L'amour, l'argent, la loi

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Quand on est en amour, on n'aime pas parler d'argent. Mais à l'arrivée des enfants, il est nécessaire de s'imposer certaines discussions et de prendre des précautions, surtout pour les couples en union libre. Dans ce septième épisode de notre série Train de vie extrême, Marie-Ève et son conjoint consultent un notaire pour s'assurer de prendre les bonnes décisions.

Conseils de notaire pour des relations harmonieuses

En plus de chercher à se débarrasser de ses dettes, Marie-Ève est aussi à la recherche d'une entente claire avec son conjoint au sujet des finances familiales et des précautions à prendre pour bien protéger leur petit Léo de 8 mois. Elle a donc rencontré, avec son conjoint Yves, la notaire Denise Archambault, qui leur a parlé des priorités pour les couples en union de fait.

Marie-Ève et Yves

Parents d'un garçon de 8 mois.

Revenu Marie-Ève : 60 000 $ par année

(actuellement en congé de maternité : 40 000 $ par année)

Revenu d'Yves : 65 000 $ par année

Le couple gère ses finances séparément.

Dettes de Marie-Ève : 37 700 $

Voyez la situation financière de Marie-Ève >>

Prévoir le pire pour avoir l'esprit tranquille

Plus du quart des femmes ayant un enfant de moins de 6 ans s'absentent du marché du travail pour quelques années. C'est moins qu'il y a 30 ans, mais la différence, c'est que les mères d'aujourd'hui sont plus nombreuses à ne pas être mariées : au Québec, 63 % des enfants naissent de parents en union de fait.

Pourtant, seulement 19 % des conjoints de fait prennent la peine de conclure un contrat de vie commune, selon un sondage de la Chambre des notaires. Ainsi, les parents qui mettent leur carrière sur pause pour s'occuper des enfants risquent d'hypothéquer leur avenir financier. Ce sont encore les femmes qui se retrouvent le plus souvent dans cette situation, mais les pères sont de plus en plus nombreux à prendre congé à l'arrivée d'un bébé.

Voici ce que doivent envisager les couples en union de fait, pour la protection des enfants et de chacun des conjoints, surtout celui dont le revenu est moins élevé :

- Un testament

En l'absence de testament, en cas de décès de l'un des membres du couple, ce sont les enfants qui héritent. Le conjoint de fait n'est pas un héritier. Par exemple, si les conjoints détiennent la maison familiale en copropriété, les enfants deviennent copropriétaires avec le parent survivant, qui devient leur tuteur. Il doit administrer les biens des enfants dans leur intérêt supérieur.

- Un contrat de vie commune

Il permet aux conjoints de fait de s'entendre, entre autres, sur :

*Le partage des responsabilités et les contributions de chacun pendant la vie commune ;

*Les biens et les dettes que chacun possède au début de la vie commune ;

*La façon de partager les biens communs en cas de rupture ;

*Les modalités de remboursement des dettes en cas de séparation ;

*Le versement d'une pension alimentaire à l'un des conjoints en cas de séparation, ou d'une compensation au conjoint qui demeure à la maison ou travaille à temps partiel pour s'occuper des enfants.

Les modalités de garde, les droits de visite ou la pension alimentaire pour les enfants ne peuvent pas faire partie du contrat de vie commune.

- Une assurance vie et une assurance invalidité

Si l'un des conjoints meurt ou n'est plus en mesure de travailler, ces assurances permettent de compenser en partie la perte de revenus, pour que le niveau de vie de la famille ne soit pas trop affecté.

- Une convention de copropriétaires

Si les conjoints de fait détiennent une propriété en commun, une convention de copropriété indivise permet d'établir la contribution financière de chacun lors de l'achat et pendant la période de propriété, de déterminer comment sera gérée la propriété, ce qui arrive si on la vend, et de consentir à des droits de priorité d'achat en cas de vente, de rupture ou de décès.

