Submergés de réclamations dues aux dégâts d'eau en raison des canalisations municipales vétustes, qui causent inondations et refoulements d'égouts, les assureurs gonflent leurs tarifs et ce sont les clients qui écopent. Cela incite aussi les assureurs à se faire rembourser par les municipalités les réclamations payées aux sinistrés. Les consommateurs se font-ils avoir ?
COMMENT ENDIGUER LA HAUSSE DES COÛTS?Claudia est estomaquée par la nouvelle facture d'assurance de sa maison de la Rive-Sud : elle augmente de 15 %, 275 $, pour un an ! Même si elle n'a fait aucune réclamation ces dernières années.
« On m'a dit qu'il y a beaucoup de dégâts d'eau dans mon secteur. Pourtant, je n'ai eu connaissance d'aucun incident », note-t-elle, déterminée à magasiner pour obtenir un meilleur prix.
Claudia n'est pas seule à devoir modifier son budget pour consacrer plus d'argent à l'assurance habitation : les primes ont plus que doublé en 14 ans, selon Statistique Canada. Depuis 2002, la hausse moyenne est de 8,2 % par année, tandis que l'indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de seulement 1,9 % par an en moyenne.
Intact, le plus important assureur de dommages au pays, prévoit dans son rapport annuel « une croissance légèrement inférieure à 10 % » des primes en habitation dans l'ensemble de l'industrie - deux fois plus qu'en assurance auto. Selon le magazine spécialisé Canadian Underwriter, Intact a déjà augmenté ses prix de 15 à 20 % au début 2014, tandis qu'ils ont grimpé de 10 à 15 % chez TD Assurance, un autre acteur important.
VAGUE DE RÉCLAMATIONS
Les assureurs disent ne pas avoir le choix d'augmenter les prix et de limiter les paiements pour rester à flot : les indemnisations ont doublé en 15 ans.
Moyenne des réclamations (en dollars de 2014)
1995 à 1999 : 2,87 milliards/an
2010 à 2014 : 5,72 milliards/an
Les responsables de ce déferlement ? Les dégâts d'eau. « Ils représentent 50 % des réclamations, alors que c'était 20 % avant les années 2000 », explique Alexandre Royer, porte-parole d'Intact.
Les changements climatiques sont en partie à blâmer, mais 60 % des dommages par l'eau sont causés par des infrastructures municipales en mauvais état, selon le Bureau d'assurance du Canada (BAC). « Les collectivités dont l'infrastructure de gestion des eaux pluviales est âgée n'ont pas l'équipement nécessaire pour faire face à ces violentes tempêtes », souligne le BAC.
Les assureurs ont déterminé des zones vulnérables aux refoulements d'égout et aux infiltrations d'eau. Vous y habitez ? Vous paierez plus cher ces protections, visées par des clauses qui s'ajoutent au contrat de base. Votre couverture peut aussi être limitée pour ces sinistres, et votre franchise plus élevée, ce qui réduit les paiements en cas de réclamation.
Résultat : les consommateurs en ont moins pour leur argent.
QUI PAIE ? ASSURÉS ET CONTRIBUABLES
En cas de défaillance des conduites souterraines, les assureurs tentent de réclamer aux municipalités les sommes versées aux sinistrés. C'est ce qu'on appelle la subrogation : l'assureur qui a payé une indemnité peut se retourner contre le responsable du dommage.
« Quand vous faites une réclamation à votre assureur, vous lui donnez le droit de poursuivre le responsable à votre place. » - Line Crevier, responsable des affaires techniques au BAC
Par exemple, lorsqu'une rupture de canalisation inonde des sous-sols, le bureau des réclamations de Montréal reçoit les demandes de dédommagement des sinistrés, mais aussi celles des assureurs qui ont indemnisé leurs clients.
L'assureur récupérera-t-il ses pertes auprès des municipalités responsables, en plus de hausser les primes desconsommateurs lors du renouvellement de leur contrat ? Et, comme contribuables de leur ville, les mêmes consommateurs paieront-ils ces indemnités aux assureurs à même leurs taxes municipales ?
