Le Régime volontaire d'épargne-retraite a été lancé le 1er juillet, il sera également un outil intéressant pour les entreprises, petites et moyennes, pour faciliter l'engagement et la rétention de leurs employés.

Les employeurs

Q - Qui sont les employeurs visés par le RVER, et si vous l'êtes, quand devrez-vous remplir votre obligation?



R - Toutes les entreprises comptant cinq employés qui n'offrent pas à leurs employés de régime de retraite, de REER collectif, de CELI collectif ou toute autre forme de plan d'épargne pour la retraite. Les entreprises ayant 20 employés ou plus devront offrir le RVER au plus tard le 31 décembre 2016. Les PME de 10 à 19 employés auront jusqu'au 31 décembre 2017 pour le faire. Quant aux entreprises de 5 à 9 employés, la date reste à déterminer, mais ce ne sera pas avant le 1er janvier 2018. Rappelons enfin que les cotisations des entreprises ne sont pas obligatoires.



Q - Combien d'argent devrez-vous retenir à la source pour chacun de vos employés?



R- Sauf si l'employé indique un taux de cotisation spécifique, le taux par défaut que vous devrez retenir à la source sera de 2% du salaire de l'employé durant la période du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2017, de 3% du 1er janvier au 31 décembre 2018 et de 4% à compter du 1er janvier 2019.

QY a-t-il des avantages pour l'employeur?

RLe RVER constitue un outil supplémentaire pour faciliter la gestion de l'entreprise. «Comme les PME ne sont pas des spécialistes de la retraite, le RVER leur fournit un moyen simple et souple d'offrir à leurs employés un régime de retraite qui pourra favoriser la rétention du personnel», explique Éric Filion, directeur principal, développement, commercialisation et stratégies d'investissement, épargne-retraite collective, chez Desjardins.



Q - Quels sont les travailleurs visés par le RVER?



R - Le régime vise principalement les travailleurs qui n'ont accès à aucun régime d'épargne-retraite collectif offert par l'employeur, qui sont âgés d'au moins 18 ans et qui compte au moins un an de service continu. Le RVER est aussi accessible aux travailleurs autonomes ainsi qu'à toutes les personnes qui souhaitent y adhérer. Ceux-ci n'ont qu'à s'inscrire auprès d'un administrateur autorisé.



Les employés



Q - Combien coûte le régime aux employés?



R - Le RVER est peu coûteux. Les administrateurs se rémunèrent à même le rendement de l'actif du RVER. Le total des frais déductibles du rendement de l'actif du RVER doit être inférieur ou égal à:

> 1,25% de l'actif moyen de l'option de placement par défaut;

> 1,5% de l'actif moyen pour toute autre option de placement.



Q - Que signifie pour les employés la participation volontaire?



R- Bien qu'ils soient inscrits automatiquement à un RVER, les employés pourront se retirer du régime en tout temps. Mais ils devront effectuer eux-mêmes la démarche pour se retirer.



Q - Peuvent-ils déterminer combien ils cotiseront?



R - Le participant peut décider du montant qu'il cotisera et il aura la possibilité de le changer en tout moment. S'il ne fait pas ce choix, un taux par défaut s'appliquera. Dans un premier temps, il sera de 2% du salaire et il augmentera graduellement.



Q - Est-ce que les montants cotisés sont gelés?



R - Les cotisations des employés ne sont pas immobilisées. Il est donc possible d'effectuer des retraits, mais il faudra alors payer l'impôt provincial et fédéral. Quant aux cotisations des employeurs, elles seront immobilisées.

Les administrateurs



Q - Qui sont-ils?



R - Ce sont les institutions financières telles les compagnies d'assurance et les banques. Certaines, surtout des compagnies d'assurance, ont déjà un RVER enregistré auprès de la Régie des rentes du Québec (RRQ). Pour elles, le démarchage de la clientèle est déjà commencé. Par exemple, à l'Industrielle Alliance, les employeurs seront sollicités par le réseau de 2000 agents de l'institution, indique Renée Laflamme, vice-présidente, épargne et retraite collectives. Mais aussi, les entreprises peuvent adhérer en ligne en suivant trois étapes relativement simples. Plusieurs autres institutions, dont la majorité des banques, auront sous peu terminé le processus d'enregistrement auprès de la RRQ.



Q - Où trouver l'information sur les différents administrateurs?



R - Vous trouverez sur le site de la RRQ la liste des RVER enregistrés avec l'information suivante:

> le nom et les coordonnées de l'administrateur;

> le numéro d'enregistrement du RVER;

> les frais relatifs aux options de placement (incluant les taxes);

> les frais exigibles des participants relativement à un transfert de fonds dans un autre régime ou un remboursement de fonds;

> les frais à la charge de l'employeur pour changer de RVER.



Q - Les administrateurs de RVER peuvent-ils négocier les conditions du régime avec chaque entreprise indépendamment?



R - Non. Les conditions du RVER d'une institution doivent être les mêmes pour tous les employeurs et les particuliers, c'est dans la loi. L'institution ne peut offrir qu'un seul RVER à l'ensemble de sa clientèle.

EN CHIFFRES

20 000

Nombre d'entreprises au Québec qui n'offrent aucun régime de retraite à leurs employés.

743

Nombre d'entreprises qui ont de 100 à 200 employés à qui elles n'offrent aucun régime de retraite.

50 %

Pourcentage des travailleurs qui n'ont pas accès à un régime de retraite d'entreprise.

73 %

Pourcentage des employés des PME québécoises qui estiment qu'ils ont épargné moins du quart des sommes qu'ils aimeraient avoir accumulées.