Une première consultation avec un expert peut d'abord aider l'entrepreneur à démêler les différentes formes juridiques possibles pour les entreprises et voir laquelle serait la plus avantageuse pour lui.

«Souvent, une heure ou deux suffisent pour orienter le client. Ensuite, selon son choix, il pourra décider de poursuivre ou non avec l'expert», indique Me Alain Lecours du cabinet d'avocats Lecours&Lessard spécialisé en droit des affaires.

À ses yeux il est un «non-sens» de constituer son entreprise sans demander conseil à un expert, à moins bien sûr d'avoir étudié en droit ou en notariat! Pourquoi? «D'abord, parce qu'une compagnie est a priori publique, ce qui signifie qu'elle doit respecter les règles de l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui sont très lourdes. Pour éviter tout ça, il faut devenir une société à capital fermé et pour y arriver, il faut rencontrer des critères précis et si l'entrepreneur n'a pas l'expertise, je dirais que 9,5 fois sur 10, il n'y arrivera pas», affirme l'avocat.

Se protéger

Il y a aussi une question de protection, particulièrement lorsqu'on forme une entreprise en partenariat. «Il faut faire une convention d'actionnaires qui indiquera, par exemple, ce qui arrive si un des partenaires décède. Parce que si on ne fait rien, c'est la famille du défunt qui deviendra actionnaire. Et si un actionnaire veut vendre sa part? Il faut aussi établir le pouvoir de décision», indique Me Lecours dont le bureau a une clientèle constituée d'environ 75% de PME.

Une société est aussi complexe à constituer, d'après lui. «Pour une compagnie formée par deux partenaires, le droit corporatif vient encadrer le partenariat. C'est beaucoup moins encadré lorsqu'il est question d'une société. Il faut rédiger un contrat sur mesure, selon les besoins particuliers des partenaires.»

Les procédures nécessaires à la création d'une entreprise individuelle sont toutefois plus simples, d'après l'expert. Dans certains cas, faire affaire avec un expert dès le départ peut entraîner des économies à moyen terme.

«Après quelques années d'activités d'une PME, lorsque les revenus deviennent significatifs, le gouvernement peut décider de se mettre le nez dans les affaires de la PME, affirme Me Lecours. S'il y a des choses qui n'ont pas été faites comme il faut, il peut revenir contre elle et essayer de lui reprendre de l'argent.»