L'insolvabilité en hausse

La faillite est une solution de dernier recours.... (Photos.com)

Agrandir

La faillite est une solution de dernier recours. Avant d'en arriver là, le syndic vérifie si d'autres solutions sont envisageables.

Photos.com

Nathalie Côté

COLLABORATION SPÉCIALE

La Presse

L'an dernier, près de 40 000 Québécois ont fait une proposition de consommateur ou une faillite. Une hausse considérable après deux années sous la barre des 36 000. Parfois, une malchance suffit pour que vos finances personnelles dérapent et que vos créanciers se mettent à vos trousses.

CROULER SOUS LES DETTES

Caroline* est dans la mi-trentaine. Ses problèmes ont commencé après sa séparation, il y a deux ans. La mère de deux enfants devait payer l'hypothèque seule en attendant la vente de la maison familiale. Quelques mois plus tard, son adolescent a fait une tentative de suicide. Trop souvent au chevet de son fils, elle a fini par perdre son travail.

Par la suite, malgré la vente de la maison et un nouveau boulot, elle croulait sous les dettes. Harcelée par ses créanciers, elle s'est finalement tournée vers un syndic de faillite. « J'avais tellement peur, confie-t-elle. Je craignais que mon employeur soit informé et d'être renvoyée, mais on m'a rassurée. J'avais aussi un problème moral à l'idée de ne pas rembourser mes dettes. »

Comme elle, plusieurs personnes arrivent en détresse dans le bureau d'Éric Lebel, syndic de faillite chez Raymond Chabot Grant Thornton. « Elles souffrent et sont angoissées, témoigne-t-il. C'est un sujet très tabou. » D'ailleurs, les proches de Caroline ignorent qu'elle a eu des problèmes financiers.

LA PROPOSITION DE CONSOMMATEUR

La faillite est une solution de dernier recours. Avant d'en arriver là, le syndic vérifie si d'autres solutions sont envisageables. Parmi celles-ci, les propositions de consommateur sont de plus en plus fréquentes.

C'est la voie qu'a finalement choisie Caroline. Après entente avec ses créanciers, elle rembourse seulement une partie de ses dettes. 

« C'est moins dommageable psychologiquement pour la personne. Les créanciers recouvrent aussi plus d'argent que lors d'une faillite. »

- Éric Lebel, syndic de faillite chez Raymond Chabot Grant Thornton

De plus, son dossier de crédit est entaché pendant trois ans seulement après l'exécution de la proposition.

LA FAILLITE

Lorsque les sommes dues sont trop importantes et les revenus nettement insuffisants, la faillite est toutefois la meilleure solution. À terme, toutes les dettes sont effacées, à l'exception de quelques-unes : 

• Pensions alimentaires

• Prêts étudiants s'il s'est écoulé moins de sept ans après la fin des études

• Amendes et sanctions pécuniaires imposées par le tribunal

• Dettes découlant d'une fraude

Le délai avant la libération dépend des revenus de la personne. S'ils sont inférieurs à la somme nécessaire pour conserver un niveau de vie raisonnable, elle survient après 9 mois. S'ils le dépassent de plus de 200 $ par mois, la moitié du montant excédentaire sera versé aux créanciers et la libération aura lieu après 21 mois. Dans le cas d'une deuxième faillite, les délais sont plutôt de 24 et 36 mois.

Le revenu mensuel minimal est fixé par le Bureau du surintendant des faillites. Il varie en fonction du nombre de personnes dans la famille.

Une personne : 2014 $

Deux personnes : 2508 $

Trois personnes : 3083 $

Quatre personnes : 3743 $

Cinq personnes : 4245 $

Dans le cas d'un couple où un seul des deux fait faillite, il faut tenir compte du taux de participation de chacun au revenu du ménage. Une personne n'a pas à payer les dettes de son conjoint (sauf dans le cas d'un emprunt ou d'une carte de crédit commune). Elle peut cependant devoir racheter la part des biens communs de son conjoint en faillite pour les garder.

Par ailleurs, contrairement à une croyance répandue, le failli ne perd pas tout. « Les gens peuvent conserver jusqu'à 6000 $ de biens », rassure Lisanne Blanchette, avocate et conseillère budgétaire chez Option consommateurs. De plus, les outils de travail, les FERR, les fonds de pension et les REER (à l'exception des cotisations des 12 derniers mois) sont insaisissables. Parfois, certaines personnes peuvent garder la voiture et la maison. Les paiements doivent être à jour et leur valeur marchande doit être inférieure aux sommes dues.

EMPRUNTER DE NOUVEAU

Finalement, une note est inscrite au dossier de crédit pendant six ans après la libération d'une première faillite. Pour une seconde, c'est 14 ans. Pendant cette période, l'accès au crédit est plus difficile. Cependant, si vous avez un emploi stable et que vous avez réussi à épargner, un prêteur pourrait vous faire confiance, surtout si un bien est en garantie.

