Lorsqu'il sera adopté par l'Assemblée nationale, le projet de loi 27 créant la Société du Plan Nord (SPN) devrait permettre l'émergence d'un nouveau modèle d'affaires entre les entreprises investisseuses et le gouvernement qui financera les infrastructures et les services publics qui rendront les projets privés possibles.

Selon Me Marc Dorion, avocat spécialisé en droit de l'énergie et des infrastructures chez McCarthy Tétrault, le projet de loi qui est actuellement l'objet d'un débat laborieux en commission parlementaire a toutes les chances d'aboutir avant la fin de la présente session parlementaire, en juin.

Il explique que l'objectif premier du projet de loi 27 consiste à mettre sur pied un processus transparent qui permettra à Québec d'accorder la priorité aux projets les plus rentables.

"Il est clair que Québec entend optimiser les sommes que la province engagera, c'est-à-dire à la fois en gardant un contrôle sur l'orientation du projet lui-même, tout en partageant les risques financiers de chaque projet, comme le gros de l'investissement sera assumé par les entreprises privées. Ce qui implique également que ces dernières auront à assumer financièrement leur part dans l'implantation et l'entretien des infrastructures aménagées par le gouvernement."

La mission de la future SPN peut se résumer en trois objectifs: la coordination des investissements publics dans les infrastructures stratégiques ainsi que dans les projets communautaires pour les populations locales ou autochtones, la mise en oeuvre des projets qui se retrouveront dans le premier plan quinquennal de la Société et la négociation dans le montage financier des initiatives qui seront menées sous sa responsabilité.

Un guichet unique

Pour Nochane Rousseau, responsable des services aux sociétés minières et initiative Plan Nord chez PricewaterhouseCoopers, en présentant le projet de loi 27, Québec prend un pari sur la collaboration étroite qui devra s'établir entre les différents ministères, mais aussi avec un acteur majeur comme Hydro-Québec qui aura à alimenter les projets miniers en électricité.

"La SPN se présentera comme une sorte de guichet unique pour les projets qui lui seront proposés. Son rôle sera de coordonner chaque projet retenu."

Concernant les critères de priorité qui seront appliqués aux investissements publics d'infrastructures, M. Rousseau rappelle que le gouvernement a déjà fait savoir qu'ils seront établis de manière très ciblée afin de servir au développement de plusieurs projets industriels simultanément ou encore à ouvrir de nouveaux territoires dans le GrandNord à l'exploitation économique ou touristique.

Le projet de loi prévoit que le conseil d'administration de la SPN se composera de 15 membres. Huit d'entre eux, dont le président, devront être considérés par le gouvernement comme des administrateurs indépendants.

Québec aura également à décider du siège social de la SPN qui devra impérativement se situer sur le territoire du Plan Nord, comme le précise le projet de loi. Pour l'heure, tout indique que le choix devrait se porter sur Sept-Îles ou Baie-Comeau.