Franchises: un code de bonne foi

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L'avocat Jean H. Gagnon est l'auteur d'une vingtaine d'ouvrages sur les franchises.

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Laurence Niosi

Collaboration spéciale

La Presse

N'étant régi par aucune loi, le franchisage au Québec repose généralement sur un code de bonne foi. Parce qu'il est difficile et coûteux de sortir d'un contrat de franchise, franchisés et franchiseurs doivent préalablement s'assurer de respecter certaines règles de base.

Le franchiseur québécois, contrairement à celui d'autres provinces canadiennes, n'est pas obligé de produire un document de divulgation. «La primauté du Code civil est une primauté de bonne foi. C'est elle qui régit les deux parties», précise Pierre Garceau, président du Conseil québécois de la franchise.

Afin de délimiter les bonnes pratiques d'affaires entre franchisés et franchiseurs, le Conseil a créé un code d'éthique auquel ont automatiquement adhéré ses 125 membres (franchiseurs).

Respecter les règles de base

Le code énumère plusieurs règles de base avant de faire des affaires de part et d'autre. Au franchiseur, il suggère notamment de divulguer toute information pertinente avant de conclure une entente.

Selon l'avocat Jean H. Gagnon, le franchiseur doit par ailleurs, avant d'accorder des franchises, avoir été en activité pendant au moins deux ans et avoir eu au moins trois points de vente dans différents marchés.

Le franchiseur commet en outre une grave erreur s'il s'attend à financer le coût de mise en place de sa structure de franchise avec les sommes que les premiers franchisés lui versent. «Il va pouvoir le récupérer dans trois ou quatre ans, mais pas la première année», ajoute l'auteur d'une vingtaine d'ouvrages sur les franchises.

Le futur franchisé doit de son côté s'informer sur un potentiel franchiseur, d'abord en visitant plusieurs points de vente à titre de client. Ensuite, si les démarches sont plus avancées, avec la permission du franchiseur, il ira poser des questions à ses franchisés: si l'expérience était à refaire, le feraient-ils?

Le franchisé doit également s'assurer que le franchiseur semble avoir un processus de sélection qui répond à certaines normes - et que la seule chose qui le préoccupe ne soit pas que le franchisé ait l'argent pour investir.

De nombreux défis... et des récompenses

Sans ces règles de base, plusieurs relations d'affaires se désintègrent rapidement. À titre d'exemple, l'année dernière, plusieurs propriétaires de restaurants Mikes ont tenté de se départir de leur franchise en raison de différends avec le groupe de restaurants Imvescor, dont ils ont critiqué la gestion.

Comment expliquer de tels gestes? «Quelque 90% des causes devant les juges sont le résultat d'un mauvais choix du franchisé par leur franchiseur. Les franchisés doivent partager les valeurs du franchiseur», tranche Pierre Garceau.

Pour Me Gagnon, le franchisé doit savoir, dès le début, qu'il entre dans une relation à long terme, dont il est difficile et coûteux de sortir. «À la fin du contrat, le franchisé n'a rien, à moins qu'il ait réussi à vendre. Est-il prêt à respecter et vivre avec les contraintes d'être franchisé pendant 15 ou 20 ans? C'est une business qu'on loue pour une durée de temps», précise-t-il.

Même si un contrat lie les deux parties, le document avantage le franchiseur, selon Pierre Garceau. «Le franchiseur est le gardien de la marque, de la recette qu'on doit avoir éprouvée au préalable. Si tout le monde commence à jouer avec ta recette, ce n'est plus de la franchise.»

En contrepartie, avec une franchise, l'entrepreneur jouit d'un réseau et de ressources dont il ne pourrait jamais profiter en tant qu'indépendant qui commence de zéro. Son niveau de risque est beaucoup moins élevé. Pour les franchiseurs, la franchise permet de bâtir un réseau très rapidement, estime Jean H. Gagnon.

Mais, au final, dit-il, «la franchise, c'est un modèle d'affaires, il y en a pour qui ça convient, d'autres pas. Il n'y a pas de magie là-dedans.»




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