Le silence n'est pas toujours d'or. En assurance, une franchise insuffisante finit par coûter cher.

1. Avez-vous un dossier criminel?

Les assureurs estiment pertinent de savoir si le futur assuré possède un dossier judiciaire.

«Ça pourrait être déterminant pour le type de couverture qu'on va lui donner», indique Alexandre Royer, qui était porte-parole du Bureau d'assurance du Canada au moment de l'entrevue. «S'il y a des infractions qui ont un impact direct en matière d'assurance automobile, c'est sûr que l'assureur va être beaucoup plus restrictif.»

 

Il pourrait même refuser l'assurance. «Il y a eu plusieurs jugements favorables aux assureurs», précise M. Royer.

Certains experts estiment que la jurisprudence impose maintenant au demandeur d'informer l'assureur qu'il détient un casier, même si on ne lui en a pas fait la demande.

Selon l'information recueillie par Simon Carreau, chargé de recherche à l'Union des consommateurs, il vaut mieux déclarer tout dossier criminel, quoique ce ne soit pas nécessairement toutes les infractions qui soient prises en compte.

2. De sinistres oublis?

Lorsque vous demandez une soumission ou que vous souscrivez une nouvelle police, on vous demandera si vous avez eu des incidents au cours des six dernières années. Il ne sert à rien de cacher un accident ou un incident pour lequel vous avez été indemnisé: à l'autre bout du fil, l'agent a directement accès au Fichier central des sinistres automobiles du Québec, où sont consignés depuis 1990 tous les sinistres impliquant des automobilistes québécois et qui ont donné lieu à des réclamations - accidents, vol, bris de vitre, vandalisme. Dont les vôtres. Mieux vaut montrer sa bonne foi, quitte à rester vague sur l'année précise, si la mémoire vous fait défaut.

3. Votre dossier de conduite

On vous demandera probablement si vous avez commis de récentes infractions au Code de la route - excès de vitesse, conduite dangereuse, suspension du permis. L'assureur n'a pas accès à votre dossier à la SAAQ. Votre réponse repose donc sur la bonne foi.

L'assureur pourrait cependant vous demander l'autorisation de consulter votre dossier à la SAAQ. «Un dossier vierge ou exemplaire pourrait vous valoir un rabais, alors vous avez intérêt à donner l'heure juste», avise Alexandre Royer. L'inverse est vrai aussi: un dossier éloquent sur vos mauvaises habitudes de conduite pourrait valoir une tarification conséquente. «Le fait de cacher cette information fait en sorte que l'assureur va vous sous-tarifer, prévient-il, et ça pourrait vous rattraper un jour.»

4. Utilisation du véhicule

Vous déclarez que votre véhicule sert uniquement à la promenade, alors que vous vous en servez quotidiennement pour vous rendre au travail? Vous obtiendrez sans doute une prime inférieure. Mais si un accident survient un mardi matin au centre-ville et qu'une enquête fait la preuve de vos habitudes, votre indemnisation pourrait s'en ressentir.

5. Kilométrage annuel

Même principe pour la distance parcourue chaque année. Si vous avez déclaré franchir 15 000 km par année et qu'un changement d'emploi triple cette distance, faites-en part à votre assureur.

6. Le conducteur occasionnel

Papa achète une voiture, s'inscrit comme conducteur principal, mais c'est le fils qui l'utilise la plupart du temps? Ne finassez pas avec l'assureur à propos de la définition de conducteur occasionnel.

«Les jeunes de 16 à 18 ans ont une fréquence de réclamation très élevée, près de quatre fois la moyenne de tous les conducteurs, signale Alexandre Royer. Si on donne l'autorisation pour que le fils utilise le véhicule, il faut s'assurer qu'il soit pris en compte par l'assureur.»

Clarifiez la situation avec l'assureur: qui utilise le véhicule et dans quelles circonstances?

