Pour plusieurs, le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER), qui s'adresse aux travailleurs qui n'ont pas de régime de retraite offert par leur employeur et aux travailleurs autonomes, est encore un mystère. Certains éléments du régime demeurent mal compris ou méconnus. Voici six mythes et réalités du RVER, pour y voir plus clair.
MYTHE
Les employeurs doivent avoir mis en place le RVER d'ici la fin de l'année.
Les experts du RVER à la Financière Sun Life estiment que les employeurs tardent à mettre sur pied le régime. À la Régie des rentes (RRQ), on a toutefois observé des patrons pressés d'offrir le RVER à leurs employés. Plusieurs entreprises semblent donc toujours ignorer les dates d'entrée en vigueur du régime.
Les entreprises ayant 20 employés et plus, au sens de la loi, ont jusqu'au 31 décembre 2016 pour se conformer à la réglementation. Les firmes de 10 à 19 employés ont jusqu'au 31 décembre 2017, alors que les entreprises de 5 à 9 employés ont, au moins, jusqu'au 1er janvier 2018. Les entreprises de moins de 5 travailleurs ne sont pas touchées par la loi.
RÉALITÉ
Les travailleurs temporaires et saisonniers sont parfois comptabilisés dans le calcul du nombre d'employés.
« Les employés, comme entendu par la loi, sont les salariés de 18 ans et plus ayant été au service continu de l'employeur depuis plus d'un an », explique Frédéric Lizotte, porte-parole de la RRQ.
La notion de service continu est importante. En résumé, elle fait référence à la durée ininterrompue pendant laquelle le salarié est lié à l'employeur par un contrat de travail ou la période pendant laquelle se succèdent des contrats.
En théorie, on ne peut donc pas simplement affirmer, par exemple, qu'un travailleur saisonnier a un nouveau contrat chaque année pour éviter d'avoir à le compter parmi ses employés. La Commission des normes du travail et la RRQ peuvent aider à déterminer si un employé doit être compté.
MYTHE
Toutes les entreprises au Québec qui n'offrent pas déjà un régime de retraite à leurs employés doivent mettre sur pied un RVER.
Les firmes qui doivent mettre sur pied un RVER sont celles de cinq employés et plus n'offrant aucun REER ou CELI prélevé au moyen d'une retenue salariale ni de régime de pension agréé. Cela inclut les entreprises étrangères.
« Toutefois, les entreprises actives dans des domaines de juridiction fédérale, comme les banques et les firmes de télécommunications, ne sont pas tenues d'offrir un RVER », rappelle Frédéric Lizotte.
Les employés ayant déjà accès à un régime de retraite collectif avec retenue à la source, tout comme ceux qui comptent se retirer du régime, sont par ailleurs comptabilisés dans le calcul du nombre d'employés.
RÉALITÉ
Les travailleurs autonomes ne sont pas obligés d'adhérer au RVER, mais pourraient avoir intérêt à le faire.
« Ils pourraient bénéficier d'une tarification avantageuse par rapport à ce qu'ils pourraient obtenir de façon individuelle. Un fonds d'actions canadiennes moyen sur le marché individuel coûte, par exemple, 2,25 % de frais de gestion. Dans notre RVER, c'est 1,437 % », explique Jean-François Pelletier, vice-président régional, régimes collectifs de retraite, à la Financière Sun Life.
Il insiste toutefois sur l'importance de consulter un planificateur financier pour évaluer l'option la plus avantageuse selon sa situation. Un CELI peut souvent s'avérer plus intéressant pour les gens ayant de plus faibles revenus, lorsque l'on tient compte de l'impôt à payer à la retraite.
MYTHE
Le RVER est un régime de retraite financé entièrement par l'employeur.
Le RVER est financé, entre autres, au moyen d'une cotisation prélevée sur le salaire des employés. Par défaut, celle-ci est de 2 % du salaire brut du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2017, puis ajustée ensuite. Le travailleur peut toutefois fixer un taux différent.
L'employeur a ensuite la possibilité, sans y être obligé, de contribuer au régime de ses employés.
Les sommes versées par l'entreprise sont alors déductibles de son revenu imposable, au provincial et au fédéral, et n'entraînent pas de taxes à payer sur la masse salariale. Elles sont aussi immobilisées jusqu'à la retraite, au contraire de celles versées par l'employé.
RÉALITÉ
Il peut parfois être avantageux de se conformer à la loi en mettant sur pied un autre régime de retraite que le RVER.
Dans le contexte où la majorité des entreprises doivent maintenant offrir le RVER ou un autre régime d'épargne-retraite à leurs employés, il est essentiel qu'elles choisissent la solution la mieux adaptée à leurs besoins.
« Selon la taille de l'entreprise et le contexte, un régime différent du RVER pourrait s'avérer moins onéreux pour les employés. Ça peut être le cas s'il y a un transfert d'actif. On pense, par exemple, à une situation où des travailleurs décideraient, ensemble, de transférer leur REER personnel », explique Jean-François Pelletier.