« L'assureur paiera la réclamation d'un client en valeur à neuf, et fera toutes les démarches pour remettre son logis en état, ce qui entraîne des frais, explique Mme Crevier. Il doit ensuite démontrer la responsabilité du tiers. Et s'il est remboursé, ce sera en valeur dépréciée, au jour du sinistre. »
« Le client subira une hausse de tarif, parce que l'industrie se fie au passé pour déterminer les risques pour les prochaines années », explique Patrick Bouchard, président du Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec (RCCAQ).
« Le dossier du client indiquera qu'il a subi un sinistre, même si l'assureur récupère éventuellement une partie de la réclamation payée. Il ne récupère jamais 100 % des frais. » - Patrick Bouchard, président du Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec (RCCAQ)
Impossible de savoir combien les assureurs se font rembourser par les municipalités en cas de rupture de conduites publiques. Ni Intact ni Desjardins, sollicités par La Presse, n'ont voulu le révéler, et le BAC n'a pas de données à ce sujet.
La Ville de Montréal a payé 5,5 millions en réclamations au cours des cinq dernières années, à la suite de ruptures de canalisation ou de refoulements d'égouts. Cependant, impossible de connaître la répartition de cette somme entre particuliers et compagnies d'assurance.
Pour les problèmes du système de distribution d'eau, 26 % des demandes ont donné lieu à des indemnisations, qui ont atteint 5,2 millions depuis 2011. Les ruptures ont été particulièrement nombreuses en 2015 : 610 réclamations avaient été déposées en date du 12 novembre, comparativement à 305 pour 2012.
Dans le cas des refoulements d'égouts, seulement 1 % des réclamations ont été acceptées. Le nombre de demandes et les sommes payées ont fortement diminué au cours des deux dernières années.
En cas de refus, les assureurs se tournent parfois vers les tribunaux. Par exemple, Intact poursuit les villes de Québec et de L'Ancienne-Lorette pour 690 000 $, à la suite du débordement de la rivière Lorette en 2013, pour récupérer une partie des sommes payées aux sinistrés.
L'ASSURANCE HABITATION EN EAUX TROUBLES
Bris d'aqueduc, refoulement d'égout, pluies diluviennes, orage, grêle, pluie verglaçante... Les assureurs sont inondés de réclamations pour des sinistres causés par l'eau sous diverses formes et de diverses provenances. Pour éviter la noyade, ils augmentent leurs tarifs. Portrait d'une industrie en eaux troubles.
Deux fois plus cher qu'il y a 14 ans
1075 $
Une prime d'assurance habitation qui coûtait 500 $ en 2002 coûte plus du double aujourd'hui au Canada, soit 1075 $.
8,2 % par an
Augmentation moyenne des primes au cours des 14 dernières années
1,9 % par an
Hausse de l'indice des prix à la consommation pendant la même période
Pour 2015, l'envolée des prix se poursuit : elle atteignait déjà 7,5 % en octobre, par rapport à janvier. En juillet, la hausse par rapport à l'année précédente était de 13,9 %, la plus forte croissance depuis 2008.
Dégâts d'eau : la moitié des réclamations
Les dommages causés par l'eau sont la première cause de réclamation en assurance habitation depuis 10 ans. En 2011, les assureurs ont versé 500 millions à leurs clients pour des dégâts d'eau.
Réclamations par types de sinistres en assurance habitation-2011
Sinistres
Nombre de réclamations
Indemnités versées
Eau
48 %
47 %
Incendie
4 %
31 %
Vol
18 %
7 %
Divers
30 %
14 %
Source : Bureau d'assurance du Canada (BAC)
Première cause des dégâts d'eau : bris des réseaux municipaux
60 %
Défaillances des infrastructures municipales
40 %
Bris d'appareils sanitaires dans la résidence
Source : BAC
Seulement 30 % de la hausse des réclamations pour dommages causés par l'eau est due aux phénomènes climatiques extrêmes, selon une étude d'Environnement Canada.