- Un mandat en cas d'inaptitude

Ce document permet de prévoir qui administrera vos biens et prendra les décisions pour assurer votre bien-être si vous devenez inapte à prendre soin de vous-même. Si vous n'avez pas de mandat, toute personne de votre entourage (conjoint, membre de la famille, ami ou autre proche) peut demander au tribunal d'ouvrir un régime de protection pour vous. Selon le degré d'inaptitude, on pourra nommer un conseiller, un tuteur ou un curateur pour veiller à votre bien-être et gérer vos biens.

- Un REER de conjoint

Le conjoint qui reste à la maison ou qui réduit ses heures de travail pour s'occuper des enfants contribuera moins à la Régie des rentes du Québec, à son fonds de pension au travail et à son REER, ce qui aura une incidence sur ses revenus à la retraite. Pour atténuer les conséquences financières de cette décision, le conjoint qui a le revenu le plus élevé peut contribuer à un REER de conjoint. Celui qui contribue a droit à la déduction fiscale, mais l'argent s'accumule dans le REER de l'autre.

Lisez sur les précautions à prendre en couple >>

Faut-il des « médiateurs conjugaux financiers » ?

Mélanger amour, argent et gestion d'un ménage et d'une famille peut être explosif.

« Les problèmes de couples sont souvent causés par l'argent, ou alors l'argent est l'un des sujets en litige, souligne François Delorme, qui enseigne au département de sciences économiques de l'Université de Sherbrooke. Quand les couples consultent pour tenter de trouver une solution à leurs différends, les psychologues, souvent, ne comprennent rien aux chiffres. Et s'ils consultent un conseiller financier pour parler de questions d'argent, ceux-ci ne sont pas équipés pour discuter de relations de couple. »

Même les notaires ne sont pas outillés pour tenir compte des relations entre conjoints, alors qu'ils sont appelés à intervenir pour des contrats de vie commune, des documents reliés à l'achat d'une maison en copropriété ou des testaments, déplore M. Delorme.

« Il n'existe pas de « médiateurs conjugaux financiers «, des personnes objectives qui pourraient aider à rétablir les ponts dans un couple en crise, dit-il. Ça prendrait des gens formés dans ce domaine, des thérapeutes conjugaux à l'aise avec les questions d'argent. Le couple, c'est un lieu où il y a des luttes de pouvoir, qui tournent beaucoup autour de l'argent. Pour ne pas faire de chicane, parfois on préfère ne pas parler d'argent. Mais quand on n'en parle pas, c'est encore pire. »

Étant donné la complexité des relations familiales, le grand nombre de couples qui en sont à leur deuxième ou troisième union, avec des enfants en garde partagée, des pensions alimentaires à payer, des dettes que l'on traîne d'une autre vie, ces questions se posent plus que jamais.

« Si l'un des conjoints est sur la défensive parce qu'il a eu une mauvaise expérience dans son union précédente, il peut être difficile de parler de tout ça. Il y a un côté émotif là-dedans. En couple, il faut faire des compromis, mais il faut aussi se demander ce qu'on est prêt à accepter dans une relation », poursuit François Delorme.

Avec d'autres collègues, il tente de familiariser les conseillers des institutions financières et les notaires aux relations et aux tensions entre conjoints. « Il ne s'agit pas d'arriver avec des recettes, mais d'inciter les gens à en parler et à se poser des questions, surtout les conjoints de fait, dit-il. On sous-estime parfois la difficulté que ça représente de parler d'argent. C'est très chargé émotivement. Mais avec des enfants, il faut en discuter et prévoir des arrangements en cas de rupture. Une relation amoureuse, c'est un engagement. La personne qui a le salaire le moins élevé doit être protégée. Il doit y avoir un contrat écrit qui reconnaît la contribution et l'engagement de chacun. Si tu es lésé et que ça hypothèque ta vie future, c'est grave. »




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