*Nom fictif pour protéger l'anonymat

L'ENDETTEMENT EN CHIFFRES

5269 $ : solde moyen des consommateurs montréalais au premier trimestre de 2014 (excluant l'hypothèque)

1422 milliards : dette à la consommation au Canada (incluant les hypothèques)

63,7 % : portion de la dette des consommateurs liée aux hypothèques

25 221 faillites personnelles au Québec en 2013

14 726 propositions de consommateur au Québec en 2013

Sources : Equifax et Bureau du surintendant des faillites du Canada

RECOUVREMENT ET RÈGLEMENTATION

Vos créanciers et des agences de recouvrement vous courent après ? Ils ont le droit de réclamer leur dû, mais des règles encadrent la façon de le faire. Malheureusement, certains omettent de les suivre. Pour l'année 2012-2013 (les plus récentes données disponibles), l'Office de la protection du consommateur (OPC) a reçu 5700 demandes d'information et a fait parvenir aux consommateurs 938 formulaires de plaintes à ce sujet.

Voici quelques-unes des règles que les créanciers et les agences de recouvrement doivent respecter : 

• Le harcèlement, l'intimidation et les menaces sont proscrits.

• Il est interdit de réclamer un supplément en plus de la somme due. L'Office conseille également de demander un reçu après un paiement.

• Il est interdit de donner à la personne qui doit de l'argent de faux renseignements ou d'omettre de lui fournir une information.

• La première communication doit être faite par écrit.

• Au téléphone, l'agent de recouvrement doit s'identifier ainsi que son organisation, dire le numéro de permis (dans le cas d'une agence), mentionner le montant dû et le nom du créancier.

• L'agent peut vous joindre au travail une seule fois et seulement s'il ne connaît pas votre adresse et votre numéro de téléphone personnel ou s'il n'a pas réussi à le faire à votre domicile ou à joindre la personne qui vous a cautionné.

• L'agent peut communiquer avec vos proches une seule fois pour obtenir vos coordonnées s'il ne les a pas ou n'a pas réussi à vous joindre. Il peut aussi appeler la personne qui vous a cautionné.

• Les appels doivent être faits uniquement entre 8 h et 20 h, du lundi au samedi. Ils sont interdits les jours fériés.

• Les agences de recouvrement doivent obligatoirement détenir un permis de l'OPC.

« Nous encourageons les gens à porter plainte si les règles ne sont pas respectées, indique Jean-Jacques Préaux, porte-parole de l'OPC. Nous allons faire enquête et éventuellement nous pouvons poursuivre l'entreprise au niveau pénal. »

BESOIN D'UN COUP DE POUCE ?

Besoin d'aide pour dompter vos finances ? Plusieurs professionnels peuvent vous épauler.

PLANIFICATEURS FINANCIERS

Ils peuvent vous conseiller afin de prévenir les coups durs. Besoins en assurances, planification de retraite, questions fiscales, placements, ils peuvent vous aider à prendre les bonnes décisions en fonction de votre situation. On devrait faire appel à eux lorsque nos finances se portent plutôt bien. Le mode de rémunération et le coût varient.

ORGANISMES DE CONSOMMATEURS

Les organismes comme Option consommateurs et les Associations coopératives d'économie familiale (ACEF) proposent des cours sur le budget. Des conseillers budgétaires peuvent aussi évaluer votre situation financière avec vous. « Nous aidons la personne à cheminer dans ses différentes options, mais la décision lui appartient », précise Lisanne Blanchette, avocate et conseillère budgétaire chez Option consommateurs. Les services sont offerts gratuitement ou à faible coût.

VOS CRÉANCIERS

Plusieurs seront surpris d'apprendre que les créanciers peuvent proposer une solution ou négocier une entente. 

« Une de mes clientes craignait de perdre son emploi et elle avait beaucoup de dettes. Son institution financière lui a offert une assurance solde. Ce n'est pas toujours la meilleure solution, mais dans son cas, ça convenait. Ça lui a permis de mieux dormir. »

- Lisanne Blanchette, avocate et conseillère budgétaire chez Option consommateurs

Pour avoir une bonne écoute, il est cependant préférable d'éviter d'attendre d'avoir plusieurs paiements de retard.

LE SYNDIC DE FAILLITE

Seul le syndic de faillite peut vous aider à faire une proposition de consommateur ou une faillite. « Il est avantageux de s'adresser à ceux qui sont membres d'un ordre professionnel, comme les comptables et les avocats, souligne Daniel McMahon, président et chef de la direction de l'Ordre des comptables du Québec. Les gens ont donc des recours en cas de problème. » Les honoraires du syndic de faillite sont dictés par la loi. Ainsi, il conserve les premiers 975 $ des sommes perçues. Ensuite, il reçoit 35 % des recettes entre 975 $ et 2000 $ et 50 % par la suite. La première rencontre est gratuite.




Les plus populaires : Affaires

Tous les plus populaires de la section Affaires
sur Lapresse.ca
»

Autres contenus populaires

la boite:219:box
image title
Fermer