Combien peut-on réclamer pour son vieux frigo de 10 ans qui vient de rendre l'âme  ? Quelle est la valeur de cet ordinateur défectueux acheté il y a à peine trois ans  ? Si vous songez à faire valoir vos droits devant les petites créances, mieux vaut aller faire un tour du côté de l'Office de la protection du consommateur (OPC), qui a mis en ligne l'an dernier une compilation de jugements en matière de garantie légale. En voici quatre particulièrement éducatifs.

Du simple au double

Pour un lave-vaisselle Samsung payé 684,11 $ en 2011, Dominique Boucher a obtenu trois ans plus tard un remboursement de 1285,82 $. 

Cette victoire plutôt étonnante s'explique d'abord par le fait que cette consommatrice a rapidement eu des problèmes avec son lave-vaisselle, moins de trois mois après son acquisition dans un Future Shop de Laval, qui lui ont finalement valu des factures de réparation de 438,53 $. L'appareil n'a finalement servi que 19 mois, alors que le tribunal considère que sa durée de vie aurait dû être de 7 à 10 ans, ce qui lui vaut un remboursement de 547,29 $. 

Enfin, on estime que Samsung a fait preuve de « mauvaise foi » dans ses contacts avec la consommatrice, qui a donc droit à une somme supplémentaire de 300 $.

Accro aux concours

Jeanne-d'Arc Lavoie est une septuagénaire qui a acheté pour 7753 $ d'objets, essentiellement des livres et des CD, dont elle n'avait nul besoin, simplement pour participer à des concours publicitaires de la Sélection du Reader's Digest. Entre 2004 et 2008, Mme Lavoie croyait que ces achats, qu'elle redonnait à ses proches, augmentaient ses chances de remporter des prix importants. C'était faux, mais la publicité était suffisamment équivoque pour le lui faire croire. Elle est décrite comme une personne aux revenus modestes, n'ayant qu'une troisième année, et plutôt vulnérable. Sélection du Reader's Digest, estime le juge, lui a imposé « une obligation excessive ou exorbitante » et doit lui reverser 3500 $.

Seulement trois étés

L'histoire est classique : la thermopompe achetée à grand prix pour chauffer la piscine fait défaut après trois ans, alors que la fameuse garantie d'un an est expirée.

Qu'à cela ne tienne, Caroline Plourde a obtenu le remboursement de la quasi-totalité de l'appareil, soit 1366,90 $, alors qu'il lui avait coûté 1500 $ en 2011. Le juge a d'abord évalué que la pièce défectueuse, un compresseur qui aurait coûté 1256,15 $ à remplacer en 2014, n'avait duré que le quart de sa durée de vie normale, établie à 12 ans. Mme Plourde avait donc droit à 75 % du coût de remplacement, en plus des dépenses pour les estimations et les frais judiciaires.

Le juge a ordonné au commerçant, Club Piscine Saint-Constant, et au fabricant Waterco de payer une somme de 1366,90 $.

Une éternité pour un ordi

En matière d'ordinateur, trois ans, c'est une éternité. Et c'est un peu ce qu'a constaté Murielle Archambault quand son ordinateur HP acheté en février 2008 a commencé à devenir capricieux en août 2011. Elle avait pris la précaution de souscrire à une garantie prolongée de deux ans. Mise en demeure par la consommatrice, HP lui a répondu que l'appareil avait « passer le date maximum de support [sic] » et qu'aucune pièce de rechange n'était offerte. Devant le tribunal, le fabricant a en outre estimé que « l'ordinateur a eu une durée de vie raisonnable ». Le tribunal n'était pas d'accord. Il a accordé à Mme Archambault 40 % du prix d'un ordinateur neuf d'environ un millier de dollars. Avec les désagréments et les frais engendrés, HP et Bureau en gros ont dû verser 1147,20 $ à la cliente.