1 Le programme d'arbitrage de l'OCRCVM

Vous avez maille à partir avec une firme de courtage? Il est possible de s'adresser à l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.

L'OCRCVM parraine un programme d'arbitrage. Au Québec, les dossiers sont confiés au Centre canadien d'arbitrage indépendant. Si le consommateur choisit cette option, la firme de courtage est forcée de participer. La décision de l'arbitre est finale et sans appel. Cela évite le prolongement des procédures. Mais le client vivra avec la décision, qu'elle lui plaise ou non.

En janvier dernier, l'OCRCVM a apporté deux changements majeurs à son programme d'arbitrage qui battait de l'aile. Le nombre de dossiers avait chuté depuis 10 ans. L'an dernier, à peine 6 dossiers ont été ouverts, dont seulement 2 au Québec, par rapport à 90 dossiers en 2002, dont 29 au Québec.

L'OCRCVM a décidé de relever la limite d'indemnisation de 100 000$ à 500 000$. Et désormais, l'OCRCVM permet au client d'éliminer, dès le début, le pouvoir de l'arbitre de faire payer à l'une des parties tous les dépens (honoraires des conseillers juridiques, experts, etc.), sauf si l'arbitrage considère qu'une des parties a été de mauvaise foi.

Le client doit quand même payer la moitié des honoraires de l'arbitre (350$/h.), les honoraires de son avocat (ce n'est pas obligatoire, mais il est recommandé d'en avoir un) et les frais administratifs... Une facture qui peut s'élever très vite à 3000$.

Mais l'arbitrage reste une option plus rapide et moins coûteuse qu'un recours devant les tribunaux.

2 Le service gratuit de l'OSBI

L'Ombudsman des services bancaires et d'investissement examine les plaintes sur les cartes de crédit, les prêts, les hypothèques, les placements (actions, obligations, fonds, certificat de placement, etc.), les frais, les taux, etc.

Le service de l'OSBI s'adresse aux clients qui ont déjà déposé une plainte auprès de leur banque ou de leur courtier, mais qui n'ont pas réussi à régler leur litige. Le processus, qui est obligatoire pour les banques et les courtiers, est gratuit pour le consommateur.

L'OSBI peut recommander une indemnisation allant jusqu'à 350 000$. Sa décision n'est pas exécutoire. Mais si la firme refuse de s'y plier, l'OSBI peut publier son nom dans les journaux... ce qui fait que les décisions sont presque toujours suivies.

3 La médiation volontaire avec l'AMF

Au Québec, l'Autorité des marchés financiers offre un service de médiation qui permet de trouver un terrain d'entente entre les clients et les institutions. Celles-ci ne sont pas obligées de participer aux négociations, ni de suivre la recommandation de l'AMF qui jouit quand même d'une autorité morale, en tant que régulateur.