D'ici à deux mois, tous les contribuables doivent acheminer leurs déclarations de revenus au fisc. Si l'on se fie à l'an dernier, près de la moitié d'entre eux procéderont par transfert électronique, la plupart avec l'aide d'un comptable ou d'un préparateur.

Le transfert électronique évite les étapes inutiles et permet d'obtenir son remboursement d'impôt plus vite. Toutefois, il y a des étapes que les contribuables ne doivent pas escamoter. Autrement, ils auront une très mauvaise surprise, comme M. St-Onge.Depuis plus de 20 ans, il fait préparer sa déclaration de revenus par une comptable de sa région natale. Comme il demeure à Montréal, il lui envoie les documents par la poste. C'est elle qui achemine sa déclaration directement au gouvernement.

«Tout a été envoyé par l'internet. Je n'ai jamais signé. Je n'ai jamais eu les copies de mes déclarations», explique M. St-Onge.

Tout a bien été jusqu'en 2007. M. St-Onge a alors vendu un immeuble à revenus qu'il avait acquis en 2002. Il a consulté sa comptable pour évaluer les impôts à payer. Mais en plus du gain en capital, «je fus stupéfait d'apprendre qu'une somme supplémentaire de 29 000$ s'ajoutait à mes revenus», raconte-t-il.

La raison? L'amortissement! «Je suis resté bouche bée, surpris par cette inconnue fiscale dont j'ignorais l'existence», dit M. St-Onge.

L'amortissement permet de réduire l'impôt à payer chaque année si l'immeuble est rentable. Mais, lorsqu'on revend l'immeuble à profit, le fisc récupère l'impôt d'un coup sec à la sortie, parfois à un taux supérieur.

Il n'est pas toujours avantageux de calculer un amortissement. L'était-ce pour M. St-Onge? Ce n'est pas vraiment cette question qui le chicote le plus. En fait, il se demande surtout pourquoi sa comptable ne l'a jamais prévenu.

«Comme l'amortissement est discrétionnaire, il est étonnant que sa comptable ne lui en ait jamais parlé», estime Danièle Boucher, CGA fiscaliste et auteure de la 17e édition du guide Réduisez vos impôts, pour l'année d'imposition 2008.

Aucune règle n'encadre les préparateurs d'impôt. N'importe qui peut s'improviser préparateur et offrir n'importe quel genre de service. Les clients doivent donc être vigilants, car «ils demeurent responsables de tout ce qui est écrit dans leur déclaration», prévient Linda Di Vita, porte-parole de Revenu Québec.

Même si le préparateur commet une erreur, les contribuables n'échapperont pas à leur dette fiscale. D'où l'importance d'obtenir une copie de sa déclaration et de la valider avant de l'acheminer. Mais encore là, rien n'oblige les préparateurs à fournir une copie à leur client, ni même à leur demander de signer avant l'expédition. Si le client a fourni son code de transfert électronique, «le code d'accès fait foi de signature», dit Mme Di Vita.La situation

La situation

Une surprise de 29 000$ dans une déclaration de revenus.

Le hic

La comptable n'avait pas averti son client de l'amortissement sur son immeuble à revenus.

«Tout était envoyé par l'internet. Je n'ai jamais signé. Je n'ai jamais eu les copies de mes déclarations.» - M. St-Onge

Au bout du compte

Comme l'amortissement est à la discrétion du contribuable, il est étonnant que la comptable ne l'ait pas informé de son initiative. Mais aucune règle n'encadre le travail des préparateurs de déclarations de revenus, d'où l'importance de vérifier sa déclaration.

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Le couvreur s'envole avec son dépôt

Roger Desjardins ne reverra probablement jamais le dépôt de 1000$ qu'il avait versé à Alain Thibault, de Couvreur Toutes Saisons, qui n'est jamais venu faire les travaux prévus. «Je vais aller lui remettre son dépôt. Pas de problème! Je vais aller lui porter un chèque lundi», avait-il promis à La Presse, il y a deux semaines. Depuis, M. Desjardins l'a appelé chaque jour... en vain.

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Air Miles en garde partagée

Par ailleurs, bonne nouvelle pour Claire Rémillard, dont l'imbroglio avec Air Miles avait fait l'objet de cette chronique en mai 2007.

Les milles de récompense qu'elle accumulait avec sa carte de crédit avaient été mystérieusement acheminés à son ex-conjoint durant une décennie. À la demande de La Presse Affaires, l'émetteur de sa carte avait clairement établi qu'elle avait engrangé plus de 7000 points. Mais Air Miles avait déclaré que la dame devait s'entendre avec son ex pour qu'il lui rende ses points. L'homme s'était plutôt dépêché d'utiliser les milles...

Mais le tribunal des petites créances vient d'ordonner à l'ex de verser 1200$ à Mme Rémillard, plus les intérêts.