Nouveautés, primeurs et innovations

Au provincial

Le crédit d'impôt sur la solidarité

Au Québec, le nouveau crédit pour la solidarité remplace les anciens crédits d'impôts pour la TVQ, l'impôt foncier et l'habitation dans les territoires nordiques. «Important, il faut en faire la demande à l'annexe D de la déclaration de revenus de 2010», informe Stéphane Leblanc, associé en fiscalité chez Ernst&Young. Une seule demande est présentée par couple. Pour recevoir ce crédit, il faut obligatoirement être inscrit au dépôt direct.

Ce crédit d'impôt commencera à être versé en juillet 2011.

La contribution santé

Chaque adulte de 18 ans ou plus résidant au Québec devra verser 25$ pour la Contribution santé en 2010. Seule consolation: elle est inférieure aux 100$ qui seront exigés en 2011, et aux 200$ prévus en 2012. Selon la composition du ménage, une exemption s'applique aux adultes dont le revenu familial est inférieur aux seuils mentionnés dans le tableau ci-contre pour l'année d'imposition 2010.

Crédit d'impôt pour acquisition ou location d'un véhicule neuf écoénergétique

Ce n'est pas à proprement parler une nouveauté puisqu'il est apparu l'an dernier, mais le crédit d'impôt pour véhicules écoénergétiques se distribue plus largement en 2010.

Alors qu'en 2009, seule la catégorie de consommation de 3 à 5,27 l/100 km donnait droit à un crédit de 2000$, on y ajoute en 2010 les catégories suivantes:

>Consommation de diesel de 2,58 à 4,54 l/100 km, crédit de 2000$;

>Consommation d'essence de 0,01 à 2,99 l/100 km, crédit de 3000$;

>Consommation de diesel de 0,01 à 2,57 l/100 km, crédit de 3000$;

>Aucun carburant utilisé, véhicule à basse vitesse (VBV), crédit de 4000$.

«La référence est le site de Ressources naturelles Canada», indique Stéphane Leblanc.

Maintien à domicile

Les personnes de 70 ans et plus ont droit à un crédit d'impôt remboursable pour les dépenses de services qui leur permettent de demeurer à domicile. En 2010, des assouplissements ont été apportés à la fréquence minimale de certains services admissibles. Celle du service d'entretien ménager est passée d'au moins une fois par semaine à au moins une fois par deux semaines.

La durée minimale de la présence quotidienne d'un infirmier est pour sa part réduite, passant d'au moins sept heures par jour à au moins trois heures par jour.

Et au fédéral

Traitements esthétiques

Depuis le 4 mars 2010, Revenu Canada a suivi le Québec et n'admet plus comme frais médicaux les traitements purement esthétiques (à moins qu'ils soient exigés à des fins médicales ou restauratrices). «Attention, si les frais sont engagés avant le 4 mars 2010, mais payés plus tard, ils demeurent tout de même admissibles», précise néanmoins Josée Jeffrey, fiscaliste et planificatrice financière chez Focus Retraite. Elle fournit quelques exemples de ces soins esthétiques désormais indésirables aux yeux du fisc fédéral: Botox, épilation au laser, blanchiment des dents, traitement au laser pour la peau.

Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)

Un chef de famille monoparentale en date du 31 décembre 2010 peut désormais choisir d'attribuer tous les montants de la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) à une personne à charge pour laquelle il demande l'équivalent de conjoint, question de réduire l'impact fiscal global.

«Étant donné que ce revenu viendra réduire le montant pour personne à charge admissible, qui lui-même procure un crédit d'impôt, cette désignation sera profitable seulement si le revenu imposable du chef de famille monoparentale est au-delà de la deuxième tranche d'imposition, soit 40 970$ et plus, précise Josée Jeffrey. Autrement, il faut attribuer le revenu de la PUGE à chacun des enfants de moins de 6 ans.»

Quelques grands classiques

Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants

Au fédéral, vous pouvez déduire les frais payés pour les activités physiques reconnues d'un enfant de moins de 16 ans (moins de 18 ans pour un enfant handicapé). Ce crédit de 15% plafonne à 500$.

Les frais de garde de 7$

«Il ne faut pas oublier que les frais de la garderie à 7$ ne sont pas admissibles au Québec, mais peuvent être réclamés au fédéral», souligne Stéphane Leblanc.

Les frais médicaux

Rappelons qu'au fédéral, il est préférable que le conjoint au revenu le moins élevé réclame les frais médicaux de tout le ménage. En effet, on ne peut déduire que la portion des frais qui excède 3% des revenus de la personne qui les réclame, un seuil plus facile à franchir pour le conjoint au revenu moins élevé.

