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Combattre la corruption en évitant les contrôles excessifs

Pour décrocher les contrats de plus de 10 millions de dollars qu'attribue le... (PHOTO ANDRÉ PICHETTE, LA PRESSE)

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Ulysse Bergeron

Collaboration spéciale

La Presse

Pour décrocher les contrats de plus de 10 millions de dollars qu'attribue le gouvernement du Québec, les entreprises doivent, depuis janvier 2013, montrer patte blanche auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Marie-Soleil Tremblay, professeure à l'École nationale d'administration publique (ENAP) et ancienne vérificatrice externe auprès du Vérificateur général du Québec, revient sur la certification que doivent maintenant obtenir les entreprises auprès de l'AMF.

Q Comment évaluer les avantages et les effets négatifs de cette certification?

R Il faut tout d'abord retourner à l'objectif qui est de favoriser une saine concurrence. Lorsque nous faisons le pari d'une réglementation accrue, nous estimons que le coût de sa mise en place sera inférieur à ce qui sera récupéré en terme de corruption. Le danger est toujours que le coût du contrôle excède les sommes que nous estimons pouvoir économiser. Ce ne serait pas la première fois que cela se produit dans le secteur public.

Q À ce jour, est-ce que ces mesures sont avantageuses?

R Tout dépend de l'angle avec lequel on analyse. Prenons l'exemple du système de justice: le coût des procédures dépasse généralement de beaucoup les infractions commises. Comme société, nous l'acceptons parce que nous voulons donner l'exemple et nous mettre des balises. Avec toutes les allégations des dernières années, les mesures actuelles me semblent raisonnables. Toutefois, il faut se rappeler qu'au Québec, actuellement, nous n'avons pas nécessairement les marges nécessaires pour la mise en place des contrôles qui seraient excessifs. Il faut donc agir de façon judicieuse.

Q Alors que faut-il éviter?

R Selon moi, il faut éviter d'appliquer des systèmes de contrôle «bord en bord», c'est-à-dire des mesures qui touchent tous les secteurs et tous les projets. Il faut se servir de son jugement en ciblant des types de projets: les plus coûteux et les plus grands, par exemple. Gardons aussi en tête que ces mesures peuvent être réajustées au fil du temps.




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