Portfolio Ingénieurs  En attendant les nouvelles règles d'attribution des contrats publics

Fraude, collusion, dépassement de coûts... Les dernières années ont été houleuses pour le secteur du génie-conseil au Québec. Après le dépôt du rapport de la commission Charbonneau en novembre dernier et l'adoption de nouvelles règles, l'industrie a maintenant hâte de tourner la page.

L'année 2016 devrait marquer l'adoption par le gouvernement de nouvelles mesures pour l'attribution et la gestion de contrats publics. Une nouvelle qui réjouit André Rainville, président-directeur général de l'Association des firmes de génie-conseil-Québec (AFG). « Le renouveau qui a été proposé sera bénéfique pour l'industrie », estime-t-il.

L'association souhaite qu'on révise le mode d'attribution des contrats publics, surtout au municipal.

« La règle du plus bas soumissionnaire a été amplement décriée dans le rapport de la Commission. C'est un système qui amène son lot d'inconvénients. » - André Rainville, PDG de l'AFG

L'AFG accueille favorablement la mise en place du Passeport Entreprises (qui vise à donner aux entreprises un meilleur accès aux contrats de l'État) et la création d'un poste de commissaire aux contrats publics. Il faudra voir si Sam Hamad, qui a remplacé Martin Coiteux au Conseil du trésor, mettra en oeuvre le projet tel que proposé par son collègue. Si cela se concrétise, le gouvernement transférerait de l'Autorité des marchés financiers (AMF) au nouveau commissaire les fonctions liées à l'autorisation de contracter avec l'État.

NOUVELLES PRATIQUES

L'AFG n'a toutefois pas attendu le dépôt du rapport de la commission Charbonneau pour agir. Elle a revu sa gouvernance et la composition de son conseil d'administration, tout comme les règles d'admission des nouveaux membres et le code d'éthique de ses administrateurs.

L'association révise maintenant ses règlements généraux. « C'est un exercice qui a été entrepris au fil des années pour se préparer aux lendemains de la commission, précise André Rainville. Nos membres ont fait de même, en adoptant de nouvelles pratiques et un code d'éthique. On est prêts à relever les défis actuels. »

PROGRAMME DE REMBOURSEMENT VOLONTAIRE

Pour récupérer l'argent perdu à cause de la collusion, Québec a mis sur pied le Programme de remboursement volontaire (PRV).

Depuis le 2 novembre 2015 et jusqu'au 1^er novembre 2017, les entreprises et les individus qui estiment avoir reçu des sommes en trop dans le cadre de contrats publics peuvent faire une proposition de remboursement auprès du bureau de l'administrateur du Programme, François Rolland, l'ancien juge en chef de la Cour supérieure du Québec.

« Les entreprises ont ainsi une chance de se réhabiliter commercialement », estime ce dernier. Le PRV ratisse large : il couvre tous les contrats publics obtenus depuis 1996. Une fois son avis d'intention déposé, l'entreprise a 30 jours pour faire sa proposition de remboursement. Si les parties ne s'entendent pas, l'administrateur pourra jouer le rôle de médiateur.

Le programme, comme le souligne François Rolland, ne coûte pas un sou aux contribuables puisqu'on ajoutera une surprime de 10 % à la somme remboursée pour couvrir les frais de fonctionnement. Les bureaux de l'ancien juge et de son équipe de cinq juricomptables ont été équipés avec le même souci d'économie. On a notamment récupéré les chaises de la commission Charbonneau pour la salle d'attente.

On n'a toutefois pas lésiné sur la sécurité. « Notre bureau est sans papier - l'avis d'intention est la seule exception - et notre système informatique est extrêmement sécuritaire, afin d'assurer la confidentialité des procédures. »

Le juge Rolland a rencontré l'AFG pour expliquer ce programme, qui est unique au monde.

« On souhaite que ce soit un succès pour rétablir la confiance du public et des clients. » - André Rainville, PDG de l'AFG

Pour l'instant, aucun avis d'intention n'a été déposé au bureau de François Rolland. Celui-ci est toutefois bien optimiste. « Ça suscite beaucoup d'intérêt. Je m'attends à recevoir de nombreux dossiers. »

Les entreprises qui ne se prévalent pas du PRV, ou qui n'arriveront pas à une entente, pourraient d'ailleurs avoir une mauvaise surprise à la fin du moratoire, en novembre 2017. « Les recours seront musclés, assure François Rolland. Par exemple, si le corps public réclame une somme de moins de 20 % de la valeur du contrat, ce sera à l'entreprise visée de prouver que les sommes réclamées sont injustifiées. » Une raison de plus de tourner la page le plus rapidement possible.