7. Le territoire d'utilisation

La police standard couvre l'assuré au Québec, au Canada et aux États-Unis. Mais si ce conducteur fait de fréquents ou de longs séjours au sud de la frontière, sa couverture pour la responsabilité civile est probablement insuffisante pour ce paradis de la poursuite extravagante. Mieux vaut en glisser un mot à son assureur.

8. Mesures de protection contre le vol

Votre voiture a reçu un marquage intensif? Vous l'avez doté d'un système antivol spécial - un système de repérage par GPS, par exemple? Trop âgé pour bénéficier d'un anti-démarreur de série, votre véhicule a été muni d'un système de sécurité d'appoint? Faites-le savoir à votre assureur, qui aura peut-être de bonnes nouvelles pour vous.

Vous oubliez ensuite d'armer ledit système? «L'assurance est là aussi pour couvrir les négligences», nous rassure Alexandre Royer. Mais si vous ne l'armez jamais, ne prétendez pas l'utiliser.

9. Votre dossier de crédit

«De plus en plus d'assureurs utilisent le dossier de crédit pour établir leur tarification», informe Alexandre Royer. Ils ont en effet trouvé une corrélation inverse entre la fiche de crédit et la probabilité de faire des réclamations.

«Nous avons fait une enquête qui démontre que neuf personnes sur dix au Québec profitent de l'utilisation de l'information du dossier de crédit en matière de tarification par les assureurs. Huit fois sur dix, c'est un rabais, et l'autre fois, c'est un statu quo.»

Rien ne vous oblige à accorder la permission de consulter votre dossier. Cependant, «les gens qui refusent l'accès à leur dossier de crédit se font en général attribuer un niveau de risque équivalent à ceux qui ont un mauvais dossier de crédit», prévient Simon Carreau.

10. Un sinistre que vous ne réclamez pas

Votre voiture subit des dommages dont vous assumez les réparations, pour éviter de voir grimper (tôt ou tard) votre prime d'assurance. Devriez-vous aviser tout de même votre assureur?

Si vous ne réclamez rien, le sinistre n'est pas porté au fichier central. Toutefois, si le conducteur de l'autre voiture impliquée fait une réclamation, votre nom apparaîtra à titre d'acteur du drame. Cette inscription sera peu détaillée, mais votre assureur y aura tout de même accès, explique Alexandre Royer. Vous auriez peut-être alors intérêt à aviser votre assureur de l'incident, question d'en clarifier les circonstances, surtout si votre responsabilité n'était pas engagée.

Une modification a d'ailleurs été apportée l'an dernier au Fichier central. Si deux personnes rapportent à leur assureur respectif l'accident dans lequel ils ont été impliqués mais pour lequel ils ne font ni l'un ni l'autre une réclamation, les deux sinistres s'annulent et n'apparaissent pas aux yeux de l'assureur.

«On s'attend à ce que l'assuré donne l'heure juste à son assureur, parce qu'à la base, la relation entre l'assuré et l'assureur est une relation de bonne foi», conclut Alexandre Royer.

Les conséquences

«Le Code civil prévoit que vous devez donner à l'assureur toute l'information qui lui permet d'apprécier le risque», rappelle Alexandre Royer.

Mais comme l'observe Charles Tanguay, porte-parole de l'Union des consommateurs, cette notion «crée dans les faits un déséquilibre très important en faveur des assureurs contre les consommateurs. Souvent, on évoquera toutes sortes de choses pour refuser la couverture. La prudence est de rigueur et il y aurait même lieu, selon nous, de revoir cette règle pour mieux la baliser.»

Les conséquences d'une omission ou d'une discrétion excessive? Malheureusement, c'est souvent au moment des réclamations qu'elles se font sentir.

L'assureur pourrait ajuster l'indemnité au pro rata de l'erreur. Avec la juste information, la prime aurait été 25% plus élevée? L'indemnité pourrait être réduite de 25%.

«Dans les cas extrêmes où on démontre la mauvaise foi de l'assuré, informe Alexandre Royer, on pourrait carrément annuler l'assurance et refuser l'indemnité.»

Le mot d'ordre de Simon Carreau: surtout pas de mensonges.