LES DONS EN ARGENTLes dons en argent sont les plus courants. Ils incluent les dons en espèces, par chèque, carte de crédit ou débit, mandat poste, transfert électronique de fonds.

LES DONS DE BIENS EN NATURE

Vous pouvez également donner des biens.

Si vous donnez un des Riopelle qui encombrent les murs de votre sous-sol, le donataire (c'est l'organisme bénéficiaire ; vous, vous êtes le donateur) vous fournira un reçu pour sa juste valeur marchande.

Juste valeur marchande ? C'est le prix qu'on obtiendrait sur le marché libre lors d'une transaction entre un acheteur et un vendeur tous deux « sérieux, bien informés, éclairés et avisés », nous informe Revenu Canada, dans une belle gradation stylistique.

Pour un bien important, de plus de 1000 $ par exemple, Revenu Canada recommande - fortement ! - que l'oeuvre soit évaluée par un tiers (lié ni au donateur ni au donataire). Ses nom et adresse doivent alors apparaître sur le reçu.

Attention : le gain en capital réalisé sur le bien, notamment un terrain, une oeuvre d'art ou un immeuble auquel on n'applique pas la déduction pour résidence principale, est généralement imposable et doit être porté dans la déclaration de revenus pour l'année du don.

LES FONDS DE DOTATION

Vous touchez un montant important - une indemnité de départ, le fruit de la vente de votre entreprise ? C'est peut-être l'occasion de concentrer vos dons, suggère Natalie Hotte. « J'ai l'habitude de donner 1000 $ par année. Peut-être vaudrait-il la peine de donner tout de suite 5000 $ et laisser tomber les dons pour les années suivantes. »

Si la somme est importante, de l'ordre de 10 000 $ et plus, on pourra considérer constituer un fonds de dotation à son nom.

Il s'agit d'une forme de don organisé, dont on cède l'administration à un organisme accrédité - une fondation publique ou communautaire, comme la Fondation du Grand Montréal. « Vous avez un petit contrat avec la fondation publique dans lequel vous vous entendez pour que des sommes soient éventuellement remises à des organismes de bienfaisance, explique la fiscaliste. Ça vous donne le temps de réfléchir. »

Il n'est pas nécessaire de nommer les organismes bénéficiaires. On peut simplement spécifier leur champ d'activité : l'éducation, la santé des enfants...

Le crédit d'impôt est accordé pour l'année où les sommes sont versées au fonds de dotation.

« Presque toutes les institutions financières en offrent par ricochet », informe Natalie Hotte.

LES DONS PLANIFIÉS

Ajoutons encore les dons planifiés - dons testamentaires, dons par assurance vie, etc. -, qui nécessitent une planification fiscale, financière ou successorale.