Le consortium financier Maple, qui veut acquérir le groupe boursier TMX (T.X), propriétaire des Bourses de Toronto et de Montréal, doit encore prolonger son offre de quelques semaines afin d'obtenir le feu vert obligatoire des autorités fédérales et provinciales.
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Il s'agit de la quatrième prolongation pour Maple depuis qu'il a lancé son offre de 3,8 milliards en mai 2011, alors dans le but de contrer un projet de fusion entre TMX et la Bourse de Londres.
Ce dernier projet a mordu la poussière peu après. Mais en dépit d'un accord subséquent conclu avec TMX, après d'âpres négociations, Maple se bute encore aux avis et aux autorisations qui sont attendus de deux instances principales.
Il s'agit du Bureau fédéral de la concurrence ainsi que des commissions des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) et du Québec (AMF).
Ces deux organismes se partagent la première juridiction sur l'une ou l'autre des deux Bourses principales du groupe TMX: le marché des actions de la Bourse de Toronto et le marché des produits dérivés de la Bourse de Montréal.
Il y a deux mois, l'AMF et la CVMO ont tenu des audiences publiques sur le projet de Maple envers TMX.
Leurs avis sont attendus d'une semaine à l'autre, ce qui n'est pas étranger au prolongement pour seulement un mois de l'offre de Maple, jusqu'au 29 février.
Lors de ces audiences, toutefois, des critiques assez fortes ont émergé sur certains aspects des ambitions de Maple envers TMX et ses principales filiales. Devant l'AMF à Montréal, des intervenants et des analystes de la scène économique ont réclamé des engagements plus fermes de la part de Maple sur le maintien et l'essor futur de la Bourse de Montréal comme marché des produits dérivés au Canada.
À Toronto, les intervenants du milieu financier, lors des audiences de la CVMO, se sont inquiétés d'une concentration du marché boursier et de ses instances de gestion au sein de Groupe TMX, après la prise de contrôle par Maple.
Cette concentration, ont-ils soutenu, pourrait nuire au maintien de services et de tarifs concurrentiels pour les transactions sur la Bourse canadienne.
Le consortium Maple, faut-il rappeler, est composé de 13 sociétés financières d'importance au Canada, dont quelques banques et de grosses caisses de retraite. Du Québec, Maple comprend la Caisse de dépôt et placement, la Banque Nationale, le Mouvement Desjardins et le Fonds de solidarité FTQ.
Par ailleurs, en plus des avis attendus de l'AMF et de la CVMO, le consortium Maple doit obtenir l'accord du Bureau fédéral de la concurrence avant de conclure sa transaction avec TMX.
Or, de ce côté aussi, des doutes importants ont émergé en décembre dernier à propos des conditions que pourrait imposer le Bureau avant d'autoriser la transaction.
Dans un échange d'avis avec Maple, le Bureau fédéral a admis de «sérieuses préoccupations» quant au maintien d'un niveau de concurrence minimal sur la Bourse canadienne.
Deux aspects particuliers semblent chicoter le plus le Bureau de la concurrence.
D'une part, l'intention de Maple de regrouper sous la future TMX les principaux organismes de comptabilité boursière au Canada. Il s'agit des «chambres de compensation» dans le jargon boursier.
D'autre part, le projet de Maple de regrouper aussi la Bourse alternative Alpha. Il s'agit d'un marché créé par quelques grandes firmes financières torontoises afin de concurrencer la Bourse de Toronto avec leurs transactions de gros lots d'actions.
L'avis du Bureau fédéral de la concurrence est donc attendu d'une semaine à l'autre, après plusieurs mois d'analyses et de consultations dans les milieux financiers et boursiers.
Chez Maple, entre temps, le principal dirigeant du consortium tente encore dans sa communication d'hier de se faire rassurant envers un avis favorable des autorités fédérales et provinciales.
«Nous déployons actuellement beaucoup d'efforts et faisons preuve de diligence pour obtenir toutes les approbations des organismes de réglementation», commente Luc Bertrand, qui est aussi vice-président du conseil de la Banque Nationale et un ex-président de la Bourse de Montréal.
Néanmoins, dans son communiqué d'hier, Maple ajoute des bémols à son niveau d'acceptation des «conditions imposées» par les autorités afin d'obtenir leur accord.
Entre autres, ces conditions ne devraient pas provoquer «d'effet défavorable important» sur les termes de la transaction déjà négociée entre Maple et le conseil d'administration de TMX.
Par conséquent, avertit Maple, il n'y a «aucune assurance» que les correctifs éventuels à sa proposition puissent satisfaire les autorités, et qu'il obtienne ensuite les «autorisations exigées».