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Baisse importante des pénalités imposées pour les déclarations d'initiés

En 2006, les sanctions administratives pécuniaires envers les... (Photo Patrice Laroche, Archives Le Soleil)

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En 2006, les sanctions administratives pécuniaires envers les initiés frôlaient le million de dollars. L'an passé, elles ont reculé à 200 000 $.

Photo Patrice Laroche, Archives Le Soleil

Richard Dufour

Les pénalités imposées pour des déclarations d'initiés produites en retard sont en forte baisse depuis la création de l'Autorité des marchés financiers (AMF), au milieu des années 2000. Et le gendarme boursier québécois s'en félicite.

Sylvain Théberge, porte-parole de l’Autorité des marchés financiers... (Photo Martin Chamberland, Archives La Presse) - image 1.0

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Sylvain Théberge, porte-parole de l’Autorité des marchés financiers

Photo Martin Chamberland, Archives La Presse

Les pénalités imposées pour des déclarations d'initiés produites... (infographie la presse) - image 1.1

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infographie la presse

Après avoir frôlé le million de dollars en 2006, les sanctions administratives pécuniaires ont graduellement reculé jusqu'à 200 000 $ l'an passé et pourraient bien glisser sous ce montant cette année.

C'est le constat réalisé en consultant des documents obtenus par La Presse en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

L'objectif de l'AMF a ainsi été atteint, dit son porte-parole Sylvain Théberge. « Le marché s'est grandement discipliné au fil des années depuis la mise en place du régime actuel en 2006. Notamment parce que ce régime comporte des pénalités très sévères. »

L'objectif était précisément d'envoyer un signal aux acteurs du marché que le taux de retard devait non seulement diminuer, mais bien disparaître, précise Sylvain Théberge.

La sanction administrative pécuniaire qui peut être imposée par l'AMF est de 100 $ par omission de déclarer pour chaque jour au cours duquel l'initié est en défaut, jusqu'à un maximum de 5000 $.

« C'est au Québec qu'on retrouve les amendes ou pénalités les plus importantes. À titre de comparaison, c'est 50 $ par omission par jour jusqu'à un maximum de 1000 $ en Ontario, au Manitoba et en Alberta. » - Sylvain Théberge, porte-parole de l'AMF

Le taux de retard, qui s'élevait à 6,25 % au Québec en 2006, est aujourd'hui passé à moins de 2 %.

Le délai maximal pour les déclarations d'initiés était par ailleurs de 10 jours il y a 10 ans. Ce délai a été ramené à cinq jours en novembre 2010.

Un initié, essentiellement, est un dirigeant, administrateur ou important actionnaire d'une entreprise inscrite en Bourse. Pour l'AMF, un initié qui ne dépose pas sa déclaration en temps opportun commet une faute grave puisqu'il prive ainsi les investisseurs de renseignements pouvant influencer leur décision d'investissement.

- Avec la collaboration de William Leclerc, La Presse




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