Des finances personnelles bien gérées sont à la base de la réussite financière. Dans cette série de quatre chroniques, nous analysons ce qu'il faut savoir pour prendre les bonnes décisions d'investissements. Dans ce quatrième et dernier article, on s'intéresse aux questions liées à la succession.
Donner maintenant ou à son décès? Avec la première génération de baby-boomers qui arrivent à la retraite, de plus en plus d'individus ayant accumulé une certaine richesse sont confrontés à cette question.
Par exemple, certains de vos enfants ont des projets tels l'achat d'une maison et le démarrage d'une entreprise et pourraient grandement profiter de votre générosité dès maintenant. Mais vous êtes encore en bonne santé, comme votre conjointe.
Comment envisager cette situation? Devez-vous donner à vos enfants une partie de vos biens de votre vivant? Si oui, comment le faire?
La bonne façon d'amorcer le processus, c'est de consulter votre planificateur financier, suggère Lee Ann Davies, directrice, Stratégies de retraite, RBC Groupe financier. «Il existe plusieurs façons d'effectuer des dons de son vivant, mais il faut d'abord s'assurer ne pas mettre à risque son plan financier», dit-elle. L'espérance de vie ne cesse d'augmenter, autant pour vous que pour votre conjointe, c'est pourquoi il vous faut prévoir vos besoins financiers à long terme.
Les dons et l'impôt
Le plus souvent, les dons s'effectuent en argent, en titres immobiliers ou en valeurs mobilières, soit des actions ou des obligations.
Règle générale, que le don s'effectue durant la vie du donateur ou par succession, les conséquences fiscales sont les mêmes.
Cela dit, donner l'argent comptant n'entraîne aucune conséquence fiscale.
Mais lorsqu'il s'agit de biens immobiliers, tel un immeuble à logements, ou des valeurs mobilières, ces placements sont présumés avoir été vendus à la juste valeur marchande, explique Simon Beauchemin, CA, spécialiste en fiscalité au Mouvement Desjardins.
En conséquence, le donateur ou la succession aura alors à acquitter l'impôt sur le gain en capital. Pour celui qui reçoit le don, cette valeur deviendra son prix de base ajusté lorsque lui-même revendra le placement.
Bien communiquer
Mais aussi, il importe de bien communiquer les actions que vous prendrez avec tous vos héritiers, explique Mme Davies.
Par exemple, si vous faites un don de 100 000$ à un de vos enfants pour l'aider à acheter une maison, assurez-vous que les autres héritiers sont au courant, et indiquez-le clairement dans votre testament. Cela assurera que la distribution de vos biens à vos survivants s'effectuera sans heurt lors de votre décès.
Les premiers groupes de baby-boomers arrivent maintenant à la retraite, et on observe que ceux-ci font plus de dons que les générations précédentes. L'établissement d'un bon plan successoral devient donc de plus en plus important. Un héritier pourra contester un testament s'il se sent lésé à la suite d'un don à un autre héritier qui n'aura pas été clairement communiqué à tous les participants à la succession.
Un bon plan successoral peut compenser les autres héritiers en tenant compte des sommes déjà versées, ou encore en compensant les autres légataires par des contrats d'assurance-vie, suggère Simon Beauchemin.
À faire et ne pas faire
À faire: une bonne façon d'éviter les problèmes et de maximiser les dons offerts à ses héritiers au décès est de prévoir des fiducies testamentaires, explique Simon Beauchemin, CA, spécialiste en fiscalité chez Desjardins.
Ces fiducies commencent à exister le jour du décès et permettent souvent de diminuer les impôts à payer. Par exemple, vous léguez 500 000$ en placements dans une fiducie testamentaire. Celle-ci constitue une identité distincte. Ce sera donc elle qui sera imposée lorsque les placements rapporteront des revenus ou un gain en capital.
La fiducie testamentaire est très intéressante, car elle permet à vos héritiers de faire leurs propres choix si vous léguez des placements. Certains pourront décider de liquider les placements et de retirer les fonds de la fiducie. D'autres préféreront conserver les placements, tout en gérant l'impact fiscal.
De plus, si le donateur a accumulé des pertes en capital de son vivant, il est impératif d'en aviser le liquidateur. Ces pertes de capital peuvent être réclamées dans l'année du décès contre toutes sources de revenus. «Il ne faut pas se fier au gouvernement pour prévenir le liquidateur» dit Simon Beauchemin.
À ne pas faire: il ne faut pas donner de son vivant une partie d'un bien sans s'assurer que la transaction est bien validée par un contrat. Par exemple, vous possédez un immeuble locatif de 200 000$ et vous en cédez la moitié à un de vos enfants de façon à ce qu'il puisse bénéficier des revenus. Il est impératif qu'un contrat valide cette transaction, pour éviter une double imposition.
Don, testament et CELI
Que vous désiriez donner de votre vivant ou à votre décès, l'idéal est de commencer par réunir vos bénéficiaires et leur faire part de vos plans pour disposer de vos biens, indique Lee Ann Davies, directrice, Stratégies de retraite, RBC Groupe financier.
Bien préparer la disposition de ses biens n'est pas aussi complexe qu'on peut le croire. Il importe de bien évaluer ses biens, de déterminer ses objectifs et de bien identifier les bénéficiaires.
Il faut ensuite déterminer les proportions que l'on désire verser maintenant et plus tard. Ensuite, on fait appel à un spécialiste qui nous aidera à effectuer les dons, et à rédiger un testament, ainsi qu'une procuration et un mandat d'incapacité.
Le CELI
Il importe de bien comprendre ce nouveau régime d'épargne enregistré créé par le législateur le 1er janvier 2009 dans le contexte d'un don ou d'une succession.
La totalité du montant accumulé dans le CELI et les droits de souscription non utilisés peuvent être transférés dans le CELI de la conjointe uniquement, explique Simon Beauchemin, CA, spécialiste en fiscalité chez Desjardins. Dans ce cas, les revenus demeurent à l'abri de l'impôt.
Le transfert du CELI à un autre héritier n'est possible que dans la mesure où celui-ci a des droits de souscription non utilisés dans son propre CELI. Mais les droits non utilisés du défunt sont perdus.