Légalisé il y a cinq ans, le mariage gai reste marginal. Tout comme l'union civile. La majorité des couples homosexuels préfèrent le statut de conjoint de fait, ou même de célibataire, sans se préoccuper des conséquences légales, fiscales et successorales.

Cet été, les homosexuels auront quelque chose de plus à célébrer, au festival gai Divers/Cité, qui débute la semaine prochaine à Montréal, et à la fête de la fierté qui se déroulera à la mi-août. Le couple gai fête ses noces de bois. Au Canada, les couples homosexuels ont obtenu le droit de se marier il y a cinq ans jour pour jour, le 20 juillet 2005.

Au Québec, le mariage gai avait été légalisé en 2004. Et depuis 2002, les couples de même sexe pouvaient s'unir civilement, une forme d'union calquée sur le mariage, mais sans le cadre religieux.

Pourtant, rares sont les couples gais qui convolent en justes noces. Au Québec, seulement 513 couples de même sexe se sont mariés en 2009 et à peine 54 couples se sont unis civilement, selon l'Institut de la statistique du Québec.

La plupart des couples gais préfèrent s'en tenir au statut de conjoint de fait. Et plusieurs conservent même leur statut de célibataire, aux yeux du fisc, alors qu'ils font vie commune depuis de longues années.

Or, cela peut avoir des conséquences inattendues en cas de rupture ou de décès, prévient Marie-Claude Riendeau, directrice générale, fiscalité et planification successorale au Groupe Investors.

Fâcheuses conséquences

Par exemple, les conjoints de fait (homo ou hétérosexuels) ne sont pas reconnus au Québec, selon le Code civil. Si l'un des conjoints décède sans laisser de testament, l'autre conjoint ne sera pas reconnu comme héritier, met en garde Mme Riendeau.

D'où l'importance pour les couples qui ne sont pas mariés de rédiger non seulement un testament, mais aussi un mandat en cas d'inaptitude et un contrat de vie commune, afin d'éviter les pépins en cas de décès, d'invalidité ou de rupture.

Par ailleurs, depuis juin 1999, les conjoints de même sexe sont reconnus au même titre que les conjoints de fait de sexe opposé dans plusieurs lois du Québec, notamment celles qui régissent les régimes de retraite, indique Mme Riendeau.

En cas de décès, les conjoints de fait de même sexe ont donc droit aux mêmes prestations que tous les autres couples non mariés, comme la rente de conjoint survivant de la Régie des rentes du Québec (RRQ) ou celle du régime de retraite d'un employeur.

S'ils héritent du Régime enregistré d'épargne retraite (REER) ou du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) de leur conjoint, ils peuvent aussi le rouler dans leurs actifs sans avoir à payer d'impôt. Un avantage fiscal important.

Le hic, c'est que bien des conjoints de fait sont «déguisés» en célibataires. «Dans la communauté homosexuelle, beaucoup de gens se déclarent célibataire dans leur déclaration de revenus, alors que ça fait 10 ans qu'ils vivent avec leur conjoint de fait», constate Sophie Labonne, formatrice en investissement et planificatrice financière à la Banque Scotia.

Dans l'immédiat, cela leur permet peut-être d'obtenir plus de crédits d'impôt, car plusieurs crédits diminuent au fur et à mesure que le revenu familial augmente. Mais en cas de décès, ils risquent de perdre gros.

«Si vous avez coché célibataire toute votre vie pour vos impôts, mais que, dans votre testament, vous nommez votre conjoint de fait comme bénéficiaire de votre REER, le roulement à l'abri de l'impôt ne sera pas possible. Beaucoup de gens se font prendre», indique Mme Riendeau.

L'envers du mariage

Cela ne signifie pas que le mariage soit une panacée. «Il ne s'agit pas seulement de vouloir pérenniser un lien affectif. Il faut aussi tenir compte des considérations légales», dit Mme Riendeau.

Avant de s'engager, il faut comprendre les règles du patrimoine familial et distinguer les caractéristiques des différents régimes matrimoniaux.

«Au-delà des voeux de toutes sortes, le mariage et l'union civile procurent des avantages juridiques et financiers, de même qu'ils créent des obligations, que beaucoup de couples homosexuels et hétérosexuels ne connaissent pas nécessairement.»