Deux nouvelles lois dont il faut tenir compte

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Martin Primeau

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La Presse

Une fois par semaine, nous présentons trois conseils pour aider les entrepreneurs et les dirigeants à bien gérer leurs entreprises.

1 -Régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER)

Quelles sont les échéances pour les PME ?

La Loi sur les RVER est entrée en vigueur hier, le 1er juillet. Vous n'y avez pas porté attention? Pas de problème, explique Martine Hébert, VP principale de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI). «Nos membres sont beaucoup sollicités ces jours-ci à ce sujet, mais il faut savoir que les premières échéances arrivent seulement au 31 décembre 2016, et ce, uniquement pour les entreprises de 20 employés et plus», dit-elle.

Pour les entreprises de 10 à 19 employés, l'échéance est le 31 décembre 2017 alors que pour les entreprises de 5 à 9 employés, ce ne sera pas avant le 1er janvier 2018. Ainsi, les entreprises qui ne proposent pas déjà un véhicule d'épargne-retraite à leurs employés ont au moins 30 mois devant elles avant d'être contraintes d'offrir le RVER à ceux-ci.

Selon Martine Hébert, il est donc inutile de céder dès maintenant aux pressions des institutions financières et des firmes d'assurances. «Mieux vaut magasiner et voir lesquelles offriront les meilleurs services en lien au RVER», dit-elle.

Consultez le site de la Régie des rentes du Québec

2- Marketing web

Quel est l'impact de la loi antipourriel?

Le 1er juillet marquait aussi l'entrée en vigueur de la loi régissant les communications électroniques au pays: la loi C-28. Si votre entreprise utilise l'envoi massif de courriels comme outil de marketing, cette loi vous concerne, signale Alexandre Sagala, VP marketing et développement technologie chez Publipage.

Désormais, une entreprise peut ajouter le nom d'une personne à sa liste d'envoi seulement après que celle-ci l'ait autorisée à le faire. «Tout ce qu'il faut faire, c'est demander à la personne de cocher une case qui montre son accord», explique le spécialiste du marketing web. C'est le «opt-in».

Outre ce changement, la date d'hier change peu de choses à court terme pour les PME, indique-t-il. Et ce, pour deux raisons. D'abord, une entreprise a jusqu'au 30 juin 2017 pour obtenir le consentement de toute personne dont le nom faisait déjà partie de sa banque de données avant le 1er juillet 2014.

De plus, elle n'a pas besoin d'effectuer cette demande dans deux situations, ajoute-t-il. «Au 1er juillet, une entreprise qui n'a pas reçu le consentement ou l'autorisation de solliciter quelqu'un peut quand même le faire si cet individu a été son client au cours des deux dernières années ou s'il a effectué une demande d'information au cours des six derniers mois», explique M. Sagala.

Lisez les détails de la loi antipourriel

3- Travailleurs étrangers

Quelles sont les responsabilités de l'employeur?

Selon Nadine Landry, avocate spécialisée en mobilité de la main-d'oeuvre et de l'immigration économique au cabinet Lavery, toute entreprise est susceptible un jour ou l'autre d'embaucher un travailleur étranger déjà installé au pays. Qu'il soit conjoint d'un travailleur étranger qualifié, réfugié ou étudiant étranger, on identifiera ces travailleurs par leur numéro d'assurance sociale qui débute par un «9».

«L'entreprise doit dans chaque cas s'assurer que le travailleur détienne un permis de travail valide pour toute la période d'emploi», informe alors la spécialiste.

Pour un travailleur spécialisé qu'on a fait venir au pays, les responsabilités de l'employeur grimpent d'un cran. «Il faut respecter les conditions d'emploi de l'avis relatif au marché du travail (AMT) obtenu du gouvernement fédéral», explique Mme Landry.




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