1- Dans son budget de mardi, le ministre des Finances Raymond Bachand a annoncé que les nouveaux régimes volontaires d'épargne retraite (RVER) seront offerts dès le 1er janvier 2013. Mais les employeurs auront jusqu'au 1er janvier 2015 pour commencer à l'offrir.  

2- Le RVER est construit sur les fondations du régime de pension agréé collectif (RPAC) dont Ottawa a dévoilé les grandes lignes en novembre 2011, dans le projet de loi C-25. Québec est la première province à le mettre en chantier... avec certaines nuances.

3- Avec l'avènement du RVER, toutes les entreprises de cinq employés et plus qui n'offrent pas déjà un régime de retraite, auront l'obligation d'offrir un RVER à tous leurs employés qui sont en fonction depuis au moins un an. Environ un million de Québécois seront ainsi couverts par défaut.

4- Les autres Québécois qui n'ont pas accès à un régime de retraite (on parle d'environ un million de travailleurs, dont près de 600 000 travailleurs autonomes), pourront aussi adhérer à un RVER de leur propre chef.

5- Les employeurs qui sont obligés d'offrir le RVER devront choisir un programme, inscrire leurs employés et faire les retenues sur leur paie. La Commission des normes du travail s'assurera que les employeurs respectent les règles.

6- Les employés seront automatiquement inscrits au RVER, mais ils pourront se retirer dans les 60 jours suivants leur inscription. Aux États-Unis, cette formule d'adhésion automatique avec option de retrait, a permis d'atteindre un niveau de participation beaucoup plus élevé (86 à 95%) que l'adhésion volontaire.

7- Les employeurs ne seront pas forcés de cotiser au RVER, mais ils pourront le faire. Leurs cotisations ne seront pas assujetties à la taxe sur la masse salariale. Et elles seront déductibles d'impôt.

8- Par défaut, les employés inscrits cotiseront 2% de leurs revenus dans le RVER de 2013 à 2015. La cotisation augmentera à 3% en 2016, puis à 4% à partir de 2017. À terme, cela représentera une ponction de 77$ sur la paie d'un salarié payé aux deux semaines qui gagne 50 000$.

9- Les employés pourront toujours réduire ou augmenter leur niveau de contribution, ou même cesser de cotiser durant un certain temps.

10- Par défaut, les cotisations seront versées dans un fonds «cycle de vie» qui ajuste le niveau de risque et la répartition des actifs (actions, obligations, liquidités) en fonction de l'âge de l'épargnant. Mais chaque RVER pourra aussi offrir cinq autres options de placement maximum.

11- Les cotisations de l'employé seront déductibles d'impôt, jusqu'à 18% des revenus, au même titre que les autres régimes de retraite et que le REER. Mais le RVER n'ajoute pas d'espace de cotisation à l'abri de l'impôt. Ainsi, un travailleur qui maximise déjà son REER, n'aura pas l'occasion d'augmenter ses déductions avec l'arrivée du RVER.

12- Les épargnants pourront retirer leurs économies du RVER avant la retraite. Mais les cotisations de l'employeur seront immobilisées jusqu'à 55 ans. Les retraits seront imposables.

13- Les employés pourront continuer de contribuer au RVER, même s'ils changent d'employeur.

14- Les administrateurs de RVER, des compagnies d'assurances par exemple, devront détenir un permis délivré par l'Autorité des marchés financiers (AMF).Chaque administrateur devra offrir un seul programme de RVER à l'ensemble de sa clientèle et les frais de gestion seront les mêmes pour tous les participants.

15- L'administrateur devra démontrer à la Régie des rentes du Québec que les frais de gestion sont comparables à ceux de régimes de retraite institutionnels similaires. Québec espère que les frais annuels oscilleront entre 0,5% et 1%.