S.O.S. d'une mère seule au chômage

À 44 ans, Julie se retrouve sans conjoint et sans emploi. Aura-t-elle les moyens de garder la maison familiale ? Mère de trois enfants, elle a quitté le marché du travail il y a cinq ans pour s'occuper de la famille, puisque le revenu de son conjoint leur permettait de bien vivre. Mais ils n'étaient pas mariés, et elle en subit aujourd'hui les conséquences.

LE PROBLÈME

Julie et Serge parlaient de mariage, il y a quelques années. Pendant que Serge se consacrait à sa carrière, Julie avait décidé de s'occuper de la famille et des tâches domestiques.

Mais le mariage n'a jamais eu lieu et le couple est maintenant séparé. Julie cherche un emploi et craint de ne pouvoir garder la maison, malgré l'aide financière promise par Serge.

Elle a travaillé un peu au cours des derniers mois et reçoit de l'assurance emploi pour quelques semaines encore. Mais elle désespère de trouver un emploi intéressant et payant.

La mère de trois enfants se demande si elle se qualifiera auprès de la banque comme seule responsable de l'hypothèque. « Pourrais-je me qualifier si je trouve un emploi seulement quelques semaines avant le renouvellement de mon emprunt ? De quel revenu ai-je besoin pour obtenir la somme dont j'ai besoin ? », demande-t-elle, angoissée.

Comme le couple n'était pas marié, Serge n'a aucune obligation financière légale envers Julie et ses deux filles, nées d'une union précédente, en garde partagée avec leur père, Victor. Il doit seulement verser une pension pour leur fils de 5 ans, Léo, dont Julie assume la garde.

Mais au cours de leurs discussions sur les modalités de leur séparation, en présence d'une médiatrice, Serge s'est engagé à aider Julie au-delà de ses obligations, pour lui permettre de garder la maison : il lui propose 1500 $ par mois. Il est conscient que la recherche d'emploi de son ex-conjointe sera plus difficile en raison de ses années hors du marché du travail.

Les actifs du couple ont été séparés moitié-moitié, en tenant compte du fait que Julie avait une mise de fonds plus importante à l'achat de la maison familiale, en raison de la vente de sa propriété précédente. Résultat : la maison et l'hypothèque qui s'y rattache reviennent à Julie, tandis que Serge conserve un duplex que le couple possédait et en assume le paiement. Il transférera aussi 15 000 $ de son REER à celui de son ex-conjointe.

Julie se retrouve avec des actifs importants entre les mains, mais son problème est d'arriver à faire face à ses dépenses au cours de cette période de transition.

LA SOLUTION

Julie pourra-t-elle garder et payer la maison seule ? Elle fait face à plusieurs écueils, mais pour chacun, il y a des pistes de solution.

PAS DE CONTRAT DE MARIAGE

S'ils s'étaient passé la bague au doigt, Serge aurait une obligation légale de soutenir son ex-femme. Celui qui a des revenus moindres au moment du divorce a droit à une pension alimentaire.

« L'ex-épouse doit présenter un budget, et si l'ex-mari a les moyens, le juge lui ordonnera de payer cette somme, en tenant compte de l'âge et du nombre d'années de vie commune, explique l'avocate Marie-Élaine Tremblay, spécialisée en divorce et médiation familiale. Le but est de permettre au conjoint désavantagé d'atteindre l'autonomie financière. »

Difficile de savoir combien Julie aurait pu recevoir si le couple avait été marié, mais c'est probablement plus que ce que Serge propose.

Des ex-conjoints de fait acceptent parfois de payer une pension. Ils peuvent aussi laisser des actifs plus importants à celui qui est désavantagé financièrement, continuer de payer l'hypothèque pour un certain temps, etc. « Tout peut être discuté en médiation », dit M^e Tremblay.

La pension proposée par Serge dépasse ses obligations légales à l'égard de Léo. Julie pourrait tout de même lui demander de bonifier son offre, jusqu'à ce qu'elle trouve un emploi, mais rien n'oblige son ex à être plus généreux.

Pension minimale mensuelle à verser pour Léo, dont Julie a la garde : 977 $

Pension offerte par Serge : 1500 $

PENSION INSUFFISANTE DE VICTOR

Le père des deux filles de Julie a aussi un revenu beaucoup plus élevé que le sien. Il lui paie une pension de 182 $/mois pour les enfants, en garde partagée. Cette somme a été fixée en 2013 par le tribunal, calculé sur un revenu hypothétique de 35 000 $ pour Julie.

