Le régulateur américain des marchés de produits dérivés, la CFTC, a adopté jeudi de nouvelles dispositions destinées à mieux récompenser et protéger les informateurs qui dénonceraient des agissements contraires à sa réglementation.
Les nouvelles règles permettent à la Commodity and Futures Trading Commission d'offrir une récompense aux personnes qui fourniraient de leur propre initiative à la commission des informations inédites permettant d'imposer des sanctions monétaires supérieures à 1 million de dollars, selon des documents transmis par la CFTC.
Le nouveau réglement s'inscrit dans le cadre de la loi Dodd-Frank sur la régulation financière. Il a été voté à quatre voix contre une.
«Le Congrès a approuvé ces provisions afin d'inciter les informateurs à donner des indications sur de possibles fraudes ou manipulations, ou toute autre conduite répréhensible sur les marchés financiers», a rappelé Gary Gensler, le président de la CFTC.
Les informateurs pourront recevoir une récompense d'un montant équivalent à 10% à 30% des sanctions imposées à la suite des actions prises par la Commission, a précisé l'organisme.
«Cette nouvelle provision sera un outil important de l'arsenal disciplinaire de la Commission. Elle permet les incitations suffisantes pour que les personnes que nous voulons entendre, celles qui ont accès de l'intérieur à des informations essentielles sur des projets malhonnêtes, viennent à nous, tout en bénéficiant de toute la protection nécessaire», a souligné Bart Chilton, l'un des membres de la Commission.
La récompense est entièrement à la discrétion de la CFTC. Elle est aussi valable pour des faits commis avant la promulgation de la loi Dodd-Frank, qui remonte au 21 juillet 2010.
Jill Sommers, une responsable de la commission qui a voté contre cette disposition, s'est inquiétée du risque de voir la CFTC inondée de «milliers de nouveaux tuyaux ou plaintes» et des coûts supplémentaires que cela représentera.