Des centaines de millions
925 millions
Dommages causés par des catastrophes naturelles en 2014
400 millions
Moyenne par année des dommages causés par des catastrophes naturelles de 1983 à 2008
Source : BAC
Les catastrophes les plus coûteuses pour les assureurs
1,8 milliard
Juin 2013, inondations dans le sud de l'Alberta
1,6 milliard
Janvier 1998, tempête de pluie verglaçante au Québec et en Ontario
1 milliard
Juillet 2013, inondations à Toronto et dans le sud de l'Ontario
700 millions
Mai 2011, incendies de forêt du grand lac des Esclaves, en Alberta
625 millions
Août 2005, pluies diluviennes à Toronto
570 millions
Août 2014, grêle et orages dans le sud de l'Alberta
55 cents versés en règlement par dollar de prime
Ce qu'il advient de chaque dollar que vous payez en prime d'assurance
(moyenne de 2007 à 2013)
55,4 ¢ : règlements versés aux assurés à la suite de sinistres
20,6 ¢ : frais d'exploitation, incluant salaires des employés
15,8 ¢ : taxes et impôts
8,2 ¢ : marge bénéficiaire
47,8 milliards
Valeur des contrats d'assurance habitation, automobile et entreprise signés en 2013
30,1 milliards
Sommes versées en règlement des sinistres, soit 63 % des revenus d'assurance
9,5 milliards
Contrats conclus en assurance habitation
6,1 milliards
Sommes versées en règlement des sinistres, soit 64 % des revenus d'assurance
Source : BAC
ÊTES-VOUS BIEN PROTÉGÉ?
Catastrophe! Votre sous-sol est inondé. Vite, un appel à votre assureur. Mais connaissez-vous vos protections en cas de dégât d'eau?
RIVIÈRE
La rivière derrière votre maison sort de son lit et inonde votre sous-sol. Votre assureur vous indemnisera pour les dommages subits.
Réponse : faux
L'assurance contre les inondations, offerte depuis longtemps pour les propriétés commerciales, commence tout juste à être proposée au Canada pour les particuliers et n'est pas encore offerte au Québec. La compagnie Aviva a été la première à se lancer dans ce marché, en février dernier. Le Québec sera la dernière province où elle la proposera, en mars 2016.
RUPTURES DE CONDUITES D'EAU
Le réseau d'eau de la municipalité flanche. Un torrent s'engouffre dans vos fenêtres de sous-sol. Comme vous n'avez pas de clause additionnelle à votre contrat pour les ruptures de conduites d'eau, vous n'êtes pas couvert.
Réponse : faux
Les ruptures de conduites d'eau, comme les problèmes de plomberie dans la maison - bris de chauffe-eau, par exemple -, sont couvertes par le contrat de base. La plupart des contrats d'assurance habitation proposent d'ajouter deux types de clauses au contrat de base pour les « eaux extérieures » :
L'avenant « Eau du sol et égouts » couvre :
Infiltration des eaux souterraines ou de surface ; Refoulement ou débordement d'égout ; Gonflement de la nappe phréatique.
L'avenant « Eau au-dessus du sol » couvre :
Infiltration de pluie ou de neige ; Débordement des gouttières ou tuyaux de descente pluviale.
CONDUITES D'EAU QUI GÈLENT
Vous passez deux semaines dans le Sud en hiver et votre système de chauffage flanche, vos conduites d'eau gèlent, puis éclatent. Vous pourrez être indemnisé par votre assureur.
Réponse : pas nécessairement
Certains contrats d'assurance habitation comportent une exclusion : en hiver, si vous êtes absent plus de sept jours, les dommages causés par le gel des conduites d'eau ne sont couverts que si quelqu'un visite la maison tous les jours, ou si l'entrée d'eau a été fermée et les appareils sanitaires vidangés avant le départ. Vérifiez les petits caractères dans votre contrat.
MONTANT DE LA FRANCHISE
Vous n'avez pas le choix du montant de la franchise qui est appliquée en cas de réclamation. Elle est fixée par votre assureur.
Réponse : faux
En augmentant la franchise - la portion des dommages que vous payez vous-même avant d'obtenir l'indemnisation de l'assureur -, votre facture diminuera. « Il vaut mieux d'augmenter la franchise et éviter les réclamations pour des dommages de moins de 1000 $, souligne Patrick Bouchard. Par exemple, pour un sinistre de 800 $, avec une franchise de 300 $, l'assureur vous remet 500 $. Mais votre prime augmentera de 15 %. » Elle passera de 1000 $ à 1150 $, soit 150 $ de plus pendant trois ans (450 $).