Julie et Victor devaient déposer à la cour chaque année leurs déclarations de revenus pour l'ajustement de la pension, mais ne l'ont jamais fait. 

« La non-divulgation financière entre ex-conjoints, c'est le cancer du droit familial », lance Marie-Élaine Tremblay, qui voit souvent des cas où l'absence de collaboration empêche des parents dans le besoin de recevoir les sommes auxquelles ils ont droit.

Selon elle, Julie devrait demander une révision de la pension. Elle rappelle que, si elle n'a pas les moyens de payer les démarches légales, elle peut être admissible à l'aide juridique, ou encore recevoir une « provision pour frais » si la requête vise à obtenir le support financier nécessaire pour les enfants.

DES PRÊTEURS HYPOTHÉCAIRES EXIGEANTS

Quand elles accordent un prêt, les institutions financières se demandent quels sont les risques que l'emprunteur ne les rembourse pas, et combien elles pourront récupérer en cas de défaut de paiement. Elles s'attardent donc aux revenus et obligations financières de l'emprunteur, ainsi qu'à la valeur de la propriété offerte en garantie.

STABILITÉ DE REVENUS

Julie touche de l'assurance emploi pendant encore quelques semaines. Le reste de ses revenus vient des pensions alimentaires et prestations gouvernementales pour enfants.

« Même si toutes les sources de revenus sont prises en compte, une personne sans emploi ne peut pas se qualifier pour une hypothèque », explique Denis Doucet, courtier hypothécaire et directeur de l'Académie Multi-Prêts.

Et si Julie trouve un emploi bientôt ? Les prêteurs ne regardent pas seulement le chèque de paye, répond Denis Doucet. Ils s'intéressent aussi à la précarité du poste, au statut de l'employé, aux perspectives dans le domaine, etc. « Ils veulent s'assurer que les revenus sont stables », dit-il.

Elle pourrait demander à son ex-conjoint de demeurer co-emprunteur, donc copropriétaire de la maison avec elle, suggère-t-il.

NIVEAU DE REVENUS

Si Julie décroche un emploi stable, elle devrait se qualifier en fonction des ratios utilisés par les banques, qui tiennent compte des revenus, des frais de logement et des dettes à rembourser.

Pourrait-elle améliorer ses chances en contractant une marge de crédit hypothécaire et en prévoyant seulement le remboursement des intérêts, jusqu'à ce qu'elle stabilise sa situation ? Certains prêteurs ne le permettent pas, selon Denis Doucet. De toute façon, elle devra quand même se qualifier selon les critères d'un prêt régulier, qui ont été resserrés dernièrement par Ottawa.

VALEUR DE LA PROPRIÉTÉ

Julie deviendra propriétaire d'une maison payée à plus de 50 %. Cette valeur accumulée pourrait lui permettre d'obtenir un « prêt équité », explique M. Doucet. « Certains prêteurs acceptent de prêter jusqu'à 50 % de la valeur de la maison, sans exiger de preuves de revenu, dit-il. Ce sont des prêts spécialisés, souvent utiles aux travailleurs autonomes. »

Au-delà de ses inquiétudes sur ses chances de se qualifier pour un prêt, Julie doit se demander si elle pourra faire face seule aux dépenses de la propriété. « Il y a tellement d'incertitude dans sa situation, elle pourrait vendre et aurait une bonne mise de fonds pour racheter une maison moins chère, suggère Denis Doucet. Si elle se retrouve en faillite, elle risque de perdre sa maison et toute son équité. »

LA VIE EN CHIFFRES

Julie, 44 ans, séparée et sans emploi

Trois enfants :  deux filles de 12 et 14 ans avec Victor un fils de 5 ans avec Serge

Revenu d'emploi et chômage pour 2016 : 16 000 $

Revenu de Serge : 150 000 $

Pension alimentaire reçue de Victor : 182 $/mois

Pension alimentaire offerte par Serge : 1500 $/mois

Prestations fédérales et provinciales pour enfants : 1400 $/mois

Maison d'une valeur de 600 000 $, hypothèque de 230 000 $

Mensualités : 1200 $

Autres dépenses de logement : 650 $/mois