La fiducie testamentaire est un excellent outil pour contrôler la distribution de son héritage après sa mort. On peut souhaiter que son fils n'hérite qu'à 30 ans, par exemple, moment auquel on juge qu'il sera apte à gérer ses finances personnelles. Petit survol des situations types.
Il existe différentes façons de faire administrer des sommes après sa mort dans le but qu'elles soient plus tard remises à ses enfants à un âge prédéterminé. L'une d'entre elles est de donner au liquidateur des pouvoirs d'administration prolongée.
«Mais le testament fiduciaire, qui fait appel à la fiducie testamentaire, c'est un peu la Cadillac en termes de testament», dit Guylaine Lafleur, notaire et planificatrice financière chez Bachand Lafleur Groupe Conseil.
Dans quelles situations y fera-t-on appel?
Le cas le plus fréquent, c'est lorsque l'on veut protéger un héritier contre lui-même. On peut juger que son fils, aux prises avec des problèmes de drogue ou de finances personnelles, n'est pas apte à recevoir et gérer les sommes qu'on aimerait lui remettre après sa mort. On voudra attendre qu'il ait au moins un certain âge. L'enfant peut aussi être mineur.
La fiducie permet également à un enfant handicapé de recevoir des versements en argent durant toute sa vie sans compromettre son admissibilité aux prestations sociales et aux crédits d'impôt.
Une autre situation typique, c'est quand une personne veut empêcher le conjoint mal-aimé de son enfant de partir avec la moitié de son héritage en cas de divorce. Cela pourrait se produire même si les héritages sont généralement exclus du patrimoine familial, l'ensemble des biens à partager en cas de divorce.
Son enfant pourrait, par exemple, payer la maison avec son héritage sans garder la trace de ce paiement. Il viendrait alors d'injecter son héritage dans le patrimoine familial, puisque les résidences de la famille en font normalement partie.
«La fiducie testamentaire est alors une forme de protection parallèle», note Lucie Beauchemin, notaire-fiscaliste chez BLG.
Les personnes qui ont un conjoint et des enfants issus d'une union précédente peuvent, eux aussi, faire appel à la fiducie.
«Si ça fait quelques années qu'on est en couple, on ne veut pas risquer de laisser notre conjoint dans le trouble, même si on n'a pas eu nos enfants ensemble», note Guylaine Lafleur.
On peut par exemple créer une fiducie pour remettre le rendement de son héritage à son conjoint. On peut aussi lui permettre de toucher une partie du capital s'il tombe malade. Les enfants hériteront de tout ce qui reste à la mort de son conjoint.
La fiducie testamentaire est par ailleurs une manière de léguer un héritage qui sera protégé contre les créanciers de son héritier. Cela peut être une décision judicieuse si la personne à qui l'on désire donner un héritage est endettée ou en affaires.
Il y a quelques années, les fiducies étaient un outil aussi utilisé pour faire des économies d'impôt allant jusqu'à 10 000$, voire 15 000$, parce qu'elles étaient imposées aux taux progressifs applicables aux individus.
En 2014, le gouvernement fédéral a toutefois décidé que les fiducies testamentaires ne seraient plus imposées de cette manière à partir de 2016.
Elles seront maintenant imposées à un taux frisant les 50%.
«D'un point de vue uniquement fiscal, les fiducies sont moins intéressantes. Pour cette raison, on en crée moins qu'avant, note Guylaine Lafleur. Par contre, ce n'est pas une raison pour revoir son testament si c'est quelque chose qu'on avait prévu.»
Qui consulter... et combien ça coûte?
Les comptables, planificateurs financiers et autres conseillers connaissent généralement très bien les fiducies testamentaires, car ils sont souvent impliqués dans le processus de planification de la retraite. «Mais la fiducie testamentaire est un acte juridique, dit Lucie Beauchemin. Seuls les notaires et les avocats peuvent légalement en créer.» Et c'est une tâche complexe. Toutes les règles de la fiducie doivent être inscrites dans le testament, explique Guylaine Lafleur. «Il faut entre autres établir à quoi servira la fiducie et déterminer les pouvoirs des fiduciaires, dit-elle. Il faut tout prévoir. Que fait-on si l'héritier décède alors qu'il reste de l'argent dans la fiducie? Faut-il alors créer une autre fiducie pour les enfants de son héritier?»
Un testament ordinaire tient sur six ou sept pages. Il peut coûter environ 300$. Un testament fiduciaire prend beaucoup plus de temps à rédiger. Il peut atteindre 30 pages, sinon plus. Les prix varient en fonction du degré de complexité, mais peuvent facilement atteindre 1000$. Un couple peut économiser si les deux conjoints font rédiger des testaments qui sont le miroir l'un de l'autre. Les coûts peuvent alors totaliser 1200$ pour les deux.