Contourner les frais de dédouanement, prise 2

Parler de frais de dédouanement, c'est comme ouvrir une boîte de Pandore. Ainsi, notre chronique de la semaine dernière a suscité bien des commentaires de la part de consommateurs qui ont dû payer des frais de dédouanement lors de la livraison de produits achetés sur un site web étranger.

Comment éviter ces frais? En privilégiant les services postaux gouvernementaux (ex: USPS aux États-Unis). À la frontière, Postes Canada prend le relais et impose des frais de manutention de 8,50$. Moins que la plupart des services de livraison privés.

Le client devra aussi payer la TPS et la TVQ. Mais en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), il n'y a pas de droit de douane sur la plupart des produits fabriqués aux États-Unis et au Mexique.

Mais attention! Des droits peuvent s'appliquer si un Canadien achète aux États-Unis un produit qui a été fabriqué ailleurs dans le monde (Chine, Europe, etc.). Pour les produits qui ont été fabriqués dans un pays avec lequel le Canada n'a pas d'accord de libre-échange, les droits varient selon le type de produit, expose Christian Emmanuel, conseiller en commerce international pour Cemma International.

Par exemple, les vêtements et les chaussures sont assujettis à des droits de 17 à 18%, parfois 20%.

Pour les équipements sportifs, c'est une autre paire de manches. Les bâtons de golf sont assujettis à des droits de 7,5%. Mais il n'y a rien à payer pour les raquettes de tennis, de badminton ou de squash. Rien à payer non plus sur les bottes et les skis alpins... mais les droits sont de 7% sur les fixations de skis alpins, et de 7,5% sur les planches à neige et les skis de fond. Aucune logique!

Comment prévoir les droits de douane? Informez-vous auprès du vendeur sur l'origine du produit, dit M. Emmanuel. Si l'étiquette indique «Made in USA», il n'y aura pas de droit. Et si le produit est fabriqué ailleurs, on peut vérifier les droits de douane auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au 1 800 959-2036.

En plus des droits de douane, les services de livraison privés, comme UPS ou FedEx, exigent des frais de dédouanement. Comme tant d'autres consommateurs, Mylène Alotto a eu une mauvaise surprise à la réception.

Elle avait commandé un manteau d'une valeur de 271$ sur un site web suédois. La livraison devait être gratuite. Mais UPS a exigé des frais de dédouanement de 60,28$.

Que faire? «Vous pouvez effectuer la relâche de vos marchandises vous-même», répond Jacqueline Roby, porte-parole de l'ASFC.

Si vous connaissez le nom de la compagnie de messagerie, vous pouvez la contacter et l'informer que vous désirez dédouaner vos marchandises vous-même. La compagnie vous expliquera les procédures à suivre, explique Mme Roby.

Sinon, vous pouvez refuser la livraison, en avisant le messager de votre intention de dédouaner la marchandise directement avec l'ASFC.

Vous devrez vous rendre à un bureau local de l'ASFC qui effectue la mainlevée des marchandises, dit Mme Roby. Pour connaître le bureau le plus proche, consulter le lien suivant: cbsa-asfc.gc.ca/contact/listing/offices/servicecodes-f.html.

Vous devrez fournir une série de renseignements: le nom de la compagnie de messagerie, la description des marchandises et leur valeur, et surtout le numéro d'identification unique de l'expédition. Cette information est généralement indiquée sur la facture du colis qui vous sera fournie par la compagnie de messagerie.

L'ASFC vous remettra un reçu lorsque vous aurez acquitté les droits et les taxes. Vous pourrez alors rappeler le messager pour qu'il effectue la livraison.

Vous aurez économisé les frais de dédouanement, car l'ASFC ne facture aucuns frais si vous remplissez la paperasse tout seul. «Mais après avoir vécu l'expérience, je vous avoue que cela n'en vaut pas la peine pour un colis de petite valeur», nous a confié un autre lecteur.

Alors, il vaut mieux y penser à deux fois avant de commander à l'étranger. Le site www.thefinalcost.com peut vous aider à évaluer l'ensemble des frais, droits et taxes applicables. Aussi, le Magasineur personnel (www.postescanada.ca/magasineur) permet de comparer le coût total d'un produit des deux côtés de la frontière.

Pour les clients, comme Mme Alotto, coincés avec des frais surprises, il existe une porte de sortie: la rétrofacturation.

Dans le cadre d'un achat à distance (Internet, téléphone, etc.), la Loi sur la protection du consommateur (LPC) oblige les commerçants à divulguer clairement le montant exact que le client devra payer, incluant les frais de livraison, les droits de douane et les frais de courtage.

Bien des sites se contentent d'avertir les internautes qu'ils pourraient avoir à payer des frais supplémentaires. «Une mise en garde générale n'est pas suffisante pour se décharger de l'obligation de transmettre les renseignements prévus dans la LPC», indique Stéphanie Poulin, avocate chez Option Consommateurs.

Dans ce cas, l'internaute est en droit de retourner la marchandise, aux frais du commerçant, et d'exiger le remboursement. Si le commerçant refuse, le client peut demander la rétrofacturation à l'émetteur de sa carte de crédit qui récupérera lui-même l'argent dans le compte du commerçant.

Dernier conseil: pour recevoir vos colis avant Noël, dépêchez-vous! C'est la saison chaude chez Postes Canada qui livrera plus d'un milliard de cartes, lettres et colis d'ici Noël. Les produits commandés après le 16 décembre risquent de ne pas se retrouver à temps sous le sapin.