Vous voulez démarrer votre entreprise, mais est-ce bien d'une compagnie dont vous avez besoin? D'après le Registraire des entreprises du Québec, dans une compagnie, la responsabilité des actionnaires est limitée à leur mise de fonds.
La compagnie a une existence autonome, distincte de celle de ses actionnaires ou de ses membres. Elle possède des biens en son propre nom, acquiert des droits, assume des obligations et des responsabilités. Elle signe des contrats et des conventions. Elle peut intenter des poursuites ou être poursuivie au même titre qu'une personne physique. Elle est administrée par un conseil d'administration élu par les actionnaires ou les membres.
Il y a aussi la société: des personnes s'associent pour exploiter une entreprise, partager les revenus et les responsabilités. Enfin, il y a l'entreprise individuelle: l'entrepreneur en assume les responsabilités et en perçoit les revenus.
Faire le bon choix
Le choix de la forme juridique de l'entreprise est la première chose que Me Alain Lecours, du cabinet d'avocats Lecours&Lessard, regarde avec un client. «Le choix de la forme juridique influencera tout le reste du processus», affirme-t-il.
L'avocat vérifie d'abord si la personne veut se lancer seule en affaires, ou avec des partenaires, ainsi que le champ d'activités. «Par exemple, si une personne veut faire du design intérieur, peut-être qu'elle pourrait opter pour une entreprise individuelle parce qu'elle sera seule et qu'il n'y aura pas trop de risques de causer des dommages» explique Me Lecours. Si quelqu'un veut être couvreur et qu'il risque en travaillant de faire des dommages sur des immeubles d'une valeur de 500 000$, ce n'est pas le même risque en matière de responsabilité civile. «Dans un cas comme ça, on serait probablement mieux de créer une compagnie pour limiter la responsabilité de l'entrepreneur, et ce, même s'il a une assurance, parce qu'il peut toujours arriver que l'assurance refuse de payer», indique Me Guay.
Revenus attendus
Dans l'analyse nécessaire au choix de la forme juridique, il ne faut pas négliger l'aspect des revenus attendus. «Même si on est seul et qu'on fait du design intérieur, si on pense faire 400 000$ de revenus, il est possible que ce soit préférable d'y aller avec une compagnie, puisqu'elle sera moins imposée», explique-t-il.
Et la société? «Jusqu'à tout récemment, plusieurs professionnels ne pouvaient pas s'incorporer. Ils devaient donc faire une société. Maintenant, la plupart ont le droit, mais pas tous», indique-t-il. La société peut aussi être envisagée par deux entreprises qui veulent travailler ensemble pour un projet. «Disons Hydro-Québec qui veut faire un partenariat avec Hydro-Vermont. Il pourrait être intéressant pour eux de créer ensemble une société seulement pour ce projet», ajoute-t-il.