert de l'entreprise aux enfants de l'entrepreneur ainsi qu'aux autres personnes liées.

Q Les entrepreneurs qui vendent leur entreprise sont tous riches à craquer.

R FAUX - Souvent, quand on pense entreprise, on pense richesse! Toutefois, il faut rappeler que 95% des entreprises du Québec sont des PME de 50 employés et moins et que leur chiffre d'affaires médian est de 425 000$. Une fois les dépenses payées, ce qui reste comme profit annuel ne représente qu'une fraction de cette somme. Sachant que c'est sur la vente de leur entreprise que les entrepreneurs comptent pour vivre durant toute leur retraite, on comprend qu'ils ne roulent pas sur l'or, même s'ils font rouler l'économie!

Pour consulter le plan relève de la FCEI: www.cfib-fcei.ca/francais/article/1227-planification-de-la-releve-planifier-la-strategie-de-transfert-de-votre-entreprise.html




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