Notre chronique de la semaine dernière, sur les nouvelles règles qui encadrent les cartes prépayées, a soulevé plusieurs questions à propos des cartes de téléphonie mobile et des cartes d'interurbain.

Rappelons les principes de base de la réforme de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) qui est entrée en vigueur à la fin de juin.

> Fini les date d'expiration : la LPC a fait disparaître la date de péremption sur toutes les cartes en circulation, sauf celles qui étaient déjà expirées au 30 juin 2010.

> Sus aux frais : la LPC interdit désormais les frais de délivrance et d'utilisation sur les nouvelles cartes, à l'exception des cartes multi-enseignes comme celles des centres d'achat (dont les frais sont néanmoins encadrés)

> Rendre la monnaie : les commerçants doivent remettre la monnaie lorsqu'il ne reste un solde inférieur à 5$. Jusqu'ici les clients étaient souvent forcés de faire un achat d'un montant supérieur pour vider leur carte au complet.

Cartes d'appel interurbain

Mais il y a des exceptions à ces règles, notamment en téléphonie. «Existe-t-il une date d'expiration pour les cartes de téléphonie payées d'avance comme la carte VOX ULTRA?» nous a demandé M. Pilon.

La réponse est claire : les cartes d'appel interurbain sont entièrement assujetties aux nouvelles règles. Et c'est tant mieux! Car ces cartes suscitaient énormément de frustration et de plaintes, notamment parce que le fournisseur prélevait une foule de frais cachés, et parce que la carte expirait souvent très vite, à l'insu des clients.

Le Bureau de la Concurrence était intervenu à plus d'une reprise... sans jamais parvenir à résoudre entièrement les problèmes.

Reste à savoir si les fournisseurs se conforment aux règles de la LPC. Le site web des cartes VOX indique toujours que les cartes expirent après 1 à 6 mois, selon le produit. Mais Bell, qui distribue ces cartes (ainsi plusieurs autres marques, comme SoloMobile et Virgin), assure qu'elles se conforment à la loi. «Le site Internet sera mis à jour vendredi prochain, le 28 octobre», a promis la porte-parole Marie-Ève Francoeur.

Cartes de téléphonie mobile

Par contre, les cartes d'appel prépayées pour la téléphonie mobile bénéficient d'exemptions aux nouveaux articles de la LPC.

Ainsi, les fournisseurs peuvent encore indiquer une date d'expiration sur la carte, et ils ne sont pas obligés de rendre la monnaie, expose-t-on sur le site web de l'Office de la protection du consommateur (www.opc.gouv.qc.ca).

Voilà qui décourage Michel Gagnon. Il n'a jamais eu de téléphone sans fil, mais il songeait à s'en procurer un pour les situations d'urgence, un peu comme une «police d'assurance».

Au lieu de payer inutilement pour un forfait mensuel, il voulait acheter des cartes prépayées qui permettent de payer à la minute, uniquement lorsqu'on utilise l'appareil. Mais il réalise que le service n'est pas gratuit non plus, car les cartes prépayées ont une date d'expiration (souvent entre 30 et 90 jours).

«Si je n'ai pas utilisé ma carte, je perds mon argent après 30 jours. Je ne trouve pas ça raisonnable. Pourquoi le gouvernement laisse-t-il faire ça?» se demande-t-il.

En fait, les cartes prépayées pour les téléphones mobiles ont été exclues de certaines dispositions de la LPC car elles constituent une forme d'abonnement à un service qui demeure disponible, que le client fasse des appels ou non.

Dans ce contexte, quelle est la meilleure option pour un client qui souhaite utiliser son téléphone uniquement en cas d'urgence?

Chez Bell, la solution la moins coûteuse, «serait d'utiliser une carte prépayée de 100$, valide pour 365 jours, ce qui revient à 8,33$/mois. Le temps d'antenne sera par la suite à 30 cents la minute», nous a répondu Mme Francoeur.

Le tarif est le même pour les cartes d'un plus petit montant, mais les cartes expirent plus vite. Ainsi, la carte de 15$ expire après 30 jours, et celles de 25$ ou de 50$ après 60 jours.

Mais il est toujours possible de reporter les minutes inutilisées, en réapprovisionnant la carte avec un nouveau montant (15$ minimum).