Mettre en valeur la culture du brevet

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Alors que le Japon a enregistré plus de 50 brevets internationaux par 100 000 habitants au cours des années 2007 à 2011, le Québec n'en a obtenu que 15.

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Martin Primeau

Collaboration spéciale

La Presse

Le Québec fait piètre figure en matière de brevets par rapport aux autres sociétés industrialisées. Fort de ce constat, Québec met de l'avant une série de programmes pour stimuler l'innovation, mais surtout faire progresser la culture du brevet dans ses PME.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Selon des données rassemblées par l'Observatoire des sciences et technologies de l'UQAM, le Québec est à la traîne en matière de brevet si on le compare à d'autres sociétés industrialisées.

Alors que le Japon a enregistré plus de 50 brevets internationaux par 100 000 habitants au cours des années 2007 à 2011, le Québec n'en a obtenu que 15, loin derrière les États-Unis avec 37, et l'Allemagne avec 29, mais tout de même dans la moyenne canadienne.

S'il est vrai que ces données traduisent peut-être l'état du brevet dans la grande entreprise principalement, il n'en demeure pas moins que le mot « brevet » rime avec processus long et coûteux aux oreilles de bien des gestionnaires de PME, admet Julien Lacheré, agent de brevets chez BCF.

« Il y a un a priori, qui est fondé d'ailleurs, selon lequel les brevets coûtent cher, dit-il. Les PME préfèrent investir cet argent-là en R&D plutôt que de penser à protéger leur innovation. »

Selon lui, il y a un besoin d'« éduquer les entrepreneurs et ingénieurs du Québec et au Canada » pour les amener à connaître le monde des brevets aussi bien que leurs compères américains.

« Quand on parle à certains ingénieurs californiens, on voit tout de suite qu'ils comprennent "la game" du brevet », ajoute-t-il.

Programme Premier brevet

Pour répondre à ce problème, le gouvernement Marois avait annoncé en 2013 la création du programme « Premier brevet », une initiative à laquelle le gouvernement Couillard n'avait pas donné suite jusqu'à l'été dernier.

Le programme permet de rembourser la moitié des dépenses associées à une première demande de brevet ou de protection de dessin industriel par une PME, jusqu'à concurrence de 25 000 $.

Selon Marie-Josée Blais, directrice générale du secteur de l'innovation au ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations (MEIE), l'initiative cherche à mettre en valeur une culture du brevet dans les PME, au même titre que celle de R&D déjà bien en place dans la province.

« Au Québec, on est très bon en recherche, mais pas toujours pour commercialiser les résultats de ces recherches, dit-elle. Premier brevet cherche à sensibiliser les entreprises à bien protéger leurs actifs avant de se déployer sur les marchés. »

« Le but, c'est d'inciter les PME à apprendre par la pratique, avance pour sa part Julien Lacheré. En mettant du temps à préparer un premier brevet, elles vont mieux comprendre le processus et peut-être l'envisager de nouveau dans l'avenir. »

Le programme vient avec trois autres mesures que prend la province pour stimuler les partenariats entre les chercheurs et les entreprises, ainsi que la formation de la relève. Pour l'ensemble de ces programmes, le gouvernement a prévu une enveloppe de 15 millions de dollars répartie sur trois ans.

Création de valeur

Obtenir un brevet pour sa technologie permet de la commercialiser en toute confiance. C'est tout aussi vrai pour d'autres types de propriété intellectuelle comme la marque de commerce ou le design d'un produit, protégé celui-là par l'entremise de dessins industriels.

« Le but de ces protections, c'est de fournir des outils pour transformer l'innovation en flux de revenus », souligne Julien Lacheré.

Mais avant même de servir de levier commercial, les titres de protection intellectuelle confèrent directement de la valeur aux entreprises aux yeux des investisseurs. C'est ce que soutient Jacques Bernier, associé principal chez Teralys, le fonds de fonds québécois qui appuie des entreprises de haute technologie.

« Toutes les formes de protection, surtout les brevets, vont sécuriser l'investisseur », dit-il.

Voilà pourquoi il importe de mettre en valeur une culture du brevet dans la PME d'ici, selon Julien Lacheré.

« Si une entreprise montre qu'elle a une stratégie pour augmenter la valeur de ses propriétés intellectuelles, elle deviendra encore plus intéressante aux yeux des investisseurs », dit-il.

Les 5 types de propriété intellectuelle à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

Brevets

Un brevet confère un droit exclusif de plusieurs années à son détenteur. Il s'applique aux technologies nouvelles ou aux améliorations qui y sont apportées.

Marques de commerce

Le nom et le logo de l'entreprise ainsi que ceux de ses produits sont tous susceptibles d'être protégés. L'objectif est d'éviter que le consommateur soit dupé par une imitation.

Droit d'auteur

En enregistrant un droit d'auteur, on obtient le droit exclusif de produire ou de publier une oeuvre littéraire, artistique, dramatique ou musicale.

Dessins industriels

La protection des dessins industriels permet de protéger le design d'un produit aux apparences visuelles distinctives.

Topographies de circuits intégrés

Les circuits intégrés sont composés d'un assemblage minutieux de couches de semi-conducteurs, de métaux et d'isolants. Cette « topographie » peut être protégée, et permet de mener un recours juridique en cas de contrefaçon.




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