Cette nuance ne s'applique pas pour l'impôt québécois, où le crédit est calculé pour l'ensemble du revenu familial, encore une fois avec un seuil de 3%.

Les dons de charité

«En combinant les dons de charité des deux conjoints sur une seule déclaration, on maximise les crédits si les dons excèdent 200$», rappelle Stéphane Leblanc. Les premiers 200$ donnent droit à un crédit de 32,5%, lorsqu'on additionne le crédit québécois et le crédit fédéral. Pour l'excédent, les crédits combinés s'élèvent à 48,2%.

Crédit d'impôt pour laissez-passer de transport en commun

Vos laissez-passer mensuels ou de plus longue durée pour le transport en commun, incluant le train de banlieue et le traversier local, vous donnent droit au fédéral à un crédit de 15%. Les laissez-passer de plus courte durée sont également admissibles, s'ils permettent l'utilisation illimitée du service de transport en commun à l'intérieur d'une période ininterrompue d'au moins cinq jours, et si vous avez acheté suffisamment de ces laissez-passer pour couvrir au moins 20 jours à l'intérieur d'une période de 28 jours.

Et quelques gaffes courantes...

Trop de préparateurs

Vous et votre conjoint avez chacun un préparateur d'impôt? Erreur, les déclarations ne sont pas optimisées pour réduire la facture fiscale globale, rappelle Josée Jeffrey. Vous faites la même bévue si vos enfants avec revenus font fiscalité à part.

Frais de scolarité inutilisés

Vous ne réclamez pas le transfert des frais de scolarité inutilisés par votre enfant, sous le prétexte erroné qu'il ne vit plus avec vous? Même s'il a sa propre adresse, vous pouvez déduire la portion qu'il n'utilise pas pour ramener son impôt à zéro et qu'il ne se réserve pas pour plus tard, jusqu'au maximum permis selon le palier.

«Attention, petit bémol fédéral, si notre cher enfant a déjà un conjoint reconnu, c'est son conjoint qui, à certaines conditions, peut obtenir ce transfert et non papa ou maman, et ce, même si ce sont eux qui ont payé les études, commente Josée Jeffrey. Chanceux le conjoint!»

Les titres de transport non réclamés

Vos enfants de moins de 19 ans n'ont pas besoin de réclamer dans leur propre déclaration tous les frais payés pour les titres de transport? Si vous ne réclamez pas la part non utilisée dans votre déclaration, ce sont autant de crédits qui se désintègrent dans le grand vide fiscal.

Son premier T-4

Après avoir grillé des hamburgers durant tous ses week-ends, votre enfant vient de recevoir son premier T-4 (signe indéniable de sa nouvelle maturité citoyenne). Parce qu'il n'a payé aucun impôt, il renâcle à remplir une déclaration de revenus. Erreur, constate, Stéphane Leblanc. «S'il ne fait pas de déclaration, il n'accumule pas ses droits de cotisation à son REER.»

Une déclaration de revenus lui permettra par ailleurs de récupérer des ponctions fiscales indues, par exemple une contribution à la RRQ pour un travailleur de moins de 18 ans.

«Sans déclaration, il ne pourra obtenir son crédit de TPS», ajoute Josée Jeffrey.

Frais médicaux

Vous avez payé des primes d'assurance santé pour le régime collectif de votre employeur? N'oubliez pas de les réclamer à titre de frais médicaux, indique Josée Jeffrey. En outre, on néglige fréquemment de réclamer la partie des frais qui n'a pas été remboursée par une assurance.

Frais de déménagement

Vous déménagez pour vous rapprocher de votre travail? Si ce déménagement raccourcit d'au moins 40 km le trajet pour vous rendre au travail, vous pouvez déduire les frais de déménagement que vous avez engagés. Plusieurs sont souvent omis: les frais de transport et d'entreposage du mobilier, de logement temporaire de la famille pour se rendre à la nouvelle résidence, les frais de commissions de l'agent d'immeuble, frais juridiques et droits de mutation si l'ancienne demeure est vendue et une nouvelle achetée...

Date limite

Vous devez produire votre déclaration de revenus au plus tard le 30 avril à minuit, ou au plus tard le 15 juin, si vous ou votre conjoint déclarez des revenus d'entreprise.

Même si vous n'êtes pas en mesure de payer entièrement le solde dû le 30 avril, produisez tout de même à temps votre déclaration de revenus, pour au moins éviter la pénalité attribuable au dépassement de la date limite de production.