COUVERTURE D'ASSURANCE
Votre couverture d'assurance a une limite de 50 000 $ en cas de sinistre. Votre protection est la même si le problème est causé par un refoulement d'égout.
Réponse : faux
Les protections liées à un avenant sont fixées indépendamment des couvertures du contrat de base. Dans les secteurs où les refoulements d'égouts sont fréquents, les assureurs limitent de plus en plus souvent les réclamations pour un tel sinistre, par exemple à 10 000 $. Vérifiez votre contrat.
DÉLUGE
Des trombes d'eau s'abattent sur votre ville et le système d'égout ne peut absorber le flot. Résultat : refoulement dans votre sous-sol. Votre contrat d'assurance de base couvre ces dommages.
Réponse : faux
Pour être indemnisé en cas de refoulement d'égouts, il faut avoir une clause additionnelle à votre contrat de base - un avenant. Si vous êtes dans une zone à risque de subir un tel sinistre, votre prime coûtera plus cher. Chez Desjardins, 80 % des contrats comprennent cette protection. Un clapet antirefoulement sur votre système d'évacuation permet de réduire les risques.
PRIME D'ASSURANCE
Votre prime d'assurance augmentera si vous faites une réclamation.
Réponse : vrai
Chaque assureur établit ses propres tarifs, selon sa méthode d'évaluation des risques. Selon Patrick Bouchard, président du Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec (RCCAQ), un sinistre peut provoquer une augmentation de 15 % pendant trois ans, laquelle peut atteindre 30 % après deux réclamations en cinq ans. « Après deux réclamations, l'assureur pourrait s'opposer au renouvellement de votre contrat, et d'autres compagnies pourraient vous refuser », dit M. Bouchard.
L'ASSURANCE INONDATION ARRIVE
Vous pourrez bientôt assurer votre maison contre les inondations, ce qui était impossible jusqu'à tout récemment au Canada.
Au moins quatre assureurs offrent une protection en cas d'inondation dans certaines régions du pays depuis quelques mois ou se préparent à l'offrir.
Aviva propose l'assurance inondation en Alberta depuis février dernier. Elle a étendu graduellement son offre dans les autres provinces et terminera avec le Québec, en mars 2016.
Intact se prépare à proposer un produit semblable au cours des prochains mois.
Cependant, les propriétés dans les zones les plus problématiques n'y auront pas accès.
« Les assureurs pensent que le gouvernement pourrait intervenir auprès des 10 % de Canadiens situés en zones à haut risque, pour lesquels une prime d'assurance serait très élevée », explique Caroline Phémius, conseillère en affaires publiques au Bureau d'assurance du Canada (BAC).
Le gouvernement pourrait subventionner ces primes pour les rendre plus abordables. » - Caroline Phémius
Mme Phémius rappelle qu'en cas d'inondations importantes, les gouvernements versent une aide financière aux sinistrés. Si une bonne partie de la population est couverte par une assurance privée, les coûts seront moindres pour l'État.
Le BAC a annoncé la semaine dernière un programme de mise à jour des cartes hydrographiques au Canada, pour aider les assureurs à déterminer les zones à risque et fixer leurs tarifs en conséquence.
Selon Martin Boyer, professeur en finances et assurances à HEC Montréal, il est temps de responsabiliser les propriétaires qui s'installent dans des zones inondables. « Quand le gouvernement indemnise des sinistrés, c'est l'ensemble des citoyens qui paient », note-t-il.
« Pourquoi un résidant du quartier Villeray devrait-il payer pour celui qui s'installe près du Richelieu pour profiter de la vue ? Les riverains devront payer plus pour s'assurer, et s'ils n'ont pas les moyens, qu'ils déménagent ! » - Martin Boyer, professeur en finances et assurances à HEC Montréal
M. Boyer estime que l'État devrait interdire la construction dans les secteurs problématiques, ce que demande aussi le BAC. « Actuellement, après avoir reçu l'aide gouvernementale, des propriétaires inondés reconstruisent au même endroit. C'est illogique », dit-il.
Reste à savoir dans quelle mesure l'ajout d'une protection en cas d'inondation augmentera encore la facture des consommateurs.